🎖Quels progrès la Belgique doit-elle faire pour lutter contre l’évasion fiscale ?

Lutter contre l'évasion fiscale est devenu un objet en soi des relations internationales. L'OCDE vient de publier le rapport du Forum Mondial consacré à cette question. Nous le décortiquons pour vous en faisant le point des pays européens qui sont réputés mauvais élèves par l'OCDE. Pour chacun de ces pays, nous précisons quels types d'échanges d'informations n'existent pas encore. Chacun sera libre d'y trouver ce qu'il souhaite. Nous continuons cette série par la Belgique. Selon l'OCDE, la Belgique est effectivement entrée dans le processus d'échange automatisé d'informations fiscales, mais elle reste réticente à intégrer une pratique dont nous donnons le détail ici. Réglementation générale : peut mieux faire L'OCDE reproche à la Belgique de ne pas avoir suffisamment adapté son cadre juridique au projet d'échange automatisé de données par une astuce qui risque de ne pas durer très longtemps dans la réglementation. Cette astuce est pourtant extrêmement intéressante. Les failles de la réglementation belge La Belgique a mis en place un mécanisme juridique autorisant une institution financière à exclure statutairement son inclusion dans le processus de remontée d'informations destinées à lutter contre l'évasion fiscale. Cette astuce permet de "circonvenir" les mécanismes de transparence en autorisant les banques, pour aller vite, à ne pas tout transmettre aux pays étrangers... La ficelle est grosse et pousse l'OCDE à recommander