ūüéĖInsolite : l’Assembl√©e supprime la taxe sur le Minitel porno

Preuve que nos lois sont inadapt√©es et vieillissantes : l’Assembl√©e vient √† peine d’adopter un amendement qui taxait le Minitel √† orientation pornographique. Quand on vous dit qu’il faut donner un bon coup de balai dans notre appareil juridique et l√©gislatif…¬†

Amusant et insolite : la commission des Finances vient d’adopter un amendement au budget 2021 supprimant… la taxe sur le Minitel pornographique. Plus de vingt ans apr√®s l’invention d’Internet, le Parlement prend acte de la disparition d’un outil obsol√®te. Voici une nouvelle tr√®s belle illustration du caract√®re hors-sol de notre appareil juridique.¬†

Le Minitel et les lois obsolètes

On ne le dira jamais assez, mais l’√©paisseur des codes de lois en tous genres va souvent de pair avec une √©paisse couche de textes inutiles, obsol√®tes, inadapt√©es. On vient d’en avoir une nouvelle preuve avec cet amendement adopt√© par l’Assembl√©e Nationale qui supprime la taxe sur les activit√©s pornographiques sur le Minitel. Mais… me direz-vous ! le Minitel a disparu depuis bien longtemps… Oui, mais pas les lois qui l’encadraient et surtout celles qui le taxaient. La preuve.¬†

Sur le fond, cet amendement pose quand m√™me la question de l’ad√©quation de notre l√©gislation avec la r√©alit√© contemporaine. On s’aper√ßoit que nos codes regorgent de dispositions inapplicables ou compl√®tement d√©pass√©es que le l√©gislateur ne prend jamais vraiment le temps de purger.¬†

Excès lois signifie aussi excès de lois inutiles ou dépassées. 

Voil√† qui m√©riterait de soulever quelques r√©flexions de fond sur l’inutilit√© de tout taxer et de laisser l’Etat s’occuper de tout.¬†¬†

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