Le contrĂ´le fiscal a battu des records en 2019. Il aurait rapportĂ© 11 milliards €, soit 30% de plus que l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente. Officiellement, cette performance est due Ă “l’intelligence artificielle” (en rĂ©alitĂ© du data mining, c’est-Ă -dire de la collecte de donnĂ©es en masse) qu’utilisent dĂ©sormais les services fiscaux pour cibler les contribuables Ă contrĂ´ler. Dans la pratique, cette intelligence artificielle consiste surtout Ă arpenter les rĂ©seaux sociaux pour dĂ©celer d’Ă©ventuelles discordances entre les revenus dĂ©clarĂ©s et votre niveau de vie. Voici quelques conseils pour dĂ©jouer la vigilance des gabelous.Â
Le contrĂ´le fiscal en France est Ă la pointe du progrès… puisque, selon le ministère des Comptes Publics, il opère de façon de plus en plus fructueuse grâce au “data mining” dont le dĂ©ploiement n’Ă©tait pourtant autorisĂ© en loi de finances qu’Ă partir de 2020. Mais son utilisation a d’ores et dĂ©jĂ permis de collecter au moins 2 milliards supplĂ©mentaires en quelques mois. Ces innovations ne sont pas sans risque pour tous les adeptes des rĂ©seaux sociaux qui ont un peu d’argent Ă dĂ©clarer.Â
ContrĂ´le fiscal et data mining…
Dans la pratique, le data mining est simple : il consiste Ă chercher automatiquement et massivement sur Internet les donnĂ©es concernant chaque contribuable. Pour ĂŞtre franc, personne n’a vĂ©rifiĂ© Ă quel niveau de modernitĂ© cette technique Ă©tait arrivĂ©e. Mais, depuis la loi de finances 2020, le fisc est lĂ©galement fondĂ© Ă vous traquer sur les rĂ©seaux sociaux pour “cibler” les Ă©ventuelles discordances entre vos dĂ©clarations de revenus et votre train de vie.Â
Les moyens privilĂ©giĂ©s pour effectuer ces contrĂ´les reposent sur l’analyse de vos photos sur Facebook ou sur Instagram, bien entendu. Si vous affichez six ou sept voyages de rĂŞve dans l’annĂ©e, Ă l’autre bout du monde, dans des hĂ´tels de rĂŞve, alors que vous avez dĂ©clarĂ© 15.000 € de revenus, vous risquez d’Ă©veiller quelques soupçons…
Mais la puissance du data-mining vient surtout de sa capacitĂ© Ă synthĂ©tiser des donnĂ©es issues de plusieurs rĂ©seaux sociaux. Si, sur Facebook, vous posez devant une bouteille de Vosne-RomanĂ©e hors de prix, si, sur Instagram, vous affichez des photos de votre maison Ă Saint-Martin, et si, sur Twitter, vous relayez des publicitĂ©s pour Ferrari, vous risquez aussi d’Ă©tonner quelques inspecteurs bienveillants…
Assez logiquement, vous vous exposez alors au risque d’une petite vĂ©rification de derrière les fagots, qui aura la particularitĂ© de cibler ces moments privilĂ©giĂ©s et de leur chercher des explications plausibles.Â
A titre expérimental et pour une durée de trois ans, pour les besoins de la recherche des manquements et infractions mentionnés au [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019.] c du 1 de l'article 1728, à l'article 1729 découlant d'un manquement aux règles fixées à l'article 4 B, à l'article 1791 ter, aux 3°, 8° et 10° de l'article 1810 du code général des impôts ainsi qu'aux articles 414, 414-2 et 415 du code des douanes, l'administration fiscale et l'administration des douanes et droits indirects peuvent, chacune pour ce qui la concerne, collecter et exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés n'utilisant aucun système de reconnaissance faciale les contenus, librement accessibles sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne mentionnés au 2° du I de l'article L. 111-7 du code de la consommation, manifestement rendus publics par leurs utilisateurs.
