• À propos
  • Rester Libre !
  • Abonnements
samedi, juin 10, 2023
  • Connexion
  • S'inscrire
Aucun résultat
Voir tous les résultats
NEWSLETTER
Le Courrier des Stratèges
  • Accueil
  • Dossiers téléchargeables
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
  • Accueil
  • Dossiers téléchargeables
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Le Courrier des Stratèges
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
PUBLICITÉ
Accueil La confidentielle des stratèges

🎖Quels progrès la Belgique doit-elle faire pour lutter contre l’évasion fiscale ?

Éric VerhaegheparÉric Verhaeghe
16 décembre 2020
dans La confidentielle des stratèges
Temps de lecture : 3 minutes
A A
0
Partager sur FacebookPartager sur Twitter
PUBLICITÉ

Lutter contre l'évasion fiscale est devenu un objet en soi des relations internationales. L'OCDE vient de publier le rapport du Forum Mondial consacré à cette question. Nous le décortiquons pour vous en faisant le point des pays européens qui sont réputés mauvais élèves par l'OCDE. Pour chacun de ces pays, nous précisons quels types d'échanges d'informations n'existent pas encore. Chacun sera libre d'y trouver ce qu'il souhaite. Nous continuons cette série par la Belgique.

Selon l’OCDE, la Belgique est effectivement entrée dans le processus d’échange automatisé d’informations fiscales, mais elle reste réticente à intégrer une pratique dont nous donnons le détail ici.  

Réglementation générale : peut mieux faire

L'OCDE reproche à la Belgique de ne pas avoir suffisamment adapté son cadre juridique au projet d'échange automatisé de données par une astuce qui risque de ne pas durer très longtemps dans la réglementation. Cette astuce est pourtant extrêmement intéressante.

Les failles de la réglementation belge

La Belgique a mis en place un mécanisme juridique autorisant une institution financière à exclure statutairement son inclusion dans le processus de remontée d'informations destinées à lutter contre l'évasion fiscale. Cette astuce permet de "circonvenir" les mécanismes de transparence en autorisant les banques, pour aller vite, à ne pas tout transmettre aux pays étrangers... La ficelle est grosse et pousse l'OCDE à recommander d'y mettre fin.
LIRE LE TEXTE EN ANGLAIS

Sur les autres points, l’OCDE n’a pas porté de remarque particulière. 

La Belgique n’a apporté aucune réponse à cette demande de l’OCDE, ce qui laisse présumer un doute sur la pérennité du système. La Belgique ne semble pas pressée de l’amender. Mais, sous la pression internationale, il est probable que ce mécanisme très spécifique disparaisse à terme. 

Notre conseil sur la Belgique et sa réglementation fiscale

On retiendra de ces observations que la Belgique est reconnue pour sa coopération avec ses partenaires en matière de transparence fiscale, sauf à bénéficier d’une disposition propre à une institution financière qui se ménagerait des zones d’ombre dans la remontée d’informations. Nul ne sait combien de temps cette exception belge tiendra. Elle permet d’exonérer certains mouvements de la transparence voulue par l’OCDE. 

Rappelons qu’il existe deux types d’informations désormais : les échanges sur demande explicite qui permettent d’enfreindre le secret bancaire, et les échanges automatisés qui fonctionnent comme un logiciel prédictif d’évasion fiscale. Ces échanges automatisés permettent d’identifier des quidam sur lesquels aucun contrôle n’est déclenché. Nous avons récemment signalé ce type de logique informatique à l’oeuvre en Chine contre les Ouïghours. 

L’exception belge justifie-t-elle une expatriation ? D’une manière générale, la fiscalité belge n’est pas particulièrement clémente et il faut être un véritable initié pour connaître les exonérations prévues par les statuts de certaines institutions financières. On en déduira que la Belgique n’est pas une cible prioritaire pour les candidats à l’expatriation. 

Étiquettes : évasion fiscalefraude fiscaleSuisse
PUBLICITÉ
Article précédent

Castex : les meilleures blagues COVID de notre national Père Fouettard

Article suivant

Le Great Reset, ou la société de la surveillance permanente

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Fondateur du Courrier des Stratèges. Ancien élève de l'ENA, ancien administrateur de la sécurité sociale. Entrepreneur.

Article suivant

Le Great Reset, ou la société de la surveillance permanente

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

PUBLICITÉ

Articles recommandés

La dette des Etats-Unis – les chiffres (terrifiants) au 17 août 2022 – par Dominique Delawarde

il y a 10 mois
Conseils pour le potager : le temps des semis, par Frédéric Cadiou

Potager de la sécession : la semaine où l’on sème, par Frédéric Cadiou

il y a 4 mois

Articles populaires

  • L’Etat va-t-il réellement confisquer votre livret A ?

    L’Etat va-t-il réellement confisquer votre livret A ?

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Pourquoi Elon Musk annonce un krach immobilier imminent

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Berlin coule, votre capacité d’emprunt aussi, mais tout va bien pour le dollar, merci…

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Guerre d’Ukraine Jour 470: Qui a fait sauter le barrage de Nova Kakhovskaïa? [mise à jour]

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Xavier Moreau et Edouard Husson font le point sur l’Ukraine

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
PUBLICITÉ
Facebook Twitter Youtube Telegram RSS

Boutique

  • Abonnements
  • Faire un don

Besoin d’aide ?

  • Foire aux questions
  • Nous contacter

Informations

  • À propos
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires

© 2023 Le Courrier des Stratèges

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • À propos
  • Rester Libre !
  • Abonnements
  • Connexion
  • S'inscrire
  • Panier

© 2023 Le Courrier des Stratèges

Bienvenue !

Accédez à votre compte ci-dessous

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un compte

Remplissez le formulaire ci-dessous pour vous inscrire

Tous les champs sont requis. Se connecter

Mot de passe oublié

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse électronique pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter
Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Êtes-vous sûr de vouloir annuler votre abonnement ?