ūüéĖL’astuce du gouvernement pour √©viter la hausse des compl√©mentaires sant√© fonctionnera-t-elle ?

Le gouvernement a d√©voil√© son intention de r√©cup√©rer l’argent des compl√©mentaires sant√© non utilis√© pendant le confinement par le biais d’une taxe qui sera adopt√©e en loi de financement de la s√©curit√© sociale pour 2021. Nous avons expliqu√© comment cette taxe sera finalement pay√©e par les assur√©s (toute taxe √©tant toujours pay√©e par le consommateur final). Face √† ce pi√®ge, Olivier V√©ran tente une manoeuvre bien connue. Pas s√Ľr qu’elle fonctionne. Voici pourquoi.¬†

Mettre les compl√©mentaires sant√© √† l’amende pour avoir gagn√© trop d’argent. La rengaine est bien connue. Ah… si tout pouvait √™tre aussi mal g√©r√© que la s√©curit√© sociale et √™tre syst√©matiquement d√©ficitaire… Quel bonheur ce serait. Toujours est-il que l’AFP a rendu public hier ce que nous avions annonc√© dans les grandes lignes il y a plusieurs semaines, √† savoir la cr√©ation d’une taxe sur les compl√©mentaires sant√©, au demeurant annonc√©e chaque ann√©e.¬†

Mais l’AFP n’a pas tout dit, hier, sur les coulisses de cette taxe de circonstance.¬†

Les compl√©mentaires sant√© tax√©es d’au moins 1,5 milliards ‚ā¨

Selon l’AFP, donc, les compl√©mentaires sant√© √©coperaient d’une taxe de 1 milliard ‚ā¨ au titre de 2021, et de 500 millions ‚ā¨ au titre de 2022. Au total, le montant √† payer serait donc de 1,5 milliard sur deux ans. on est tr√®s au-dessous des 2,5 milliards √©voqu√©s un temps comme “b√©n√©fice” d√©croch√© par les assureurs sant√© √† la faveur du confinement.¬†

Les estimations, il est vrai, ont vari√© avec le temps et restent encore √† affiner. Beaucoup craignaient, apr√®s l’interruption quasi-totale des soins pendant le confinement, un rattrapage massif dans les mois suivants, et le maintien d’un “b√©n√©fice” n’√©tait pas garanti.¬†

Finalement, l’arbitrage rendu aurait pu √™tre bien pire. De ce point de vue, les assureurs sant√© peuvent s’estimer heureux.¬†

Menace de majoration de la taxe en 2022

Cette mod√©ration, comme l’a pr√©cis√© Thierry Beaudet dans un message que nous citons ci-dessus, n’est toutefois pas sans contrepartie. Olivier V√©ran √©tant entour√© de fid√®les lecteurs du Courrier des Strat√®ges a parfaitement compris que les assureurs sant√© n’h√©siteraient pas √† r√©percuter la taxe sur leurs tarifs. En r√©union, le ministre a donc annonc√© que la taxe serait major√©e en 2022 si les assureurs augmentaient trop leurs tarifs d’ici l√†.¬†

Toute la question est √©videmment de savoir en quoi consiste la “mod√©ration tarifaire” que les assureurs doivent respecter pour √©viter un nouveau coup de bambou en 2022. La question est d’autant plus floue que, avec un peu d’astuce, les assureurs sant√© pourraient massivement augmenter leurs tarifs au premier trimestre 2022… ce qui emp√™cherait la majorit√© actuelle de prendre des mesures de r√©torsion avant les √©lections pr√©sidentielles.¬†

Clé de bras pour la FNMF

Pour Thierry Beaudet, pr√©sident de la FNMF qui mise de toute √©ternit√© sur le “dialogue” avec les pouvoirs publics, cette d√©cision autoritaire prise par le gouvernement, et d’abord par Olivier V√©ran, est une d√©faite en rase campagne. Nous avions d√©j√† √©voqu√© la tribune qu’il avait sign√©e avec Martin Hirsch pour formuler des propositions dont la conclusion √©tait que les compl√©mentaires sant√© devaient √™tre d√©charg√©es de tout remboursement en mati√®re d’hospitalisation. √Ä force de trop jouer avec le feu, on finit par se br√Ľler !

Dans son compte-rendu, Thierry Beaudet affirme qu’il s’est oppos√© au ministre sur le principe de cette taxe, et surtout le principe de la “mod√©ration tarifaire” que le ministre demandait de respecter. On s’amusera de lire sous sa plume une r√©f√©rence explicite au droit de la concurrence. Ben alors ! il y aurait des supp√īts du capitalisme lib√©ral dans l’√©conomie solidaire ? Non, on n’y croit pas.¬†¬†

La position de Véran est-elle légale ?

Sur le fond, c’est plus le principe du caract√®re non-confiscatoire de l’imp√īt qui pose probl√®me ici, beaucoup plus que celui de la libre concurrence qui interdirait √† un organisme professionnel de r√©clamer des engagements tarifaires √† ses membres. Olivier V√©ran, grand admirateur du d√©ficit public, adoreraient que les organismes compl√©mentaires soient aussi mal g√©r√©s que la s√©curit√© sociale. Le fait qu’ils ne soient pas en difficult√© financi√®re semble le d√©ranger.¬†

Poser comme principe que l’imp√īt sera major√© au rythme des b√©n√©fices d√©gag√©s par un organisme priv√© pose quand m√™me une s√©rieuse question sur la l√©galit√© dudit imp√īt. Et affirmer que l’imp√īt est adopt√© en repr√©sailles d’une politique tarifaire ou d’un libre exercice de l’entreprise montre bien la d√©rive illib√©rale du gouvernement actuel.¬†

Il est tr√®s probable qu’en cas de contentieux devant le Conseil Constitutionnel, la position du gouvernement ne tienne pas longtemps.¬†

Le d√©sastre de la garantie d’exploitation se paie cher

Il n’en reste pas moins que les assureurs sont d√©sormais en mauvaise posture sur l’ensemble des dossiers qu’ils traitent. Les gaffes √† peine imaginables de la pr√©sidente de la FFA, Florence Lustman, ont d√©finitivement affaibli une profession mise √† contribution sur tous les fronts : l’assurance-vie est d√©sormais sur la sellette, les contentieux contre les assureurs n’en finissent plus sur la perte d’exploitation, et l’assurance sant√© devrait √™tre m√©chamment √©trill√©e cet automne.¬†

Bref, c’est un sale temps pour l’assurance qui commence, et nul ne sait o√Ļ il s’arr√™tera.¬†

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