Pendant que tout le monde parle du COVID 19, des lois liberticides avancent Ă une vitesse Ă©clair dans l’indiffĂ©rence gĂ©nĂ©rale. Ainsi, une loi de transposition d’un règlement europĂ©en est actuellement discutĂ©e au SĂ©nat. Elle permettra aux douanes de saisir le cash (infĂ©rieur Ă 10.000€) que vous emmenez en vacances avec vous Ă l’Ă©tranger. VoilĂ un moyen commode de vous empĂŞcher de quitter la France en cas de problème.Â
Comme tout le monde parle du COVID et de ses risques, plus personne ne regarde le fonctionnement de notre dĂ©mocratie et ne s’interroge sur les textes qui sont dĂ©battus au Parlement. C’est Ă©videmment l’occasion rĂŞvĂ©e de faire passer des textes scĂ©lĂ©rats qui, en temps normal, seraient longuement et sĂ©vèrement dĂ©battus. Nous avons dĂ©jĂ citĂ© l’introduction de la surveillance des populations par des drones Ă©quipĂ©s de logiciels Ă reconnaissance faciale. Nous voudrions nous intĂ©resser aujourd’hui Ă une loi de transposition d’un règlement europĂ©en qui permettra Ă n’importe quel douanier de saisir les quelques milliers € que vous emmenez en vacances Ă l’Ă©tranger.Â
Une loi sur le cash hors de France
Le SĂ©nat s’apprĂŞte Ă discuter d’une loi adoptĂ©e en première lecture Ă l’AssemblĂ©e Nationale, en catimini, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europĂ©enne en matière Ă©conomique et financière. On retrouve ici l’obsession de l’Union bancaire portĂ©e par Bruno Le Maire, grâce Ă laquelle la circulation monĂ©taire dans l’Union sera totalement chamboulĂ©e et prise en main par les autoritĂ©s europĂ©ennes.Â
On s’intĂ©ressera tout particulièrement Ă l’article 11 du projet de loi, qui traite des sommes infĂ©rieures Ă 10.000€ lorsqu’elles passent les frontières. Cet article insère une batterie d’articles dans le Code MonĂ©taire et Financier. En l’espèce il s’agit d’enrichir l’actuel article 152 du Code, qui instaure des obligations de dĂ©clarations en cas de circulation d’argent liquide.Â
La transposition du règlement europĂ©en durcit ces obligations, et les instaure notamment pour les sommes infĂ©rieures Ă 10.000€. Comme on le sait, il Ă©tait interdit jusqu’ici de “sortir” plus de 10.000€ de France en liquide. Au-dessous de cette somme, il n’existait pas d’obligation particulière.Â
DĂ©sormais, la loi obligera les voyageurs Ă dĂ©clarer tout argent liquide qui sort de France, y compris les 200 ou 300 € que vous emmenez en Grèce ou au Maroc pour faire face Ă des dĂ©penses sur place. RĂ©ciproquement, si vous recevez chez vous un ami marocain, portugais ou mexicain, il devra dĂ©clarer cette somme en douane. Ce sont les dispositions du nouvel article 152-1 du Code : ” Les porteurs transportant de l’argent liquide, au sens du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrĂ´les de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005, d’un montant Ă©gal ou supĂ©rieur Ă 10 000 €, vers un État membre de l’Union europĂ©enne ou en provenance d’un tel État doivent en faire la dĂ©claration auprès de l’administration des douanes. Ils mettent cet argent Ă la disposition de l’administration des douanes en cas de contrĂ´le lors de ce transport.”
« Art. L. 152-4-1. – I. – Lorsqu’il existe des indices que de l’argent liquide, au sens du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005, d’un montant inférieur à 10 000 €, transporté par porteur ou faisant partie d’un envoi sans l’intervention d’un porteur, en provenance d’un État non-membre de l’Union européenne ou d’un État membre, ou à destination de tels États, est lié à l’une des activités énumérées au 4 de l’article 3 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, les agents des douanes peuvent le retenir temporairement selon les modalités prévues au II de l’article L. 152-4 du présent code. « Les motifs de la retenue temporaire sont notifiés au porteur, à l’expéditeur ou destinataire de l’argent liquide, ou à leur représentant, selon le cas. Ces derniers sont tenus de fournir à l’administration des douanes des informations dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État.
