
Pendant que tout le monde parle du COVID 19, des lois liberticides avancent Ă une vitesse Ă©clair dans l'indiffĂ©rence gĂ©nĂ©rale. Ainsi, une loi de transposition d'un rĂšglement europĂ©en est actuellement discutĂ©e au SĂ©nat. Elle permettra aux douanes de saisir le cash (infĂ©rieur Ă 10.000âŹ) que vous emmenez en vacances avec vous Ă l'Ă©tranger. VoilĂ un moyen commode de vous empĂȘcher de quitter la France en cas de problĂšme.
Comme tout le monde parle du COVID et de ses risques, plus personne ne regarde le fonctionnement de notre dĂ©mocratie et ne s'interroge sur les textes qui sont dĂ©battus au Parlement. C'est Ă©videmment l'occasion rĂȘvĂ©e de faire passer des textes scĂ©lĂ©rats qui, en temps normal, seraient longuement et sĂ©vĂšrement dĂ©battus. Nous avons dĂ©jĂ citĂ© l'introduction de la surveillance des populations par des drones Ă©quipĂ©s de logiciels Ă reconnaissance faciale. Nous voudrions nous intĂ©resser aujourd'hui Ă une loi de transposition d'un rĂšglement europĂ©en qui permettra Ă n'importe quel douanier de saisir les quelques milliers ⏠que vous emmenez en vacances Ă l'Ă©tranger.
Une loi sur le cash hors de France
Le SĂ©nat s'apprĂȘte Ă discuter d'une loi adoptĂ©e en premiĂšre lecture Ă l'AssemblĂ©e Nationale, en catimini, portant diverses dispositions dâadaptation au droit de l'Union europĂ©enne en matiĂšre Ă©conomique et financiĂšre. On retrouve ici l'obsession de l'Union bancaire portĂ©e par Bruno Le Maire, grĂące Ă laquelle la
Quel est le rÚglement européen en question ? Son numéro et son intitulé ?
Le projet de loi de transposition et ses variantes en dĂ©bat au sĂ©nat doit ĂȘtre public ÂŽÂŽ en cherchant bien… issu de lâassemblĂ©e nationale dâabord oĂč il a forcĂ©ment laissĂ© des traces…. Pouvez vous mettre dans votre article le lien vers le site web du SĂ©nat ? Ou de lâAN?
En dehors de ces documents de base rien ne permet de porter crĂ©dit aux affirmations ci dessus. HĂ©las!! La vigilance se doit dâaller au bout de tout.
Merci
Euh… c’est une blague. Je cite le texte de la loi qui cite le rĂšglement, que je cite. Et je mentionne le numĂ©ro du texte. Vous devriez lire l’article. Vous nous parlerez de vigilance quand vous aurez lu…
Ne serait-ce pas plutĂŽt au-desssus de 10 000 euro que les douanes pourraient saisir ? ou alors, il faut dire au premier âŹ, c’est mal rĂ©digĂ© comme tout et en ce moment, nous avons besoin d’une information rigoureuse.
Je vous suggĂšre de lire l’article.
Article coupĂ©! Donc on ne peut pas comprendre Ă moins de sâabonner…. !!! Je vous ai dĂ©jĂ adressĂ© un don par le passĂ©, mais je nâai pas encore choisi de mâabonner… bien que vos articles soient gĂ©nĂ©ralement trĂšs pertinents..! Jâadmire vos talents dâĂ©criture et dâanalyse et me demande toujours comment vous trouvez le temps dâĂ©crire tout çà !!!!!
La bonne information est chĂšre et Ă un coĂ»t, on le sait. La pensĂ©e libre mĂ©rite dâĂȘtre soutenue et je soutiens financiĂšrement dĂ©jĂ pas mal de publications….!
Ces temps ci il y avait pour votre lettre un Capcha trĂšs bloquant au point dâabandonner toute tentative dâaccĂšs , et qui nâapparaĂźt plus. Y ĂȘtes vous pour quelquechose ? JâespĂšre pouvoir continuer Ă vous lire. Merci
J’ai dĂ» mettre le Captcha pour me protĂ©ger contre des attaques informatiques malveillantes. Je n’en dis pas plus sur la sĂ©curitĂ© du blog…
Ok je vous comprends. Bon courage pour esister.. et persévérer
Bonjour, votre article est coupĂ©. L’intĂ©gralitĂ© est pour les abonnĂ©s seulement. Cela explique la demande d’un commentateur. J’ai entendu Ă la radio (j’habite au Maroc) la mĂȘme chose que ce que vous dites dans le dĂ©but de votre article. Les artisans qui sont dĂ©jĂ dans une trĂšs grande difficultĂ© sont particuliĂšrement inquiets quant Ă cette nouvelle loi. Cela va les atteindre mĂȘme si les distributeurs bancaires permettent aux gens d’avoir des dirhams. Avoir des euros c’est pouvoir payer les Ă©tudes des enfants en Europe. Les artisans ont donc deux types de revenus : la vente de leur production et la vente des devises. L’une ne va pas sans l’autre. SupprimĂ©e l’une revient Ă supprimer l’autre. Les Ă©conomies des pays non dĂ©veloppĂ©s ont souvent l’aspect de toiles d’araignĂ©e. Pour les Français qui rĂ©sident au Maroc : 7 500 euros maximum sur l’annĂ©e sont autorisĂ©s par les douanes marocaines. Ils sont intransigeants. Sortir du territoire avec plus est passible d’une confiscation totale et d’une belle amende.
dĂ©solĂ©, mais je ne trouve pas l’info que vous donnez concernant la possibilitĂ© aux douanes de saisir le cash (infĂ©rieur Ă 10.000âŹ) dans les textes
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1672
Ah… vous devriez lire mon article pour comprendre pourquoi l’article 6 du rĂšglement ne le prĂ©voit pas.