🎖En catimini, une loi prĂ©pare l’interdiction de sortir du cash hors de France

Pendant que tout le monde parle du COVID 19, des lois liberticides avancent Ă  une vitesse Ă©clair dans l’indiffĂ©rence gĂ©nĂ©rale. Ainsi, une loi de transposition d’un rĂšglement europĂ©en est actuellement discutĂ©e au SĂ©nat. Elle permettra aux douanes de saisir le cash (infĂ©rieur Ă  10.000€) que vous emmenez en vacances avec vous Ă  l’Ă©tranger. VoilĂ  un moyen commode de vous empĂȘcher de quitter la France en cas de problĂšme. 

Comme tout le monde parle du COVID et de ses risques, plus personne ne regarde le fonctionnement de notre dĂ©mocratie et ne s’interroge sur les textes qui sont dĂ©battus au Parlement. C’est Ă©videmment l’occasion rĂȘvĂ©e de faire passer des textes scĂ©lĂ©rats qui, en temps normal, seraient longuement et sĂ©vĂšrement dĂ©battus. Nous avons dĂ©jĂ  citĂ© l’introduction de la surveillance des populations par des drones Ă©quipĂ©s de logiciels Ă  reconnaissance faciale. Nous voudrions nous intĂ©resser aujourd’hui Ă  une loi de transposition d’un rĂšglement europĂ©en qui permettra Ă  n’importe quel douanier de saisir les quelques milliers € que vous emmenez en vacances Ă  l’Ă©tranger. 

Une loi sur le cash hors de France

Le SĂ©nat s’apprĂȘte Ă  discuter d’une loi adoptĂ©e en premiĂšre lecture Ă  l’AssemblĂ©e Nationale, en catimini, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europĂ©enne en matiĂšre Ă©conomique et financiĂšre. On retrouve ici l’obsession de l’Union bancaire portĂ©e par Bruno Le Maire, grĂące Ă  laquelle la circulation monĂ©taire dans l’Union sera totalement chamboulĂ©e et prise en main par les autoritĂ©s europĂ©ennes. 

On s’intĂ©ressera tout particuliĂšrement Ă  l’article 11 du projet de loi, qui traite des sommes infĂ©rieures Ă  10.000€ lorsqu’elles passent les frontiĂšres. Cet article insĂšre une batterie d’articles dans le Code MonĂ©taire et Financier. En l’espĂšce il s’agit d’enrichir l’actuel article 152 du Code, qui instaure des obligations de dĂ©clarations en cas de circulation d’argent liquide. 

La transposition du rĂšglement europĂ©en durcit ces obligations, et les instaure notamment pour les sommes infĂ©rieures Ă  10.000€. Comme on le sait, il Ă©tait interdit jusqu’ici de “sortir” plus de 10.000€ de France en liquide. Au-dessous de cette somme, il n’existait pas d’obligation particuliĂšre. 

DĂ©sormais, la loi obligera les voyageurs Ă  dĂ©clarer tout argent liquide qui sort de France, y compris les 200 ou 300 € que vous emmenez en GrĂšce ou au Maroc pour faire face Ă  des dĂ©penses sur place. RĂ©ciproquement, si vous recevez chez vous un ami marocain, portugais ou mexicain, il devra dĂ©clarer cette somme en douane. Ce sont les dispositions du nouvel article 152-1 du Code : ” Les porteurs transportant de l’argent liquide, au sens du rĂšglement (UE) 2018/1672 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrĂŽles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le rĂšglement (CE) n° 1889/2005, d’un montant Ă©gal ou supĂ©rieur Ă  10 000 €, vers un État membre de l’Union europĂ©enne ou en provenance d’un tel État doivent en faire la dĂ©claration auprĂšs de l’administration des douanes. Ils mettent cet argent Ă  la disposition de l’administration des douanes en cas de contrĂŽle lors de ce transport.”

