Dans sa quĂŞte dĂ©sormais permanente de milliards pour renflouer les caisses d’un État Ă la dĂ©rive, le gouvernement a confirmĂ© qu’une taxe “temporaire” serait créée sur les complĂ©mentaires santĂ©, accusĂ©es d’avoir fait du gras pendant le confinement. Mais une fois de plus, la question est de savoir qui paie les taxes : les intermĂ©diaires ou les consommateurs finaux. Bref, il faut s’attendre Ă un renchĂ©rissement des contrats santĂ© au 1er janvier 2021.Â
Une taxe sur les complĂ©mentaires santĂ© pour renflouer les caisses de l’État… On connaĂ®t dĂ©sormais la musique. Alors qu’Emmanuel Macron a promis de ne pas augmenter les impĂ´ts, cette taxe est prĂ©sentĂ©e comme une façon de rĂ©cupĂ©rer le “magot” des assureurs. Mais sommes-nous sĂ»rs que ce sont les assureurs santĂ© qui paieront ?
Une taxe sur les complĂ©mentaires santĂ© Ă l’affiche
Sans surprise, la rumeur est quasiment confirmĂ©e selon laquelle une taxe sur les complĂ©mentaires santĂ© serait créée en loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale, Ă l’automne, pour faire payer les mĂ©chants assureurs santĂ© Ă©pargnĂ©s par la crise. Il est un fait que, avec le confinement, l’activitĂ© sanitaire en France s’est tout entière concentrĂ©e sur le virus. Les autres soins ont Ă©tĂ© quasiment suspendus…Â
Les assureurs santĂ© estiment que les dĂ©penses non rĂ©alisĂ©es durant cette pĂ©riode reprĂ©sentent bon an mal an 15% des charges annuelles. Soit une sommes d’environ 2 milliards, qui n’auraient pas Ă©tĂ© engagĂ©s.Â
Il n’en fallait pas plus pour stimuler les appĂ©tits de Bercy, qui se verrait bien rĂ©cupĂ©rer ces 2 milliards, et quelques miettes de plus.Â
« Ces organismes (complémentaires d’assurance maladie) font part de plus en plus ouvertement de leur intention d'augmenter leurs tarifs au fur et à mesure de l'application du reste à charge zéro, a affirmé le rapporteur général, centriste, Jean-Marie Vanlerenberghe « Une telle attitude ne serait pas acceptable », a-t-il mis en garde. Son amendement augmente provisoirement le taux de la taxe de solidarité additionnelle due par les organismes complémentaires d’assurance maladie. De quoi leur envoyer « un message clair ».
Source Public Sénat, 2019 Tweet
Une idée quasi-maniaque
Cette taxe sur les complĂ©mentaires santĂ© n’a rien de nouveau. Son principe revient rĂ©gulièrement. Il s’ajoute d’ailleurs Ă la taxe dĂ©jĂ existante. Et rĂ©gulièrement, le lĂ©gislateur a la tentation de mettre la gomme pour rĂ©cupĂ©rer des milliards.
Ce fut encore le cas l’automne dernier, lorsque la majoritĂ© sĂ©natoriale a proposĂ© de prĂ©lever un ou deux milliards en pensant sur les complĂ©mentaires. Le gouvernement s’y Ă©tait opposĂ©. On le voit mal cette fois plaider contre une mesure que personne ne combattra.Â
Mais qui paiera la taxe sur les complémentaires santé ?
