ūüéĖCes nouvelles r√®gles europ√©ennes sur la circulation de l’argent liquide vont changer votre vie

Le 3 juin 2021, de nouvelles r√®gles europ√©ennes entreront en vigueur en mati√®re de circulation de l'argent liquide. Ce dispositif, issu d'un r√®glement dat√© d'octobre 2018, changera beaucoup de choses, dans la mesure o√Ļ il √©tend et durcit tr√®s largement le champ des restrictions actuelles. Bien entendu, ces dispositions sont prises au nom de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent sale (le fameux "laundering"), expression bien vague qui justifie une surveillance toujours plus profonde sur l'argent dont disposent les contribuables. Dans la pratique, on voit bien que l'Union Europ√©enne resserre peu √† peu son √©tau sur l'argent liquide et pousse √† une interm√©diarisation syst√©matique de la moindre transaction, en attendant l'installation d'une monnaie virtuelle qui permettra de contr√īler instantan√©ment tous les flux. Voici ce que vous devez absolument retenir de cette nouvelle r√©glementation.

Assez curieusement, personne (en dehors du Courrier des Strat√®ges, qui a √©voqu√© sa surtransposition en droit fran√ßais) ne parle en France du nouveau r√®glement europ√©en concernant la circulation de l’argent liquide. Ce r√®glement, qui date d’octobre 2018, aura pourtant un impact massif sur la vie quotidienne, y compris pour les transferts de fond sous 10.000‚ā¨.¬†

Nous en pr√©sentons ici les grands √©l√©ments de description, qui sont rappel√©s sur une page d√©di√©e du site de la Commission Europ√©enne, pour l’instant seulement disponible en anglais.¬†

L'or désormais inclus dans les règles européennes

Le règlement ne limite plus la définition de la circulation de l'argent liquide aux billets ou pièces de monnaie (ou les éléments négociables au porteur). Il intègre de nouveaux modes de circulation ou de nouveaux champs monétaires. Il étend les règles de restriction à la circulation monétaire aux "matières premières utilisées comme réserves de valeur très liquides telles que l'or". Autrement dit, il faudra aussi justifier de la circulation de l'or ou de l'argent dans l'Union Européenne.

L'envoi d'argent liquide lui aussi inclus

Le r√®glement ajoute qu'il s'applique √† d'autres types de circulation d'argent liquide, en particulier aux "esp√®ces envoy√©es par la poste, par fret ou par courrier". Les Etats membres seront donc fond√©s √† v√©rifier le contenu des enveloppes que vous envoyez par la poste, pour √™tre s√Ľr que vous ne faites pas parvenir trop d'argent √† des terroristes ou √† la mafia sicilienne (ou autre).

Coopération européenne accrue

Les autorit√©s europ√©ennes √©changeront entre elles, dans un d√©lai de 15 jours, toutes les informations qu'elles recueillent dans le cadre de leurs contr√īles sur la circulation de l'argent liquide.

R√®gles au-dessus de 10.000‚ā¨

Ces nouveaux champs sont plac√©s sous la r√®gle habituellement pratiqu√©e : toute personne entrant dans l'Union ou quittant l'Union avec une somme sup√©rieure √† 10.000‚ā¨ doit les d√©clarer en douanes. La d√©claration sera exig√©e ind√©pendamment du fait que les voyageurs transportent l'argent liquide en personne, dans leurs bagages ou avec un autre moyen de transport. √Ä la demande des autorit√©s, ils devront le mettre √† disposition pour v√©rification.

Contr√īles sous 10.000‚ā¨

Nous l'avons indiqu√© dans un pr√©c√©dent article cit√© plus haut, les autorit√©s nationales peuvent d√©sormais compl√©ter les contr√īles au-dessus de 10.000‚ā¨ par des contr√īles pour les sommes inf√©rieures √† 10.000‚ā¨. En France, cette disposition se traduit par une obligation de d√©claration pour toute somme sortie du territoire, ou entr√©e sur celui-ci, avec possibilit√© pour les douaniers de confisquer l'argent en attendant d'en conna√ģtre l'origine. Adieu donc la liasse de billets de cent euros que vous emmenez avec vous en Tha√Įlande ou aux Etats-Unis. Ce syst√®me revient √† √©tendre la surveillance actuellement limit√©e √† 10.000‚ā¨ et plus √† toutes les sommes d'argent, d√®s le premier ‚ā¨.