Le pouvoir exorbitant des douanes sur l’argent que vous transportez

Non seulement, vous devrez donc dĂ©clarer Ă  l’avenir toute sortie d’argent liquide infĂ©rieure Ă  10.000€ (ou toute entrĂ©e…), et montrer vos billets aux douaniers, mais les douaniers disposeront de pouvoirs exorbitants vis-Ă -vis de cet argent. En cas de doute sur l’origine de la somme, les douaniers auront la facultĂ© de garder l’argent jusqu’Ă  ce que vous ayez fourni des explications suffisantes sur son origine. 

Le fait que ce pouvoir hallucinant (qui a de quoi gĂącher vos vacances) soit applicable dĂšs le premier € ouvre Ă©videmment un gouffre sous le pied des libertĂ©s. Dans la pratique, il suffira, Ă  l’avenir, de dĂ©cider d’un excĂšs de zĂšle des douaniers pour empĂȘcher les Français de partir Ă  l’Ă©tranger, sauf Ă  les obliger Ă  ne partir qu’avec une carte de crĂ©dit internationale. 

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DĂ©rives liberticides en vue

On comprend, dans le contexte de crise que nous traversons, oĂč tout le monde (et d’abord la BCE) s’attend Ă  une grande secousse bancaire, les arriĂšre-pensĂ©es d’un tel texte. Officiellement, il sert Ă  lutter contre le blanchiment d’argent, le terrorisme, le grand banditisme, etc. Mais on voit mal quel terroriste ou quel mafieux se balade avec moins de 10.000€ dans les poches pour commettre un forfait (acheter une arme de guerre et des munitions par exemple) ou blanchir des sommes gagnĂ©es grĂące Ă  un trafic quelconque. Se faire pincer pour trois francs six sous n’a guĂšre de sens. 

Dans la pratique, on comprend surtout qu’il s’agit d’un moyen dĂ©tournĂ© qui permettra de bloquer tout bank run ou toute fuite hors de France en cas de problĂšme. Nous aurons toujours la facultĂ© de partir, mais sans un kopek pour manger. 

ConcrĂštement, si une crise bancaire survenait, la Banque Centrale EuropĂ©enne pourrait dĂ©cider du blocage de fait des comptes bancaires (par exemple en interdisant tout retrait supĂ©rieur Ă  200 € par semaine, ou tout retrait dans un pays qui ne serait pas celui de rĂ©sidence) et les douanes pourrait empĂȘcher tout citoyen de quitter le pays avec les 2.000 ou 3.000 € qu’il pourrait avoir recueillis pour s’exfiltrer. 

Une surtransposition française qui inquiÚte

Assez curieusement, ces dispositions n’existent pas aussi clairement dans le texte europĂ©en, particuliĂšrement dans l’article 6 que nous citons ici. Le rĂšglement europĂ©en (qui, Ă  la diffĂ©rence d’une directive est d’application directe en droit national), prĂ©voit bien la possibilitĂ© de dispositions pour les sommes infĂ©rieures Ă  10.000€. Mais le rĂšglement laisse chaque Etat membre dĂ©cider comment il dĂ©tecte l’argent liquide qui circule. Il n’impose pas de dĂ©claration en douane pour toute somme qui sort du pays. 

Nous sommes donc ici confrontĂ©s Ă  une surtransposition caractĂ©ristique de la manie française d’utiliser les textes europĂ©ens pour imposer des mesures coercitives nouvelles. Pour Bercy, les textes europĂ©ens sont l’occasion d’imposer une inquisition spĂ©ciale dans le pays, dont l’Union porte finalement la responsabilitĂ©. Et aprĂšs, on s’Ă©tonne que l’Union EuropĂ©enne soit si peu populaire en France !

Dans tous les cas, c’est bien Bercy qui utilise l’opportunitĂ© d’une transposition pour mettre la France sur la voie de la CorĂ©e du Nord et du Venezuela. 

