🎖Quels progrès la Belgique doit-elle faire pour lutter contre l’évasion fiscale ?

Sur les autres points, l’OCDE n’a pas porté de remarque particulière. 

La Belgique n’a apporté aucune réponse à cette demande de l’OCDE, ce qui laisse présumer un doute sur la pérennité du système. La Belgique ne semble pas pressée de l’amender. Mais, sous la pression internationale, il est probable que ce mécanisme très spécifique disparaisse à terme. 

Notre conseil sur la Belgique et sa réglementation fiscale

On retiendra de ces observations que la Belgique est reconnue pour sa coopération avec ses partenaires en matière de transparence fiscale, sauf à bénéficier d’une disposition propre à une institution financière qui se ménagerait des zones d’ombre dans la remontée d’informations. Nul ne sait combien de temps cette exception belge tiendra. Elle permet d’exonérer certains mouvements de la transparence voulue par l’OCDE. 

Rappelons qu’il existe deux types d’informations désormais : les échanges sur demande explicite qui permettent d’enfreindre le secret bancaire, et les échanges automatisés qui fonctionnent comme un logiciel prédictif d’évasion fiscale. Ces échanges automatisés permettent d’identifier des quidam sur lesquels aucun contrôle n’est déclenché. Nous avons récemment signalé ce type de logique informatique à l’oeuvre en Chine contre les Ouïghours. 

L’exception belge justifie-t-elle une expatriation ? D’une manière générale, la fiscalité belge n’est pas particulièrement clémente et il faut être un véritable initié pour connaître les exonérations prévues par les statuts de certaines institutions financières. On en déduira que la Belgique n’est pas une cible prioritaire pour les candidats à l’expatriation.