Bien Ă©videmment, il s’agit de faire payer les profiteurs. Et pour y parvenir, qu’y a-t-il de mieux qu’une bonne taxe ? C’est un Ă©lĂ©ment de justice sociale, de morale politique, et tous ces arguments qui transforment la fiscalitĂ© en sauveuse du monde.Â
Le seul problème Ă©videmment, et les assureurs le savent bien, c’est que les taxes sont toujours, tĂ´t ou tard (mais gĂ©nĂ©ralement immĂ©diatement ou presque) rĂ©percutĂ©es sur les prix. Autrement dit, ce ne sont pas les assureurs qui paieront l’addition, mais les assurĂ©s eux-mĂŞmes. L’opĂ©ration est très simple : elle sera intĂ©grĂ©e dans la majoration de tarifs, Ă©ventuellement en deux fois, pratiquĂ©e habituellement en dĂ©but d’annĂ©e.Â
Comme l’ensemble de la place pratique la mĂŞme politique, cette taxe de justice sociale (comme toute taxe, redisons-le) spoliera un peu plus les consommateurs. Et voici comment, sous couvert de prendre une mesure “morale”, on plume les Français.Â
« Il faut voir exactement quel dispositif sera arrêté. Notre volonté, c'est de répercuter le moins possible cette taxe sur les prix. Mais tout dépendra de la réalité de notre marge de manoeuvre »
Un assureur Tweet
La santé doit-elle être taxée ?
Au passage, il faut rappeler que, dans la santĂ© comme ailleurs, les pouvoirs publics adorent professer leur foi, mais que les actes ne suivent pas. Car si la santĂ© est prĂ©sentĂ©e comme un bien commun qui doit Ă©chapper Ă la marchandisation, elle n’Ă©chappe pas du tout (au contraire…) Ă la taxation. Les URSSAF consacrent d’ailleurs une page entière aux taux de la taxe de solidaritĂ© additionnelle qui frappe les mutuelles.Â
Ă€ cette taxe qui pèse sur les assureurs, il faut ajouter le “forfait social” (de 8 Ă 20%) qui porte sur les cotisations santĂ© des salariĂ©s, dans le cadre de leur mutuelle d’entreprise. Si le contrat santĂ© est dit “non-responsable”, c’est-Ă -dire qu’il ne rĂ©pond Ă certaines conditions fixĂ©es par des dĂ©crets, ils sont assujettis Ă la taxe sur les conventions d’assurance (14%).Â
Bref, la protection maladie est aujourd’hui une vache Ă lait pour le fisc. Pour trois euros versĂ©s par un assureur, un euro revient Ă l’État.Â
Mais de cette taxation exorbitante, les dĂ©fenseurs de l’Ă©galitĂ© Ă©vitent toujours de parler.Â
Le dĂ©but d’une longue sĂ©rie de taxes ?
On le comprend, cette taxe sur les complĂ©mentaires santĂ© est un prĂ©texte pour remplir les caisses de l’Etat en faisant croire qu’elle sera payĂ©e par les assureurs. Elle sera en rĂ©alitĂ© payĂ©e par les Français ordinaires, ces payeurs cachĂ©s qui ont bon dos et qui doivent dĂ©sormais s’apprĂŞter Ă un rackett fiscal qui ne dira pas son nom.Â
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la rĂ©ponse est Ă©vidente: c’est le bon GAULOIS qui paiera !!!
pas un des invitĂ©s Ă macron en provenance de l’autre cĂ´tĂ© de la MĂ©diterranĂ©e, mais le bon FRANCAIS, bien blanc qui cotise Ă tout !!!
A quand le prélèvement des taxes uniquement sur le dos des très riches, au lieu de toujours pomper les honnêtes travailleurs et les retraités qui ne touchent pas 2000 € nets par mois ?
Il faudrait cesser une bonne fois pour toutes de taper sur les gens aux revenus modestes, qui n’ont pas Ă payer l’addition, fruit de la gestion dĂ©sastreuse de la crise sanitaire du coronavirus.
A l’inverse, il faut faire payer les patrons du CAC 40, qui gagnent de plus en plus de milliards sur le dos des employĂ©s et des ouvriers…!
Quand pourrons-nous, comme le font les banques centrales, photocopier les billets de 100 euros pour payer nos impots?
La taxe sur les complémentaires santé sera aussi supportée par les employeurs à hauteur de 50% ( leur part dans le cout de la couverture)