Le pouvoir exorbitant des douanes sur l’argent que vous transportez
Non seulement, vous devrez donc dĂ©clarer Ă l’avenir toute sortie d’argent liquide infĂ©rieure Ă 10.000€ (ou toute entrĂ©e…), et montrer vos billets aux douaniers, mais les douaniers disposeront de pouvoirs exorbitants vis-Ă -vis de cet argent. En cas de doute sur l’origine de la somme, les douaniers auront la facultĂ© de garder l’argent jusqu’Ă ce que vous ayez fourni des explications suffisantes sur son origine.Â
Le fait que ce pouvoir hallucinant (qui a de quoi gâcher vos vacances) soit applicable dès le premier € ouvre Ă©videmment un gouffre sous le pied des libertĂ©s. Dans la pratique, il suffira, Ă l’avenir, de dĂ©cider d’un excès de zèle des douaniers pour empĂŞcher les Français de partir Ă l’Ă©tranger, sauf Ă les obliger Ă ne partir qu’avec une carte de crĂ©dit internationale.Â
DĂ©rives liberticides en vue
On comprend, dans le contexte de crise que nous traversons, oĂą tout le monde (et d’abord la BCE) s’attend Ă une grande secousse bancaire, les arrière-pensĂ©es d’un tel texte. Officiellement, il sert Ă lutter contre le blanchiment d’argent, le terrorisme, le grand banditisme, etc. Mais on voit mal quel terroriste ou quel mafieux se balade avec moins de 10.000€ dans les poches pour commettre un forfait (acheter une arme de guerre et des munitions par exemple) ou blanchir des sommes gagnĂ©es grâce Ă un trafic quelconque. Se faire pincer pour trois francs six sous n’a guère de sens.Â
Dans la pratique, on comprend surtout qu’il s’agit d’un moyen dĂ©tournĂ© qui permettra de bloquer tout bank run ou toute fuite hors de France en cas de problème. Nous aurons toujours la facultĂ© de partir, mais sans un kopek pour manger.Â
Concrètement, si une crise bancaire survenait, la Banque Centrale EuropĂ©enne pourrait dĂ©cider du blocage de fait des comptes bancaires (par exemple en interdisant tout retrait supĂ©rieur Ă 200 € par semaine, ou tout retrait dans un pays qui ne serait pas celui de rĂ©sidence) et les douanes pourrait empĂŞcher tout citoyen de quitter le pays avec les 2.000 ou 3.000 € qu’il pourrait avoir recueillis pour s’exfiltrer.Â
Article 6 Montants inférieurs au seuil soupçonnés d’être liés à une activité criminelle 1. Lorsque les autorités compétentes détectent un porteur avec de l’argent liquide pour un montant inférieur au seuil visé à l’article 3 et qu’il existe des indices que cet argent liquide est lié à une activité criminelle, elles enregistrent cette information et les informations énumérées à l’article 3, paragraphe 2. 2. Lorsque les autorités compétentes établissent que de l’argent liquide non accompagné d’un montant inférieur au seuil visé à l’article 4 entre dans l’Union ou sort de l’Union et qu’il existe des indices que l’argent liquide est lié à une activité criminelle, elles enregistrent cette information et les informations énumérées à l’article 4, paragraphe 2.
Une surtransposition française qui inquiète
Assez curieusement, ces dispositions n’existent pas aussi clairement dans le texte europĂ©en, particulièrement dans l’article 6 que nous citons ici. Le règlement europĂ©en (qui, Ă la diffĂ©rence d’une directive est d’application directe en droit national), prĂ©voit bien la possibilitĂ© de dispositions pour les sommes infĂ©rieures Ă 10.000€. Mais le règlement laisse chaque Etat membre dĂ©cider comment il dĂ©tecte l’argent liquide qui circule. Il n’impose pas de dĂ©claration en douane pour toute somme qui sort du pays.Â
Nous sommes donc ici confrontĂ©s Ă une surtransposition caractĂ©ristique de la manie française d’utiliser les textes europĂ©ens pour imposer des mesures coercitives nouvelles. Pour Bercy, les textes europĂ©ens sont l’occasion d’imposer une inquisition spĂ©ciale dans le pays, dont l’Union porte finalement la responsabilitĂ©. Et après, on s’Ă©tonne que l’Union EuropĂ©enne soit si peu populaire en France !