Conseil n°1 : la discrétion est la mère de toutes les vertus
Pour Ă©viter ces moments compliquĂ©s oĂą un inspecteur des impĂ´ts vous demande comment on peut se payer une Maserati flambant neuve avec les revenus que vous dĂ©clarez… surtout si vous exercez une profession qui brasse de l’argent liquide, respectez une première règle : soyez discret sur les rĂ©seaux sociaux.Â
Ainsi, mĂŞme si l’envie vous mord les doigts d’afficher sur vos Facebook, dans un dĂ©fi avec vos copains, les photos des meilleures bouteilles de Bordeaux de votre cave, contentez-vous de ne publier que des photos de bouteilles Ă moins de 10 € ou, en tout cas, de ne publier qu’exceptionnellement des photos de bouteilles prestigieuses. Et si, durant vos vacances aux Seychelles ou en Grèce, vous avez fait une excursion d’une heure sur un voilier de luxe, Ă©vitez de publier des photos de cet instant pour faire croire que toutes vos vacances se sont passĂ©es sur un bateau de rĂŞve.Â
Le data-mining nous condamne Ă appliquer le dicton : pour vivre heureux, vivons cachĂ©s… La surveillance de l’État est dĂ©sormais partout.Â
Conseil n°2 : le pseudonyme peut avoir du bon…
Si vous voulez vraiment montrer Ă vos amis et vos connaissances que vous avez rĂ©ussi dans la vie, ou les faire pâlir d’envie sur vos vacances au Mexique dans des hĂ´tels de grand luxe, ne semez pas derrière vous des cailloux de petit Poucet. Compliquez la tâche de mise en concordance de vos diffĂ©rents comptes en recourant aux pseudonymes. Et surtout, spĂ©cialisez vos contenus selon les comptes.Â
Sous votre nom, rĂ©servez les photos avec vos visages et associez-les Ă des reprĂ©sentations conformes Ă vos revenus connus du fisc. Par exemple, si vous avez dĂ©clarĂ© 30.000€, postez-y vos photos de vacances dans la Creuse et quelques photos de votre escapade annuelle Ă Euro Disney, les mains chargĂ©es de hamburgers achetĂ©s Ă la va-vite. Et sous un pseudonyme, concentrez les photos de votre Ferrari, de votre villa de luxe aux BalĂ©ares non dĂ©clarĂ©e, et de vos vacances aux Maldives dans un palace. Prenez soin de ne pas publier de photos de votre visage sur ce compte pseudonymisĂ©… au cas oĂą le data-mining intĂ©grerait un logiciel de reconnaissance du visage !
Les données sensibles, au sens du I de l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et les autres données manifestement sans lien avec les infractions mentionnées au premier alinéa du présent I sont détruites au plus tard cinq jours ouvrés après leur collecte. Lorsqu'elles sont de nature à concourir à la constatation des manquements et infractions mentionnés au même premier alinéa, les données collectées strictement nécessaires sont conservées pour une période maximale d'un an à compter de leur collecte et sont détruites à l'issue de cette période. Toutefois, lorsqu'elles sont utilisées dans le cadre d'une procédure pénale, fiscale ou douanière, ces données peuvent être conservées jusqu'au terme de la procédure. Les autres données sont détruites dans un délai maximum de trente jours à compter de leur collecte.
Conseil n°3 : méfiez-vous des sites de voyage
Une erreur de dĂ©butant serait de ne pas englober dans les donnĂ©es collectables les avis que vous laissez sur les sites de voyage. Il faut y faire très attention.Â
Ainsi, si vous aimez laisser des commentaires sur Tripadvisor, vous prĂŞtez le flanc Ă l’attaque. En effet, lĂ encore, si vos revenus dĂ©clarĂ©s ne concordent pas avec un profil de globe-trotter, vos avis sur les restaurants de Bangkok, puis de ShangaĂŻ, puis de Melbourne, puis de Buenos-Aires, puis de New-York, publiĂ©s la mĂŞme annĂ©e, et certifiant que vous y ĂŞtes passĂ© Ă quelques semaines d’intervalle, risquent de semer le trouble. Surtout si vous y dĂ©crivez votre goĂ»t prononcĂ© pour le foie de gras, la truffe et le caviar !
LĂ encore, ayez bien conscience que toute trace laissĂ©e sur Internet et signĂ©e de votre nom ou de votre visage peut se retourner mĂ©chamment contre vous. Quand vous publiez un avis, ayez donc Ă l’esprit qu’il est susceptible d’ĂŞtre lu par votre inspecteur des impĂ´ts et compris non sous l’angle de vos qualitĂ©s gustatives, mais de votre potentiel fiscal dĂ©clarĂ©.Â
Conseil n°4 : méfiez-vous des forums
Dans la conscientisation des traces numĂ©riques que vous laissez derrière vous, n’oubliez surtout pas que vos contributions sur des forums peuvent Ă©galement ĂŞtre consultĂ©es de façon très indiscrète par les services fiscaux. L’erreur la plus grossière consisterait donc Ă signer une contribution sur forum d’Ă©pargnants ou de contribuables dĂ©voilant vos avoirs en Suisse ou suggĂ©rant leur existence. Mais laisser des traces trop visibles sur d’Ă©ventuels revenus que vous n’auriez pas dĂ©clarĂ©s peut Ă©galement vous desservir.Â
Ă€ titre d’exemple, si vous ĂŞtes coiffeur et que vous demandez sur un site professionnel de coiffeur comment gĂ©rer d’importants flux de clientèle, ou d’importantes commandes de matière première, vĂ©rifiez bien que le chiffre d’affaires dĂ©clarĂ© au fisc pour votre salon n’est pas celui d’un dĂ©sert de la Creuse. Sinon, vous pouvez lĂ encore Ă©veiller l’attention…
