ūüéĖFiscalit√© de l’immobilier : les nouvelles taxes sovi√©tiques projet√©es par Bercy

R√©former la fiscalit√© de l’immobilier pour mieux r√©guler l’offre de logements en France. Telle est la nouvelle id√©e (en r√©alit√© assez ancienne mais jamais mise en pratique pour des raisons politiques) en vogue √† Bercy. Le document que nous publions illustre les pistes de Bercy pour am√©liorer l’offre de logements sur l’ensemble du territoire. Attention aux hausses de taxes pour les propri√©taires !

R√©former la fiscalit√© de l’immobilier pour modifier l’offre de logements sur le territoire. Une fois de plus, la folie fiscale frappe et prend le pouvoir. Selon toute vraisemblance, le projet de loi de finances pour 2021 modifiera la donne pour les propri√©taires, au nom d’un r√©√©quilibrage des offres de logements en France. On prendra donc bien garde aux innovations pr√©sent√©es dans cette note de la direction du Tr√©sor, qui sonnent comme des avant-go√Ľts de la loi de finances qui arrive.¬†

Un taux d’occupation des logements en moyenne trop faible

L’int√©r√™t de la note est de produire quelques chiffres macro√©conomiques. On retiendra notamment son introduction : “La France compte en 2018, 29 millions de m√©nages pour environ 36 millions de logements. Cela implique que pr√®s de 2 logements sur 10 ne sont pas occup√©s en tant que r√©sidence principale par un m√©nage.” 29 millions de m√©nages… 36 millions de logements. Nous sommes loin d’une France hant√©e par les sans domicile fixe oblig√©s de loger sous la tente faute de logements disponibles.¬†

Le probl√®me tient √©videmment √† l’in√©gale r√©partition de cet exc√®s d’offre. Cet exc√®s vaut pour la majeure partie du territoire, mais pas pour la plus peupl√©e ! Les m√©tropoles sont plut√īt en exc√®s de demande, avec un taux d’occupation sup√©rieur √† 90%, ou avec un taux mod√©r√© de 90% d’occupation.¬†

L’ambition de Bercy est de modifier la fiscalit√© de l’immobilier pour “√©quilibrer” la situation : limiter la construction de logements dans les zones en exc√®s d’offre, et stimuler les constructions dans les zones en exc√®s de demande. C’est ce qu’on appelle la fiscalit√© incitative. Et les propositions qui suivent ne sont pas tristes.¬†

Taxer les propriétaires 

La base de la politique de Bercy consiste bien entendu √† proposer de taxer les propri√©taires qui, selon les fonctionnaires des Finances, b√©n√©ficient d’une rente indue. Cette premi√®re id√©e s’explique ainsi : “il est justifi√© que la fiscalit√© immobili√®re de stock (taxe fonci√®re notamment) serve √† financer ces op√©rations en pr√©levant une partie de la rente fonci√®re induite par l’investissement public, ce qui implique une r√©vision p√©riodique des valeurs cadastrales”.

Cette phrase absconse est expliqu√©e un peu plus loin dans la note : “la taxation du stock immobilier, comme les taxes sur les logements vacants ou sur les r√©sidences secondaires, pourrait th√©oriquement √™tre utilis√©e pour limiter le taux de vacance √† condition d’√™tre calibr√©e en fonction du co√Ľt d’opportunit√© √† laisser un bien inoccup√©. Mais ces taxes ne sont pas aujourd’hui correctement calibr√©es, puisque, les valeurs cadastrales datant de 1971, leurs montants sont d√©connect√©s de la valeur de march√© des biens. Ainsi, le lancement de la r√©forme des valeurs cadastrales, act√© en loi de finances pour l’ann√©e 2020, devrait permettre √† terme d’inciter √† une allocation plus efficace des logements.” On comprend ici l’encha√ģnement logique des raisonnements. D’abord, on met √† jour les valeurs cadastrales. Ensuite, on taxe les propri√©taires sur la base des nouvelles valeurs.¬†

Il faut donc s’attendre, pour 2021, √† une premi√®re salve de taxe pour les propri√©taires… au moins dans les zones o√Ļ la demande exc√®de l’offre (c’est-√†-dire en zone touristique et dans les grandes villes, pour faire simple).¬†¬†

