ūüéĖEntrepreneurs, pourquoi racheter votre contrat Madelin est une op√©ration risqu√©e…

Les entrepreneurs soumis √† l’imposition des b√©n√©fices industriels et commerciaux pourront racheter leur contrat Madelin pour surmonter la crise du coronavirus, selon Bruno Le Maire. Ce nouveau cas du rachat social du contrat appelle toutefois de nombreuses pr√©cautions. On peut m√™me penser qu’il n’est pas √† conseiller.¬†

Les entrepreneurs ont-ils int√©r√™t √† racheter leur contrat Madelin pour faire face aux mauvais jours ? La question est √©videmment sur toutes les l√®vres non-salari√©es depuis que le gouvernement a annonc√© le projet de cr√©er un nouveau cas de rachat social pour les d√©tenteurs de ce type de contrat retraite. Il appara√ģt aujourd’hui, de l’aveu m√™me de Bruno Le Maire, bien dangereux de c√©der √† ces sir√®nes, et sauf cas de force majeure, nous recommandons de ne pas suivre cette voie. Voici pourquoi….

La fiscalité du Madelin en cas de rachat

Premier point, il faut bien noter que, en cas de rachat (qui √©quivaut √† une sortie en capital, en r√©alit√©), l’imposition tombe imm√©diatement, √† hauteur de 10,1% de pr√©l√®vements sociaux. Ce taux correspond aux pr√©l√®vements r√©glementaires en cas de versement de la rente, dans le cas d’une sortie normal du contrat.¬†

Ceux qui ont donc √©conomis√© une somme de 300.000‚ā¨ acquitteront imm√©diatement des pr√©l√®vements de 33.000‚ā¨. Ce petit point d’ordre n’est pas inutile √† rappeler, car il risque de diminuer sensiblement l’int√©r√™t du placement. Disons m√™me que plus le contrat est ancien, moins son d√©tenteur a int√©r√™t √† y renoncer…

Il faut avoir √† l’esprit que ces 10,1% de pr√©l√®vements servent √† financer les √©normes gaspillages de la s√©curit√© sociale, dont on a vu l’inefficacit√© durant la crise du coronavirus. Perdre plusieurs ann√©es d’√©pargne pour nourrir la “b√™te” m√©rite quand m√™me r√©flexion.¬†

Les risques de l’aubaine

Une fois le contrat rachet√©, c’est l√† que, de mon point de vue, les ennuis commencent. Sauf si vous √™tes convaincus que, dans les trois mois, vous aurez consomm√© la totalit√© de la somme que vous avez d√©bloqu√©e, il y a √† mon avis un vrai risque √† laisser de l’argent dormir sur son compte au-del√† du mois de septembre, mois bien connu de la moisson fiscale.¬†

On peut en effet penser que la pr√©paration du prochain budget, et m√™me que la pr√©paration d’une loi de finances rectificative, vont poser des probl√®mes d’ing√©niosit√© aux marquis de Bercy. Ceux-ci risquent de flairer la bonne affaire, s’ils voient des comptes garnis depuis le d√©but confinement. Nous avons d√©j√† expliqu√© comment l’esprit technocratique moyen sera tent√© de faire une √©quivalences entre les dizaines de milliards d’√©pargne forc√©e depuis le 13 mars et le besoin de financement de l’√Čtat depuis la m√™me date. Rejoindre les rangs des lapins de garenne pr√™ts √† √™tre tir√©s par les chasseurs de Bercy n’a gu√®re de sens.

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Le moment est venu de se poser les questions stratégiques

Dans tous les cas, l’entrepreneur qui est confront√© √† un probl√®me passager de tr√©sorerie a tout int√©r√™t √† profiter de la r√©cession qui s’annonce pour se poser les bonnes questions. De deux choses l’une : soit son activit√© est structurellement d√©ficitaire ou √† peine rentable, et la p√©riode qui s’annonce ne devrait pas am√©liorer sa situation. Dans cette hypoth√®se, tout plaide pour qu’il limite d√®s maintenant les d√©g√Ęts en mettant la cl√© sous la porte. Il faut en effet se souvenir qu’une affaire qui ne fonctionne qu’avec des remises au pot r√©guli√®res du chef d’entreprise est un zombie qui n’a pas d’avenir.¬†

Pour les chefs d’entreprise dont l’activit√© √©tait rentable avant le confinement, la situation m√©rite un examen au calme. Soit les conditions de la reprise sont optimales, et, en cas de difficult√© de tr√©sorerie passag√®re, le rachat social du Madelin peut avoir un sens (√† condition, nous y reviendrons, que les montants rachet√©s ne soient pas trop importants). Soit la reprise risque de constituer une prise de risque (on pense ici aux restaurateurs qui se posent la question de leur r√©ouverture), et il faut alors bien peser le pour et le contre de la reprise. Je le redis, une TUP transfrontali√®re peut √™tre un placement infiniment pr√©f√©rable √† une reprise chaotique.¬†

À partir de quel montant le rachat social du Madelin est-il dangereux?

Au fil des r√©flexions, on mesure donc que la difficult√© de choix dans cette op√©ration tient largement au montant du contrat √† racheter. Sch√©matiquement, pour bien mettre les points sur les “i”, je sugg√®re donc de distinguer deux cas tr√®s simples.

Soit votre en-cours sur votre contrat Madelin d√©passe les besoins en liquidit√© que vous estimez pour vos six prochains mois, et il para√ģt raisonnable de ne pas proc√©der √† son rachat. Les risques sont grands, en effet, que les “surplus” ne soient rapidement r√©cup√©r√©s par nos excellents services fiscaux. Dans cette hypoth√®se, la question strat√©gique du “est-ce que je continue ou pas?” est essentielle.¬†

Soit votre en-cours est juste suffisante pour couvrir vos besoins dans les 6 mois √† venir, et le rachat social du contrat m√©rite d’√™tre pratiqu√©. Mais posez-vous la question de votre viabilit√© √† l’avenir.¬†

Des imp√īts √† pr√©voir, de l’avis m√™me de Bruno Le Maire

La citation que nous rapportons ci-dessus de Bruno Le Maire en dit long sur le d√©sarroi qui s’est empar√© du ministre lui-m√™me face √† la pr√©dation qui s’annonce. Pour qu’un ministre de l’√Čconomie annonce une mesure en apparence favorable aux chefs d’entreprise, tout en les conjurant de ne pas en profiter, c’est bien qu’il y a anguille sous roche.¬†

En r√©alit√©, les chefs d’entreprise ou les travailleurs non salari√©s qui vont commettre la folie de racheter leur contrat Madelin se feront ratiboiser avant la fin de l’ann√©e sur les sommes qu’ils n’auront pas d√©pens√©es. Et m√™me peut-√™tre sur celles qu’ils ont d√©pens√©es !

Pensez donc soigneusement à toutes les alternatives avant de procéder à ce rachat. 

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