Preuve que nos lois sont inadaptĂ©es et vieillissantes : l’AssemblĂ©e vient Ă peine d’adopter un amendement qui taxait le Minitel Ă orientation pornographique. Quand on vous dit qu’il faut donner un bon coup de balai dans notre appareil juridique et lĂ©gislatif…Â
Amusant et insolite : la commission des Finances vient d’adopter un amendement au budget 2021 supprimant… la taxe sur le Minitel pornographique. Plus de vingt ans après l’invention d’Internet, le Parlement prend acte de la disparition d’un outil obsolète. Voici une nouvelle très belle illustration du caractère hors-sol de notre appareil juridique.Â
Le Minitel et les lois obsolètes
On ne le dira jamais assez, mais l’Ă©paisseur des codes de lois en tous genres va souvent de pair avec une Ă©paisse couche de textes inutiles, obsolètes, inadaptĂ©es. On vient d’en avoir une nouvelle preuve avec cet amendement adoptĂ© par l’AssemblĂ©e Nationale qui supprime la taxe sur les activitĂ©s pornographiques sur le Minitel. Mais… me direz-vous ! le Minitel a disparu depuis bien longtemps… Oui, mais pas les lois qui l’encadraient et surtout celles qui le taxaient. La preuve.Â
Sur le fond, cet amendement pose quand mĂŞme la question de l’adĂ©quation de notre lĂ©gislation avec la rĂ©alitĂ© contemporaine. On s’aperçoit que nos codes regorgent de dispositions inapplicables ou complètement dĂ©passĂ©es que le lĂ©gislateur ne prend jamais vraiment le temps de purger.Â
Excès lois signifie aussi excès de lois inutiles ou dĂ©passĂ©es.Â
VoilĂ qui mĂ©riterait de soulever quelques rĂ©flexions de fond sur l’inutilitĂ© de tout taxer et de laisser l’Etat s’occuper de tout. Â
Cet amendement supprime la taxe sur les services d’information ou interactifs à caractère pornographique qui font l’objet d’une publicité, assise sur les services télématiques interactifs (technologie « minitel ») et les services de kiosques téléphoniques (technologie « audiotel ») qui font apparaître une orientation pornographique. Cette suppression est justifiée par le caractère caduc de la taxe. En effet, les technologies sur lesquelles s’applique la taxe sont devenues obsolètes et ne sont plus exploitées. L’assiette de la taxe a donc disparu et le rendement de la taxe est nul.