Bercy prĂ©pare un contrĂŽle des changes pour lutter contre l’exil fiscal

Il y a plusieurs mois, nous affirmions que Bercy prĂ©parait un dispositif pour empĂȘcher l’exil fiscal. Nous l’avons dĂ©sormais sous les yeux. En cas de dĂ©vissage inattendu du pays, dans le style de ce que Chypre ou la GrĂšce ont pu connaĂźtre au dĂ©but de la dĂ©cennie, les dispositifs seront prĂȘts, dĂ©sormais, pour transformer le pays en prison et empĂȘcher toute sortie d’avoir monĂ©taire. On se souvient que les banques et les assureurs disposent de la facultĂ© de s’opposer au rachat d’un contrat d’assurance-vie. La dĂ©matĂ©rialisation de l’Ă©pargne permet facilement de bloquer toute sortie d’argent. L’instauration d’une obligation de dĂ©claration en douanes pour toute somme infĂ©rieure Ă  10.000€, avec droit de saisie par les douanes, achĂšve la mise en place de cette souriciĂšre qui mĂ©rite vraiment rĂ©flexion pour l’avenir…

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10 commentaires
  1. Quel est le rÚglement européen en question ? Son numéro et son intitulé ?
    Le projet de loi de transposition et ses variantes en dĂ©bat au sĂ©nat doit ĂȘtre public ÂŽÂŽ en cherchant bien… issu de l’assemblĂ©e nationale d’abord oĂč il a forcĂ©ment laissĂ© des traces…. Pouvez vous mettre dans votre article le lien vers le site web du SĂ©nat ? Ou de l’AN?
    En dehors de ces documents de base rien ne permet de porter crĂ©dit aux affirmations ci dessus. HĂ©las!! La vigilance se doit d’aller au bout de tout.
    Merci

    1. Euh… c’est une blague. Je cite le texte de la loi qui cite le rĂšglement, que je cite. Et je mentionne le numĂ©ro du texte. Vous devriez lire l’article. Vous nous parlerez de vigilance quand vous aurez lu…

      1. Article coupĂ©! Donc on ne peut pas comprendre Ă  moins de s’abonner…. !!! Je vous ai dĂ©jĂ  adressĂ© un don par le passĂ©, mais je n’ai pas encore choisi de m’abonner… bien que vos articles soient gĂ©nĂ©ralement trĂšs pertinents..! J’admire vos talents d’écriture et d’analyse et me demande toujours comment vous trouvez le temps d’écrire tout çà !!!!!
        La bonne information est chĂšre et Ă  un coĂ»t, on le sait. La pensĂ©e libre mĂ©rite d’ĂȘtre soutenue et je soutiens financiĂšrement dĂ©jĂ  pas mal de publications….!
        Ces temps ci il y avait pour votre lettre un Capcha trĂšs bloquant au point d’abandonner toute tentative d’accĂšs , et qui n’apparaĂźt plus. Y ĂȘtes vous pour quelquechose ? J’espĂšre pouvoir continuer Ă  vous lire. Merci

  2. Bonjour, votre article est coupĂ©. L’intĂ©gralitĂ© est pour les abonnĂ©s seulement. Cela explique la demande d’un commentateur. J’ai entendu Ă  la radio (j’habite au Maroc) la mĂȘme chose que ce que vous dites dans le dĂ©but de votre article. Les artisans qui sont dĂ©jĂ  dans une trĂšs grande difficultĂ© sont particuliĂšrement inquiets quant Ă  cette nouvelle loi. Cela va les atteindre mĂȘme si les distributeurs bancaires permettent aux gens d’avoir des dirhams. Avoir des euros c’est pouvoir payer les Ă©tudes des enfants en Europe. Les artisans ont donc deux types de revenus : la vente de leur production et la vente des devises. L’une ne va pas sans l’autre. SupprimĂ©e l’une revient Ă  supprimer l’autre. Les Ă©conomies des pays non dĂ©veloppĂ©s ont souvent l’aspect de toiles d’araignĂ©e. Pour les Français qui rĂ©sident au Maroc : 7 500 euros maximum sur l’annĂ©e sont autorisĂ©s par les douanes marocaines. Ils sont intransigeants. Sortir du territoire avec plus est passible d’une confiscation totale et d’une belle amende.

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