Si vous disposez d’un livret PEL (plan Ă©pargne logement) ouvert avant 2011, vous avez du souci Ă vous faire. Vous risquez de figurer parmi les premières victimes du racket fiscal que Bercy prĂ©pare sur l’Ă©pargne sous des prĂ©textes variĂ©s. Rassurez-vous, tous les livrets finiront par y passer. Mais le vĂ´tre sera le premier. Voici pourquoi, voici comment… votre banque a dĂ©cidĂ© de rĂ©cupĂ©rer 4 milliards sur votre dos.Â
DĂ©tenteurs d’un livret PEL ouvert avant 2011, votre argent intĂ©resse votre banque, et devrait rapidement fondre comme neige au soleil. C’est ce qui ressort clairement du rapport sur l’Ă©pargne rĂ©glementĂ©e de la Banque de France, que nous reproduisons ici, et dont nous vous dĂ©chiffrons les coulisses. Nous vous livrons notre analyse critique du sujet, qui donnera probablement lieu Ă une rĂ©forme lĂ©gislative en 2021. Les Ă©pargnants de ce pays rendront gorge dans les annĂ©es Ă venir pour renflouer les caisses d’un Etat qui dĂ©pense sans compter.Â
Les PEL ouverts avant 2011 dans l’oeil du cyclone
Nous reproduisons ici la phrase d’introduction du rapport sur l’Ă©pargne rĂ©glementĂ©e qui est consacrĂ©e au PEL, et spĂ©cialement aux livrets ouverts avant 2011. Elle est sans ambiguĂŻtĂ© et comporte tous les mots-clĂ©s qui prĂ©parent le terrain Ă une belle rĂ©forme lĂ©gislative qui devrait tailler dans le vif des règles applicables Ă ce placement.Â
Premier mot-clĂ© : “les populations les plus favorisĂ©es”. Le PEL est fortement concentrĂ© sur les plus riches, paraĂ®t-il. Le sĂ©same est prononcĂ©. Dès lors que ce placement profite aux plus riches, il convient donc d’en modifier rapidement les règles pour punir ces impĂ©trants avec le soutien large de l’opinion publique.Â
Deuxième mot clĂ© : les droits de ce livret sont acquis et transmissibles. LĂ encore, devant tant de stabilitĂ© aux Ă©pargnants, comment ne pas rugir de colère et revendiquĂ© un rabotage immĂ©diat pour rĂ©cupĂ©rer cet argent qui est volĂ© Ă la solidaritĂ© nationale…
Traduction : Bercy prĂ©pare fissa un texte pour faire payer les riches. On notera au passage que sur un en-cours global de 282 milliards, les livrets Ă taux garanti ouverts avant 2011 reprĂ©sentent un ensemble de 115 milliards, ce qui n’est pas une paille.Â
Symétriquement, le PEL (plan d’épargne-logement) est fortement concentré sur les populations plus favorisées : c’est particulièrement le cas des PEL ouverts avant 2011, dont la rémunération moyenne atteint 4,44% et dont l’encours représente encore 115,5 milliards d’euros. Ces « droits acquis », en outre transmissibles, pèsent sur le financement de l’économie française.
Les catégories les plus ciblées
Les amateurs de graphique liront attentivement celui que nous reproduisons ci-dessus, qui montre que 10% des dĂ©tenteurs d’un livret concentrent 40% des en-cours. Bien entendu, personne n’est capable de dire quel est le niveau de revenu exact, ni le patrimoine total de ces 10% de bienheureux. Mais cette incapacitĂ© mĂ©thodologique n’empĂŞche pas la Banque de France de dĂ©crĂ©ter autoritairement qu’il s’agit des plus riches ! donc qu’ils doivent ĂŞtre taxĂ©s.Â
Après tout, qu’importe les dĂ©tails, pourvu qu’on ait l’argent. Et le niveau moyen des journalistes Ă©tant ce qu’il est, rares sont ceux qui prendront la peine de fouiller la base des chiffres produits. Et personne ne prendra soin de faire remarquer que 40% des en-cours sont tout de mĂŞme dĂ©tenus par les 8 premiers dĂ©ciles de patrimoine, qui ne sont pas forcĂ©ment les plus riches, bien loin de lĂ .