Nouveaux moyens d'investigation

Si les esp√®ces sont envoy√©es (√† l'entr√©e ou √† la sortie de l'Union) par d'autres moyens (¬ęesp√®ces non accompagn√©es¬Ľ), les autorit√©s comp√©tentes auront le pouvoir de demander √† l'exp√©diteur, au destinataire ou √† un de ses repr√©sentants de faire une d√©claration de divulgation. Les autorit√©s pourront effectuer des contr√īles sur tout envoi, colis ou moyen de transport pouvant contenir des esp√®ces non accompagn√©es. Concr√®tement, il sera d√©sormais autoris√© d'ouvrir vos courriers et d'en v√©rifier le contenu. Bonjour les libert√©s !

Un combat de tous les instants contre l’argent liquide

Une nouvelle page de l’histoire mon√©taire europ√©enne s’ouvre donc. Au nom de la lutte contre le terrorisme et contre la mafia, nous voici priv√©s du secret de la correspondance et interdits de sortir le moindre euro de France. On comprend mieux que cette violation des libert√©s ne fasse pas l’objet d’une large publicit√© dans l’Union, et particuli√®rement en France.¬†

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21 commentaires
  1. Un v√©ritable scandale. Non seulement, nos gouvernants sont en train de tuer l’√©conomie de la France mais, en plus, maintenant ils vont vouloir contr√īler notre argent. C’est d√©mentiel. Ce qu’Hitler n’avait pas r√©ussi √† faire avec une guerre, Macron et C¬į sont en train de le r√©ussir avec la finance et les francs-ma√ßons ! Ca ne s’appellerait pas de la dictature, cela ?

    1. Je suis d’accord sur votre commentaire. J’ai lu il y a d√©j√† quelques temps que Macron veut retirer l’argent liquide, comme chez les Hollandais .
      Il est passé un documentaire sur la Hollande et sans liquide, ils en sont très contents

  2. Donc, la monnaie est confin√©e et ce n’est pas temporaire.
    Qu’en est-il de l’exp√©rience de ce pays nordique qui pensait pouvoir vivre sans esp√®ces ? Aux derni√®res nouvelles, ils se sont mis √† relancer la fabrication de pi√®ces et billets. Il faudrait analyser les probl√®mes rencontr√©s. Nous nous souvenons que, voici une vingtaine d’ann√©es, les Italiens avaient utilis√© les bonbons parce que les pi√®ces manquaient.
    Le risque de la monnaie “en ligne” est connu des commer√ßants de Rogny-les-Sept-Ecluses (site class√©) qui ont √©t√© priv√©s de connexion pendant quatre jours en juillet 2019 par Orange : plus aucune transaction n’√©tait possible et il n’y avait pas de distributeur de billets √† moins de 10 km.
    La suppression de la monnaie induit l’interdiction des lib√©ralit√©s : plus de pourboire, d’arrondi, de don. Pour moi, la main gauche DOIT ignorer ce que donne la main droite. C’est l’humain qui est attaqu√© !

  3. Reponse √† M Monteil effectivement nous avons depuis 2012 r√©-appris qui est Hottier c’est le Ma√ģtre √† pens√© de Macron… la diff√©rence entre eux c’est que le premier signait un accord et d√®s le lendemain il le pourfandait, et √† cr√©√© un “laiss√© pass√© ” le second parle pour ne rien dire et fait aussit√īt l’inverse de ce qu’il a dit mais Lui il atteinds notre Constitution, Notre libert√©, Nos Droits Individuels, Nos Lois R√©galiennes, Et il est depuis 2012, 2014, 2017 Responsable de la d√©g√©n√©rescence de Notre Pays sur tous les plans √Čconomie, Sant√© etc etc.. il est Responsable de la mort des personnes √Ęg√©es et vuln√©rables en y rajoutant l’interdiction de se soigner par les seuls m√©dicaments pouvant le faire… et cela pour………135 ‚ā¨
    Malgr√© tout cela Monsieur, il est de votre Droit de continuer √† voter Macron… toutes les personnes comme moi respectant NOTRE D√©mocratie et Nos Libert√©s respecteront votre choix….mais tant pis pour LA FRANCE .. Svp ne r√©p√©tez pas au Mot pr√®s les propos de Macron… nous les avons assez entendus

  4. Entre la ruine par la dette la fausse monnaie, la corruption, la gestion catastrophique de la sant√© de l’√©ducation, l’ins√©curit√© les choix √©nerg√©tiques d√©sastreux, l’abandon des fonctions r√©galiennes, libanisation il n’y a plus beaucoup d’espoir de rester libre et √† peu pr√®s autonome si on veut rester dans cette “d√©mocratie” naus√©abonde. D√©part √† la campagne avec des armes et cultiver son jardin, debancariser?? En attendant l’homme providentiel ?
    Et attendre les islamistes et les agents de l’√©tat avec des armes

  5. Nous pourrions aussi voir dans cette disparition du liquide, une strat√©gie pour juguler le flux issu des traffics divers , le Black chez nos commercants/artisans qui appauvrissent nos caisses d allocations familiales de retraite, d impots donc de ressources dont la note finale est r√©gl√©e par le contribuable salari√© honn√™te et d√©j√† d√©pendant des contraintes d√©claratives…..

