ūüéĖQuels progr√®s la Belgique doit-elle faire pour lutter contre l’√©vasion fiscale ?

Lutter contre l'évasion fiscale est devenu un objet en soi des relations internationales. L'OCDE vient de publier le rapport du Forum Mondial consacré à cette question. Nous le décortiquons pour vous en faisant le point des pays européens qui sont réputés mauvais élèves par l'OCDE. Pour chacun de ces pays, nous précisons quels types d'échanges d'informations n'existent pas encore. Chacun sera libre d'y trouver ce qu'il souhaite. Nous continuons cette série par la Belgique.

Selon l’OCDE, la Belgique est effectivement entr√©e dans le processus d’√©change automatis√© d’informations fiscales, mais elle reste r√©ticente √† int√©grer une pratique dont nous donnons le d√©tail ici.¬†¬†

Réglementation générale : peut mieux faire

L'OCDE reproche à la Belgique de ne pas avoir suffisamment adapté son cadre juridique au projet d'échange automatisé de données par une astuce qui risque de ne pas durer très longtemps dans la réglementation. Cette astuce est pourtant extrêmement intéressante.

Les failles de la réglementation belge

La Belgique a mis en place un mécanisme juridique autorisant une institution financière à exclure statutairement son inclusion dans le processus de remontée d'informations destinées à lutter contre l'évasion fiscale. Cette astuce permet de "circonvenir" les mécanismes de transparence en autorisant les banques, pour aller vite, à ne pas tout transmettre aux pays étrangers... La ficelle est grosse et pousse l'OCDE à recommander d'y mettre fin.
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Sur les autres points, l’OCDE n’a pas port√© de remarque particuli√®re.¬†

La Belgique n’a apport√© aucune r√©ponse √† cette demande de l’OCDE, ce qui laisse pr√©sumer un doute sur la p√©rennit√© du syst√®me. La Belgique ne semble pas press√©e de l’amender. Mais, sous la pression internationale, il est probable que ce m√©canisme tr√®s sp√©cifique disparaisse √† terme.¬†

Notre conseil sur la Belgique et sa réglementation fiscale

On retiendra de ces observations que la Belgique est reconnue pour sa coop√©ration avec ses partenaires en mati√®re de transparence fiscale, sauf √† b√©n√©ficier d’une disposition propre √† une institution financi√®re qui se m√©nagerait des zones d’ombre dans la remont√©e d’informations. Nul ne sait combien de temps cette exception belge tiendra. Elle permet d’exon√©rer certains mouvements de la transparence voulue par l’OCDE.¬†

Rappelons qu’il existe deux types d’informations d√©sormais : les √©changes sur demande explicite qui permettent d’enfreindre le secret bancaire, et les √©changes automatis√©s qui fonctionnent comme un logiciel pr√©dictif d’√©vasion fiscale. Ces √©changes automatis√©s permettent d’identifier des quidam sur lesquels aucun contr√īle n’est d√©clench√©. Nous avons r√©cemment signal√© ce type de logique informatique √† l’oeuvre en Chine contre les Ou√Įghours.¬†

L’exception belge justifie-t-elle une expatriation ? D’une mani√®re g√©n√©rale, la fiscalit√© belge n’est pas particuli√®rement cl√©mente et il faut √™tre un v√©ritable initi√© pour conna√ģtre les exon√©rations pr√©vues par les statuts de certaines institutions financi√®res. On en d√©duira que la Belgique n’est pas une cible prioritaire pour les candidats √† l’expatriation.¬†

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