Nous continuons notre série dédiée à l'expatriation et à l'optimisation fiscale des entrepreneurs français. Face à l'enfer fiscal et à son durcissement probable dans les années à venir, le moment vient de préparer ses arrières et de se trouver le point de chute qui correspond le mieux aux aspirations de chacun. Nous examinons aujourd'hui le lieu "à la mode" en Europe pour s'expatrier : l'Estonie, perdue toute au Nord-Est de l'Europe, tout contre la Grande Russie, face à Helsinki.
L’Estonie n’est pas le pays d’Europe de l’Est le mieux connu des Français. C’est l’Etat balte le plus septentrional, perdu au bout de la mer Baltique, à une encâblure de Saint-Pétersbourg. Sa capitale est Tallinn et l’on y parle l’estonien. Le pays, qui est à peine plus grand que la Hollande, compte 15 fois moins d’habitants que celle-ci…
Autant dire que vous ne vous sentirez pas en surpeuplement critique dans ce paradis de la numérisation administrative.
L’intérêt premier de l’Estonie tient à son excellent classement mondial par le Human Freedom Index de 2020. L’Estonie a gagné 4 places cette année et devient le 8è pays au monde le plus accueillant pour les entrepreneurs. Autant dire que le cas estonien mérite d’être regardé de près.
L’Estonie est un vrai paradis fiscal
D’une manière générale, il faut dire du bien de l’Estonie pour les libertés qu’elle garantit aux citoyens… et aux entrepreneurs. Du côté des libertés, et c’est important pour l’activité du chef d’entreprise, le respect du droit par l’Etat y est plus important qu’en France, avec une justice indépendante et surtout des procédures protectrices pour les justiciables. C’est un élément à ne pas perdre de vue pour évaluer la pertinence d’une expatriation aussi septentrionale !
S’agissant des taux d’imposition, on croit rêver en les découvrant : l’Estonie n’a pas d’impôt sur les sociétés, mais seulement un impôt sur les bénéfices. Les bénéfices non distribués des entreprises sont exonérés d’impôts. Les bénéfices distribués sont taxés à 20%…
L’Estonie, reine du dividende
S’agissant des dividendes, un impôt libératoire de 7% est appliqué pour les personnes physiques…
Inutile, là encore, de préciser combien ce dispositif est favorable.
Des cotisations sociales simples à comprendre
Autre avantage du système estonien, son extrême lisibilité en matière sociale. Indépendants ou employeurs sont soumis à une taxe de 33%, qui englobe la retraite et la maladie. Pas de complication, donc, et un dispositif qui suppose peu d’opérations administratives.
Une vie rêvée d’entrepreneur
Enfin, la simplicité de l’organisation estonienne explique que le pays brille par la légèreté de son emploi du temps administratif. Alors que, en moyenne en Europe l’Est, il faut consacrer 240 heures chaque année à l’accomplissement des obligations fiscales, l’Estonie n’en demanderait que 50. Voilà un avantage comparatif qui fait forcément rêver, si l’on songe que, selon la Banque Mondiale, la même activité demande 139 heures en France…
Ajoutons que la même Banque Mondiale classe l’Estonie au 14è rang mondial pour la facilité d’y créer une entreprise (la France est classée 37è…).
Anglais obligatoire
Autant d’avantages font forcément réfléchir. Nous vous conseillons par ailleurs une lecture utile pour avoir un retour sur le fonctionnement de l’Estonie. Un point est à retenir : en Estonie, beaucoup de choses se font en anglais. C’est déjà ça.
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