  6. Ci dessous Traduction du texte “Contr√īles des mouvements d‚Äôargent liquide”
    Source https://ec.europa.eu/taxation_customs/individuals/cash-controls_fr

    Contr√īles de tr√©sorerie
    Règles applicables à partir du 3 juin 2021
    Le r√®glement (UE) 2018/1672 du Parlement europ√©en et du Conseil adopt√© le 23 octobre 2018 concernant les contr√īles des esp√®ces entrant ou sortant de l’Union est applicable √† partir du 3 juin 2021 abrogeant le r√®glement (CE) no 1889/2005 √† compter de cette date.
    Le nouveau r√®glement sur les contr√īles des esp√®ces am√©liorera le syst√®me existant de contr√īle des esp√®ces entrant ou sortant de l’UE, √©tant donn√© que les derniers d√©veloppements des normes internationales du Groupe d’action financi√®re (GAFI) sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme seront refl√©t√©s dans la l√©gislation de l’UE.
    En termes pratiques, le nouveau r√®glement √©tend la d√©finition des esp√®ces pour couvrir non seulement les billets de banque, les pi√®ces de monnaie et les instruments n√©gociables au porteur, mais √©galement les mati√®res premi√®res utilis√©es comme r√©serves de valeur tr√®s liquides telles que l’or. Les esp√®ces envoy√©es par la poste, par fret ou par courrier sont √©galement incluses dans le champ d’application du r√®glement.
    L’√©change d’informations entre les autorit√©s comp√©tentes (en principe les autorit√©s douani√®res) des √Čtats membres et les cellules nationales de renseignement financier (CRF) est am√©lior√©. Toutes les autorit√©s comp√©tentes des √Čtats membres utiliseront un syst√®me informatique commun pour transmettre les donn√©es relatives √† la tr√©sorerie √† la cellule nationale de renseignement financier dans un d√©lai de 15 jours. ‚ÄĘ En outre, le nouveau r√®glement sur le contr√īle des esp√®ces permettra aux autorit√©s comp√©tentes d’agir sur des montants inf√©rieurs au seuil de d√©claration de 10 000 EUR, en cas d’indices d’activit√© criminelle.
    En bref, toute personne entrant ou sortant de l’UE et transportant des esp√®ces d’une valeur de 10 000 ‚ā¨ ou plus doit le d√©clarer aux autorit√©s douani√®res. La d√©claration sera exig√©e ind√©pendamment du fait que les voyageurs transportent l’argent liquide en personne, dans leurs bagages ou moyen de transport. √Ä la demande des autorit√©s, ils devront le rendre disponible pour v√©rification.
    Si les esp√®ces sont envoy√©es (√† l’entr√©e ou √† la sortie de l’Union) par d’autres moyens (¬ęesp√®ces non accompagn√©es¬Ľ), les autorit√©s comp√©tentes auront le pouvoir de demander √† l’exp√©diteur, au destinataire ou √† un de ses repr√©sentants de faire une d√©claration de divulgation. Les autorit√©s pourront effectuer des contr√īles sur tous les envois, colis ou moyens de transport pouvant contenir des esp√®ces non accompagn√©es.

  7. A mon sens, il faudrait que les gens adhèrent au principe des monnaies d’échelles, la monnaie internationale, la nationale, et la locale. Ça permettrait d’éviter bons nombres d’inégalités.
    Sinon il existe une monnaie indépendante et en plein développement, c’est la June. Elle est crypto, open source, basée sur le capital social, et n’est pas indexable aux autres. C’est une vrai monnaie d’échange basée sur la théorie relative de la monnaie. À essayer, car elle nous rendrait véritablement libre.

  8. Bonjour.
    Mon humble avis est que sont vis√© plus certainement, apr√®s lecture du r√©sum√© ci-dessus, les sorties de capitaux et d’euros qui financent nos amis turcs, maghr√©bins, moldaves, albanais, tch√©tch√®nes qui exp√©dient leurs larges surplus d’aides sociales et entrepreneuriaux “libres et non contraints” vers leurs doux pays qui s’arment pour nous menacer. Et cela me va plut√īt!

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