Lutter contre l'évasion fiscale est devenu un objet en soi des relations internationales. L'OCDE vient de publier le rapport du Forum Mondial consacré à cette question. Nous le décortiquons pour vous en faisant le point des pays européens qui sont réputés mauvais élèves par l'OCDE. Pour chacun de ces pays, nous précisons quels types d'échanges d'informations n'existent pas encore. Chacun sera libre d'y trouver ce qu'il souhaite. Nous continuons cette série par la Belgique.

Selon l’OCDE, la Belgique est effectivement entrĂ©e dans le processus d’Ă©change automatisĂ© d’informations fiscales, mais elle reste rĂ©ticente Ă intĂ©grer une pratique dont nous donnons le dĂ©tail ici. Â
Réglementation générale : peut mieux faire
Les failles de la réglementation belge
Sur les autres points, l’OCDE n’a pas portĂ© de remarque particulière.Â
La Belgique n’a apportĂ© aucune rĂ©ponse Ă cette demande de l’OCDE, ce qui laisse prĂ©sumer un doute sur la pĂ©rennitĂ© du système. La Belgique ne semble pas pressĂ©e de l’amender. Mais, sous la pression internationale, il est probable que ce mĂ©canisme très spĂ©cifique disparaisse Ă terme.Â
Notre conseil sur la Belgique et sa réglementation fiscale
On retiendra de ces observations que la Belgique est reconnue pour sa coopĂ©ration avec ses partenaires en matière de transparence fiscale, sauf Ă bĂ©nĂ©ficier d’une disposition propre Ă une institution financière qui se mĂ©nagerait des zones d’ombre dans la remontĂ©e d’informations. Nul ne sait combien de temps cette exception belge tiendra. Elle permet d’exonĂ©rer certains mouvements de la transparence voulue par l’OCDE.Â
Rappelons qu’il existe deux types d’informations dĂ©sormais : les Ă©changes sur demande explicite qui permettent d’enfreindre le secret bancaire, et les Ă©changes automatisĂ©s qui fonctionnent comme un logiciel prĂ©dictif d’Ă©vasion fiscale. Ces Ă©changes automatisĂ©s permettent d’identifier des quidam sur lesquels aucun contrĂ´le n’est dĂ©clenchĂ©. Nous avons rĂ©cemment signalĂ© ce type de logique informatique Ă l’oeuvre en Chine contre les OuĂŻghours.Â
L’exception belge justifie-t-elle une expatriation ? D’une manière gĂ©nĂ©rale, la fiscalitĂ© belge n’est pas particulièrement clĂ©mente et il faut ĂŞtre un vĂ©ritable initiĂ© pour connaĂ®tre les exonĂ©rations prĂ©vues par les statuts de certaines institutions financières. On en dĂ©duira que la Belgique n’est pas une cible prioritaire pour les candidats Ă l’expatriation.Â