Dans tous les cas, c’est bien Bercy qui utilise l’opportunitĂ© d’une transposition pour mettre la France sur la voie de la CorĂ©e du Nord et du Venezuela.Â
Bercy prĂ©pare un contrĂ´le des changes pour lutter contre l’exil fiscal
Il y a plusieurs mois, nous affirmions que Bercy prĂ©parait un dispositif pour empĂŞcher l’exil fiscal. Nous l’avons dĂ©sormais sous les yeux. En cas de dĂ©vissage inattendu du pays, dans le style de ce que Chypre ou la Grèce ont pu connaĂ®tre au dĂ©but de la dĂ©cennie, les dispositifs seront prĂŞts, dĂ©sormais, pour transformer le pays en prison et empĂŞcher toute sortie d’avoir monĂ©taire. On se souvient que les banques et les assureurs disposent de la facultĂ© de s’opposer au rachat d’un contrat d’assurance-vie. La dĂ©matĂ©rialisation de l’Ă©pargne permet facilement de bloquer toute sortie d’argent. L’instauration d’une obligation de dĂ©claration en douanes pour toute somme infĂ©rieure Ă 10.000€, avec droit de saisie par les douanes, achève la mise en place de cette souricière qui mĂ©rite vraiment rĂ©flexion pour l’avenir…
Quel est le règlement européen en question ? Son numéro et son intitulé ?
Le projet de loi de transposition et ses variantes en dĂ©bat au sĂ©nat doit ĂŞtre public ´´ en cherchant bien… issu de l’assemblĂ©e nationale d’abord oĂą il a forcĂ©ment laissĂ© des traces…. Pouvez vous mettre dans votre article le lien vers le site web du SĂ©nat ? Ou de l’AN?
En dehors de ces documents de base rien ne permet de porter crédit aux affirmations ci dessus. Hélas!! La vigilance se doit d’aller au bout de tout.
Merci
Euh… c’est une blague. Je cite le texte de la loi qui cite le règlement, que je cite. Et je mentionne le numĂ©ro du texte. Vous devriez lire l’article. Vous nous parlerez de vigilance quand vous aurez lu…
Ne serait-ce pas plutĂ´t au-desssus de 10 000 euro que les douanes pourraient saisir ? ou alors, il faut dire au premier €, c’est mal rĂ©digĂ© comme tout et en ce moment, nous avons besoin d’une information rigoureuse.
Je vous suggère de lire l’article.
Article coupĂ©! Donc on ne peut pas comprendre Ă moins de s’abonner…. !!! Je vous ai dĂ©jĂ adressĂ© un don par le passĂ©, mais je n’ai pas encore choisi de m’abonner… bien que vos articles soient gĂ©nĂ©ralement très pertinents..! J’admire vos talents d’écriture et d’analyse et me demande toujours comment vous trouvez le temps d’écrire tout çà !!!!!
La bonne information est chère et Ă un coĂ»t, on le sait. La pensĂ©e libre mĂ©rite d’être soutenue et je soutiens financièrement dĂ©jĂ pas mal de publications….!
Ces temps ci il y avait pour votre lettre un Capcha très bloquant au point d’abandonner toute tentative d’accès , et qui n’apparaît plus. Y êtes vous pour quelquechose ? J’espère pouvoir continuer à vous lire. Merci
J’ai dĂ» mettre le Captcha pour me protĂ©ger contre des attaques informatiques malveillantes. Je n’en dis pas plus sur la sĂ©curitĂ© du blog…
Ok je vous comprends. Bon courage pour esister.. et persévérer
Bonjour, votre article est coupĂ©. L’intĂ©gralitĂ© est pour les abonnĂ©s seulement. Cela explique la demande d’un commentateur. J’ai entendu Ă la radio (j’habite au Maroc) la mĂŞme chose que ce que vous dites dans le dĂ©but de votre article. Les artisans qui sont dĂ©jĂ dans une très grande difficultĂ© sont particulièrement inquiets quant Ă cette nouvelle loi. Cela va les atteindre mĂŞme si les distributeurs bancaires permettent aux gens d’avoir des dirhams. Avoir des euros c’est pouvoir payer les Ă©tudes des enfants en Europe. Les artisans ont donc deux types de revenus : la vente de leur production et la vente des devises. L’une ne va pas sans l’autre. SupprimĂ©e l’une revient Ă supprimer l’autre. Les Ă©conomies des pays non dĂ©veloppĂ©s ont souvent l’aspect de toiles d’araignĂ©e. Pour les Français qui rĂ©sident au Maroc : 7 500 euros maximum sur l’annĂ©e sont autorisĂ©s par les douanes marocaines. Ils sont intransigeants. Sortir du territoire avec plus est passible d’une confiscation totale et d’une belle amende.
dĂ©solĂ©, mais je ne trouve pas l’info que vous donnez concernant la possibilitĂ© aux douanes de saisir le cash (infĂ©rieur Ă 10.000€) dans les textes
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1672
Ah… vous devriez lire mon article pour comprendre pourquoi l’article 6 du règlement ne le prĂ©voit pas.