Taxer les maisons individuelles

Autre id√©e qui devrait remporter, dans l’opinion, un grand succ√®s d’estime : la taxation des logements individuels et l’encouragement √† la vie en appartement dans les grandes villes. Cette id√©e, totalement √† rebours du traumatisme induit par le confinement, nous promet de belles s√©ances de grogne dans les rues et les urnes. Les fonctionnaires du Tr√©sor √©num√®rent l’arsenal fiscal existant pour dissuader d’artificialiser les sols, comme on dit. Cet arsenal va de la fin du pr√™t √† taux z√©ro dans les zones o√Ļ l’offre est suffisante pour couvrir les besoins, jusqu’√† des taxes nouvelles : “D’autres m√©canismes sont envisageables pour inciter les collectivit√©s locales comp√©tentes en mati√®re d’urbanisme √† mieux prendre en compte les cons√©quences de l’√©talement : la cr√©ation d’un march√© de permis √† artificialiser les sols, la cr√©ation d’un plancher de densit√© pour les constructions dans les plans locaux d’urbanisme (propos√©e par France Strat√©gie), ou une forme de bonus-malus qui d√©pendrait de la densit√© des projets de construction, applicable √† la fois √† leurs porteurs et aux collectivit√©s locales.”

Que ces mots sonnent bien : permis d’artificialiser les sols, plancher de densit√©, bonus-malus pour les maisons individuelles… On comprend ici l’id√©e induite : rendre plus co√Ľteuse la construction individuelle, surtout dans les zones p√©riph√©riques o√Ļ l’offre de logement ne manque pas. Cette id√©e pourrait s’appeler : faire payer les pauvres, et aider les plus riches.¬†

Vers une hausse des prix de la construction

Globalement, Bercy pr√©voit une hausse des prix de la construction compte tenu des nouvelles normes √©cologiques en cours de pr√©paration ou d’adoption, et compte tenu des normes futures. “Le secteur dans sa globalit√© devra gagner en efficience face √† la hausse des co√Ľts de construction induite par de futures r√©glementations √©nerg√©tiques plus exigeantes, le besoin de durabilit√© des b√Ętiments, et potentiellement des prix du foncier qui pourraient augmenter et donc occuper une place relative plus importante dans l’ensemble des co√Ľts support√©s lors de la production d’un logement neuf. “

Ce n’est pas le moindre des paradoxes que de lire sous la plume de ceux qui pr√©parent les r√®gles l’injonction √† “am√©liorer son efficience” pour tenir compte de ces r√®gles √† venir. Formul√©e autrement, cette proposition consiste √† expliquer que l’√©paisse couche de r√©glementations √©cologiques qui se pr√©pare mettra de nombreux artisans et promoteurs en difficult√©, et provoquera un rench√©rissement du co√Ľt du logement…

La schizophrénie de Bercy a encore frappé

Si l’on en croit Bercy, il existe donc… une crise de surproduction des logements dans certaines zones, et sous-production dans d’autres, qui doivent, dans les deux cas, √™tre r√©gl√©es par l’imp√īt, et plus pr√©cis√©ment par une augmentation des imp√īts. Dans les zones o√Ļ l’offre est suffisante, il faut rendre le b√Ętiment plus cher pour limiter les constructions. Dans les zones o√Ļ l’offre est insuffisante, il faut faire payer les propri√©taires qui gagnent trop d’argent.¬†

Dans tous les cas, il faut payer. 

Pendant ce temps, le nombre de permis de construire n’a jamais √©t√© aussi bas. Voil√† comment tout probl√®me justifie qu’in fine, on augmente l’imp√īt au nom de l’efficacit√© des politiques publiques…

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1 commentaire
  1. Dans les m√©faits de la fiscalit√© sur l’immobilier, il y a l’IFI, qui p√®se injustement sur les familles nombreuses parisiennes qui ont pu se loger √† une √©poque o√Ļ c’√©tait encore possible. Par le biais de cet imp√īt, l’√©tat leur reprend, et √† elles seules, tout ce qu’elles ont re√ßu en allocations familiales, suppl√©ments de salaires, bonifications de retraite et toutes primes pour l’am√©lioration de l’habitat et les √©conomies d’√©nergie.
    Les mères de familles nombreuses parisiennes sont particulièrement lésées, car ces bonifications de retraite compensent un peu le fait que leur carrière a souvent été irrégulière à cause des enfants et leur retraite diminuée en proportion.
    Par ailleurs, qu’est-ce que cet imp√īt qu’on doit d√©clarer √† partir de 1 300 000‚ā¨ et payer √† partir de 800 000‚ā¨ ? Pourquoi ne pas le faire d√©clarer et payer par tous les citoyens √† partir de 1 300 000‚ā¨ ? Ou le faire d√©clarer et payer, par tous les citoyens, √† partir de 800 000 ‚ā¨? L’IFI est le symbole de l’injustice et de la b√™tise fiscale de nos gouvernants, mais cela ne d√©range personne: il n’y a que les familles nombreuses parisiennes qui sont vis√©es. Les familles parisiennes moins nombreuses n’ont pas √† le payer, et , en province, m√™me une famille tr√®s nombreuse n’est pas assujettie √† cet imp√īt.

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