ūüéĖAlerte : le gouvernement pr√©pare une tr√®s forte augmentation des cotisations sociales pour les entrepreneurs

Augmenter tr√®s fortement les cotisations sociales pour les entrepreneurs qui dirigent leur SAS : tel est le projet que devrait prochainement formaliser le gouvernement, √† la suite d’un rapport sur la protection sociale des travailleurs ind√©pendants. Les technocrates envieux qui ont pondu ce rapport s’y l√Ęchent de fa√ßon impressionnante sur la confiscation n√©cessaire des r√©mun√©rations du risque pris par les entrepreneurs.¬†

Augmenter tr√®s fortement les cotisations sociales des entrepreneurs au nom de leur “protection” et de l’√©galit√© de traitement avec les salari√©s : tel est le projet que le gouvernement devrait commencer √† formaliser apr√®s la remise du rapport du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale (HCFiPS) sur la protection sociale des travailleurs ind√©pendants, command√© l’an dernier par Edouard Philippe.¬†

Les cotisations sociales des entrepreneurs devraient exploser

Initialement, ce rapport, command√© dans la foul√©e de l’absorption du RSI par le r√©gime g√©n√©ral, devait faire le point sur les discriminations qui frappent les entrepreneurs dans la protection sociale. Il s’est √©videmment, sous la plume des technocrates envieux qui l’ont instruit et r√©dig√©, transform√© en plaidoyer pour les “travailleurs des plate-formes” et en r√©quisitoire contre les travailleurs ind√©pendants qui ne demandent rien √† personne.¬†

Apr√®s avoir propos√© de changer l’assiette de calcul des cotisations des g√©rants de SARL pour am√©liorer leur revenu de remplacement, ce rapport s’est attaqu√© √† la question de la protection sociale des dirigeants de SAS, en proposant de leur appliquer le dispositif anti-abus adopt√© en 2013 pour les g√©rants majoritaires de SARL… Cette disposition impliquerait d’assujettir aux cotisations sociales les dividendes sup√©rieurs √† 10% du capital.¬†

Autrement dit, c’est un vrai matraquage social qui se pr√©pare !

Singuli√®re remise en cause du PFU…

Cette proposition est d’autant plus surprenante qu’elle contrevient √† l’instauration d’un Pr√©l√®vement Forfaitaire Unique (PFU) √† 30% au d√©but du quinquennat. Cette mesure visait √† r√©compenser le risque pris par les entrepreneurs et √† √©viter la confiscation de leur travail par une CSG √† pr√®s de 13% n’ouvrant droit √† aucune contrepartie.¬†

Ce que propose le HCFiPS, c’est une suppression du pr√©l√®vement forfaitaire pour tous ceux, nombreux qui se r√©mun√®rent avec un faible salaire mais d’importants dividendes. On ne pouvait imaginer mesure plus d√©stabilisante pour les dirigeants de SAS que celle-l√†. Dans la pratique, elle cherche √† matraquer socialement les entrepreneurs, ces b√™tes bizarres d√©test√©es par la technostructure auteur de ce rapport.¬†

… qui frapperait les vrais entrepreneurs

La plus grande injustice de cette mesure r√©side √©videmment dans la cat√©gorie d’entrepreneurs qu’elle vise. Elle cerne imm√©diatement tous ceux qui se versent des r√©mun√©rations proches du SMIC pour √©viter de payer des cotisations sociales trop importantes. Il ne s’agit donc pas des “grands patrons”, ni m√™me des patrons d’entreprise de taille moyenne, qui √©chapperont √† la mesure, mais de tous les petits, le boulanger ou le coiffeur du coin, qui vivent comme ils peuvent et se versent une prime de fin d’ann√©e sous forme de dividende, soumis √† 30% de cotisations apr√®s un imp√īt sur les soci√©t√©s de 15 ou 30% selon les cas.¬†

Il s’agit bien ici de frapper aux porte-feuilles ces petits entrepreneurs qui affrontent le coronavirus et le subissent de plein fouet, sans filet de s√©curit√©.¬†

Une mesure qui pénalisera le Made In France

C’est surtout dans la m√©thode de calcul des cotisations que l’in√©quit√© appara√ģt – in√©quit√© au profit des plus “gros” et au d√©triment des plus petits. La clause anti-abus est en effet calcul√©e en pourcentage (en l’esp√®ce 10%) du capital social de l’entreprise.¬†