4 milliards Ă rĂ©cupĂ©rer…
Ce faisant, la Banque de France calcule que, si l’on appliquait la rĂ©forme de 2011 aux livrets ouverts avant 2011, les banques rĂ©cupĂ©reraient 4 milliards cruciaux pour le “financement de l’Ă©conomie”, cette belle expression qui sert de prĂ©texte Ă tout, sauf Ă financer l’Ă©conomie bien entendu. Dans la pratique, les banques, qui se sont enrichies grâce au monopole de distribution de ces produits Ă la glorieuse Ă©poque des taux Ă©levĂ©s, sont obligĂ©es de puiser dans leur bas de laine (et notamment dans les dividendes Ă verser Ă leurs actionnaires) pour rĂ©munĂ©rer les Ă©pargnants sur le fondement de la promesse qui servit, en son temps, Ă attirer le chaland.Â
En temps de vache maigre, les banques aimeraient bien garder les clients, mais se dĂ©barrasser des promesses de rĂ©munĂ©ration qu’elles leur ont faites. Et, bien entendu, les 4 milliards ainsi rĂ©cupĂ©rĂ©s ne serviront pas Ă investir dans l’Ă©conomie, mais Ă verser des dividendes aux actionnaires mis au rĂ©gime sec depuis le confinement de mars. Â
Bercy ne dira pas non aux banques
C’est une règle intemporelle dans ce pays : Bercy ne dit jamais non aux banques, qui bĂ©nĂ©ficient sans cesse de mesures favorables Ă l’abri des regards. Nous les Ă©voquons rĂ©gulièrement.Â
Il existe une raison systĂ©mique Ă cette connivence entre les banques et Bercy : pour l’essentiel, les banquiers français sont d’anciens fonctionnaires de Bercy ! et tout fonctionnaire de Bercy en position de rĂ©glementer la vie des banques est susceptible d’ĂŞtre tĂ´t ou tard recrutĂ© par l’une d’elles Ă prix d’or.Â
Tiens… par exemple, le gouverneur de la Banque de France qui signe le rapport que nous citons, François Villeroy de Galhau est un ancien dirigeant de la BNP. Mais il ne faudrait pas oublier qu’il est d’abord un inspecteur gĂ©nĂ©ral des Finances sorti de l’ENA en 1984. En 1988, il rejoint la direction gĂ©nĂ©rale du TrĂ©sor (compĂ©tente pour la rĂ©glementation bancaire). Il fut ensuite directeur gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts.Â
Pensez-vous qu’il existerait une connivence naturel entre un fonctionnaire du TrĂ©sor chargĂ© de prendre position sur le PEL et les banquiers qui pourraient le recruter et qui lui demandent d’appliquer une mesure largement souhaitĂ©e par la Banque de France, dirigĂ©e par un ancien de Bercy passĂ© par la banque ?
Inévitable rabotage de votre épargne
Bref, il est inĂ©vitable que les banques, mises en position critique par les taux nĂ©gatifs de la BCE, obtiennent de Bercy un changement de rĂ©glementation permettant de baisser la rĂ©munĂ©ration de tous les PEL. Pour l’instant, la mesure ne touche que les PEL, parce qu’ils sont prĂ©tendument dĂ©tenus par les “riches” (et nous avons dit combien cette affirmation n’Ă©tait pas documentĂ©e). Politiquement, cette attaque est facile Ă faire passer dans une opinion chauffĂ©e Ă blanc par la peur de la crise. Mais n’ayez aucun doute : notre Etat Moloch-Baal a une faim insatiable d’argent pour nourrir ses fonctionnaires obèses. Et il trouvera toujours un bon prĂ©texte pour vous piquer vos Ă©conomies.Â
Qu’ils se rassurent cela me fera l’occasion pour dĂ©-bancariser…….
bonjour
pourquoi ne pas considérer que ces accords sous le manteau peuvent etre combattus au titre d abus de droit par une action juridique des détenteurs de ces plans ; comment l état et surtout bercy peut légalement remettre en cause les clauses contractuelles signées entre un particulier et sa banque ?