Pendant que tout le monde parle du COVID 19, des lois liberticides avancent à une vitesse éclair dans l'indifférence générale. Ainsi, une loi de transposition d'un règlement européen est actuellement discutée au Sénat. Elle permettra aux douanes de saisir le cash (inférieur à 10.000€) que vous emmenez en vacances avec vous à l'étranger. Voilà un moyen commode de vous empêcher de quitter la France en cas de problème.
Comme tout le monde parle du COVID et de ses risques, plus personne ne regarde le fonctionnement de notre démocratie et ne s'interroge sur les textes qui sont débattus au Parlement. C'est évidemment l'occasion rêvée de faire passer des textes scélérats qui, en temps normal, seraient longuement et sévèrement débattus. Nous avons déjà cité l'introduction de la surveillance des populations par des drones équipés de logiciels à reconnaissance faciale. Nous voudrions nous intéresser aujourd'hui à une loi de transposition d'un règlement européen qui permettra à n'importe quel douanier de saisir les quelques milliers € que vous emmenez en vacances à l'étranger.
Une loi sur le cash hors de France
Le Sénat s'apprête à discuter d'une loi adoptée en première lecture à l'Assemblée Nationale, en catimini, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. On retrouve ici l'obsession de l'Union bancaire portée par Bruno Le Maire, grâce à laquelle la
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Quel est le règlement européen en question ? Son numéro et son intitulé ?
Le projet de loi de transposition et ses variantes en débat au sénat doit être public ´´ en cherchant bien… issu de l’assemblée nationale d’abord où il a forcément laissé des traces…. Pouvez vous mettre dans votre article le lien vers le site web du Sénat ? Ou de l’AN?
En dehors de ces documents de base rien ne permet de porter crédit aux affirmations ci dessus. Hélas!! La vigilance se doit d’aller au bout de tout.
Merci
Euh… c’est une blague. Je cite le texte de la loi qui cite le règlement, que je cite. Et je mentionne le numéro du texte. Vous devriez lire l’article. Vous nous parlerez de vigilance quand vous aurez lu…
Ne serait-ce pas plutôt au-desssus de 10 000 euro que les douanes pourraient saisir ? ou alors, il faut dire au premier €, c’est mal rédigé comme tout et en ce moment, nous avons besoin d’une information rigoureuse.
Je vous suggère de lire l’article.
Article coupé! Donc on ne peut pas comprendre à moins de s’abonner…. !!! Je vous ai déjà adressé un don par le passé, mais je n’ai pas encore choisi de m’abonner… bien que vos articles soient généralement très pertinents..! J’admire vos talents d’écriture et d’analyse et me demande toujours comment vous trouvez le temps d’écrire tout çà !!!!!
La bonne information est chère et à un coût, on le sait. La pensée libre mérite d’être soutenue et je soutiens financièrement déjà pas mal de publications….!
Ces temps ci il y avait pour votre lettre un Capcha très bloquant au point d’abandonner toute tentative d’accès , et qui n’apparaît plus. Y êtes vous pour quelquechose ? J’espère pouvoir continuer à vous lire. Merci
J’ai dû mettre le Captcha pour me protéger contre des attaques informatiques malveillantes. Je n’en dis pas plus sur la sécurité du blog…
Ok je vous comprends. Bon courage pour esister.. et persévérer
Bonjour, votre article est coupé. L’intégralité est pour les abonnés seulement. Cela explique la demande d’un commentateur. J’ai entendu à la radio (j’habite au Maroc) la même chose que ce que vous dites dans le début de votre article. Les artisans qui sont déjà dans une très grande difficulté sont particulièrement inquiets quant à cette nouvelle loi. Cela va les atteindre même si les distributeurs bancaires permettent aux gens d’avoir des dirhams. Avoir des euros c’est pouvoir payer les études des enfants en Europe. Les artisans ont donc deux types de revenus : la vente de leur production et la vente des devises. L’une ne va pas sans l’autre. Supprimée l’une revient à supprimer l’autre. Les économies des pays non développés ont souvent l’aspect de toiles d’araignée. Pour les Français qui résident au Maroc : 7 500 euros maximum sur l’année sont autorisés par les douanes marocaines. Ils sont intransigeants. Sortir du territoire avec plus est passible d’une confiscation totale et d’une belle amende.
désolé, mais je ne trouve pas l’info que vous donnez concernant la possibilité aux douanes de saisir le cash (inférieur à 10.000€) dans les textes
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1672
Ah… vous devriez lire mon article pour comprendre pourquoi l’article 6 du règlement ne le prévoit pas.