Autrement dit, un dirigeant de SAS qui a cr√©√© son entreprise avec 10.000‚ā¨ de capital devrait payer des cotisations sociales suppl√©mentaires d√®s qu’il se verserait un dividende sup√©rieur √† 1.000‚ā¨. En revanche, le dirigeant de SAS qui a lev√© d’importants fonds aupr√®s d’investisseurs et dispose d’un capital social de 500.000‚ā¨ pourrait pour sa part se verser 50.000‚ā¨ de dividendes en s’acquittant juste du pr√©l√®vement forfaitaire de 30%.

Autrement dit, les technocrates qui ont rendu leur copie au Premier Ministre ont une vision en t√™te : faire payer les petits entrepreneurs qui prennent des risques pour renflouer le “trou de la S√©cu” et accorder une parfaite tranquillit√© √† toutes les entreprises d’une taille suffisante pour les recruter un jour sur un poste de pantouflage.¬†

Nous touchons ici √† la pr√©f√©rence du gouvernement profond pour le grand capital international, pour le cosmopolitisme de l’investissement, et √† son aversion pour l’auto-financement, pour la r√©ussite entrepreneuriale individuelle et pour le Made In France. Et nous commen√ßons √† apercevoir une nouvelle mesure confiscatoire pour tous ceux qui ont la pr√©tention d’√©chapper au salariat.¬†

Les vrais probl√®mes n’ont pas √©t√© pos√©s

Dans la pratique, il est vrai que la protection sociale sous monopole d’Etat co√Ľte tr√®s cher et offre peu de prestations en contreparties. C’est particuli√®rement vrai pour les ind√©pendants, de l’aveu m√™me des auteurs de ce rapport. Mais au lieu de r√©duire le diff√©rentiel de prestations entre cotisants, ce rapport propose finalement, selon une bonne tradition fran√ßaise, un nouveau matraquage des ind√©pendants.¬†

Or, le vrai probl√®me n’est pas que les entrepreneurs ne paient pas assez de cotisations. Il est que la s√©curit√© sociale fonctionne mal, co√Ľte cher et offre peu de garanties en contrepartie. Le vrai sujet n’est donc pas de trouver des ressources nouvelles pour nourrir un Moloch-Baal toujours plus boulimique. Le vrai sujet est de changer de religion et d’adopter, comme en Allemagne, une mise en concurrence de nos organismes de protection sociale pour am√©liorer leur efficacit√©.¬†

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6 commentaires
  1. La France depuis quelques décennies est une suite de mensonges sur lesquels beaucoup trop de citoyens sont d’accord et cela rend son redressement impossible ou très , très difficile.
    ¬ę Plus une soci√©t√© se d√©tourne de la v√©rit√©, plus elle d√©teste ceux qui la disent. ¬Ľ George Orwell

    1. Bienvenue en Suisse.
      Pour les plus exigents, le Panama c’est z√©ro impot et z√©ro comptabilit√©.

      Devant de telles demonstrations d’incompetences, je ne peux plus y croire.
      Plus trop envie de payer pour cela.

      Meme la retraite j’y crois plus.
      Vaut mieux faire 5 ou 6 enfants, comme nos ayeux.

  2. Bonjour madame monsieur
    Moi je suis au 80% Supérieur handicapé et exonéré de sécurité sociale et patronales et il me les compte caméme comment faire pour les faire enlevé cesu urssaf numéro Z1424024690001
    Merci de me tenir au courant très rapidement cordialement mr Alain aymeric

  3. c’est honteux, de faire profiter les riche.
    et de faire payer au petit entreprise.
    les français on peur de parler, révolté.
    pour que les choses changent. ils faut ce r√©unir, de dire les choses…
    les marseillais sont de bon exemple. et ça marche.
    il faire justice pour être entendu

  4. Bonjour,
    il semble que la LFSS 2021 ait été adoptée cette semaine définitivement.
    Avez vous vu une trace de ce dispositif soi disant anti-abus ?
    Il semblerait que cette funeste recommandation N¬į6 du rapport n’ai pas √©t√© suivie par les parlementaires.
    Pouvez vous confirmer ?
    Merci pour vos réponses.

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