ūüéĖR√©forme des retraites : le point sur ce qui risque bien d’exploser √† nos figures

La r√©forme des retraites aura-t-elle lieu ? Depuis plusieurs semaines, une sourde bataille fait rage au sein de l'ex√©cutif entre ceux qui pr√īnent son report au prochain quinquennat, et ceux qui plaident pour sa mise en place d√®s maintenant. Entre ces deux camps, le rapport de force est incertain. Mais l'Union Europ√©enne devrait imposer un minimum de d√©cisions destin√©es √† juguler les d√©ficits publics avant 2022. En revanche, ces arbitrages devraient se situer tr√®s en retrait par rapport √† la r√©forme avort√©e de 2020.

Une vraie confusion entoure le sujet de la r√©forme des retraites. Depuis l’adoption de la r√©forme en premi√®re lecture par l’Assembl√©e Nationale, en f√©vrier 2020, et la non-promulgation du texte pour cause de COVID, les op√©rations sont suspendues sans que personne ne comprenne r√©ellement quelle option le Pr√©sident de la R√©publique (qui a √©puis√© le pays pour faire passer ce texte controvers√©) retiendra pour sortir du gu√© dans lequel il baigne.¬†

Deux tendances se dessinent aujourd’hui.¬†

Les partisans du report de la réforme

Une part importante de la majorit√© pr√©sidentielle est oppos√©e √† la mise en application d’une quelconque r√©forme des retraites d’ici √† 2022. L’argument que ces “conservateurs” mettent en avant est bien connu : en temps de pand√©mie, il ne faut pas mettre les Fran√ßais dans la rue pour une mauvaise raison, et la r√©forme des retraites en est une, et peut-√™tre m√™me la principale.¬†

Cette ligne est principalement tenue par la ministre du Travail, Elisabeth Borne. Voil√† une actrice pas compl√®tement d√©pourvue de poids dans le jeu des retraites, puisqu’elle a notamment en charge le dialogue avec les organisations syndicales. Elle emm√®ne avec elle la macronie de gauche et de centre gauche.¬†

Les partisans de sa mise en oeuvre

Face √† elle se dresse l’hallucinant ministre de l’Economie Bruno Le Maire, dont il est acquis qu’il obtiendra plus facilement un prix Goncourt qu’un prix Nobel dans la discipline qui inspire son maroquin ! Hier encore, au micro de RTL, Le Maire a d√©clar√© que la r√©forme des retraites restait une priorit√©.¬†

Cinq jours plus t√īt, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal avait d√©clar√© la m√™me chose. Il sortait alors du s√©minaire gouvernemental convoqu√© par Macron pour examiner les r√©formes de sortie du quinquennat, dont nous avons dit qu’il pourrait intervenir avec un peu d’avance.¬†

Il n’est donc pas exclu que la r√©forme des retraites revienne sur le tapis au printemps (selon nous, sous une forme simplifi√©e int√©grant des propositions de nature pl√©biscitaire).¬†

Quelle forme pourrait prendre la réforme des retraites ?

Ces atermoiements permettent de livrer une premi√®re conclusion : il y a peu de chances pour que la r√©forme des retraites intervienne sous la forme initiale d’un grand r√©gime universel qui toucherait toutes les cat√©gories de salari√©s. Selon toute vraisemblance, la voilure sera r√©duite, notamment pour √©viter de f√Ęcher inutilement les fonctionnaires. Ils sont aujourd’hui les grands gagnants du syst√®me et ont tout √† perdre dans un alignement de tous les r√©gimes. Pour cette raison, le gouvernement avait d√©j√† sorti une r√©forme au rabais o√Ļ les fonctionnaires gardaient un r√©gime sp√©cifique.¬†

Il est donc probable qu’un projet de r√©forme d√©soss√© soit pr√©sent√© (et, selon nous, soumis pour l’essentiel √† un referendum pl√©biscitaire au printemps) qui visera essentiellement √† limiter les d√©ficits en allongeant la dur√©e de cotisation et en r√©cup√©rant les r√©serves de l’AGIRC et de l’ARRCO.

Dans ce cadre, le r√©gime g√©n√©ral deviendrait probablement gestionnaire des tranches A, mais aussi B et C de revenus. Autrement dit, il empocherait les cotisations jusqu’√† 10.000‚ā¨ de revenus mensuels. Il faudra toutefois juger sur pi√®ce de l’√©tendue de l’int√©gration, qui est une op√©ration techniquement risqu√©e.¬†

Les impacts possibles pour les retraités

Faute d’une vision claire des d√©cisions qui seront prises, il est difficile aujourd’hui de forger un avis d√©finitif sur la suite des √©v√©nements, qui reste entour√©e de nombreuses incertitudes. En revanche, plusieurs d√©cisions sont quasiment acquises, qui changeront la donne.¬†

Premi√®re d√©cision : l’absorption de l’AGIRC et de l’ARRCO par le r√©gime g√©n√©ral devrait laisser peu de marge aux acteurs concurrentiels pour proposer de l’√©pargne-retraite. Sur ce point, nous redisons que l’arbitrage du gouvernement est en d√©licatesse avec la doctrine europ√©enne du service d’int√©r√™t √©conomique g√©n√©ral, qui pr√©voit de limiter la solidarit√© au strict n√©cessaire. Et nous consid√©rons que l’instauration d’un r√©gime unique jusqu’√† 10.000 ‚ā¨ de salaire est au-del√† du n√©cessaire.¬†

D’ici √† ce que l’Union Europ√©enne ne s’oppose au processus ou le censure, il faut donc avoir conscience que les revenus sup√©rieurs au premier plafond de la s√©curit√© sociale seront susceptibles d’√™tre saign√©s √† blanc dans les ann√©es √† venir, au nom de la solidarit√©. Sans rel√®vement fort de la dur√©e de cotisations, le r√©gime obligatoire sera en effet d√©ficitaire, et l’on sait tous qui paie les d√©ficits dans ce pays.¬†

Deuxi√®me d√©cision : la dur√©e de cotisation devrait √™tre allong√©e dans de brefs d√©lais. C’est en effet le crit√®re qui, √† moyen terme, permet de g√©rer au mieux les d√©ficits sans toucher directement au niveau des pensions. Il est in√©vitable de tendre progressivement vers les 45 annuit√©s de cotisations pour d√©crocher un taux plein.¬†

L’incertitude majeure sur la r√©forme des retraites

L’incertitude qui plane le plus est celle du gel ou de la d√©valorisation progressive des retraites. Pour l’instant, le gouvernement a privil√©gi√© les d√©sindexations partielles, c’est-√†-dire pratiqu√©es seulement au-dessus d’un certain seuil de retraite. Cette mesure est inique, dans la mesure o√Ļ elle d√©grade les droits acquis dans certaines tranches de revenus. Apr√®s avoir annonc√© la r√®gle d’un euro cotis√©, un euro transform√© selon une r√®gle universelle, le gouvernement pratique l’inverse : certains euros cotis√©s valent plus que d’autres.¬†

Reste √† savoir jusqu’o√Ļ ira la logique de d√©gradation des niveaux de pension : mesure g√©n√©rale ou pas ? simple gel des pensions ou d√©gradation claire des droits ?

Il est encore trop t√īt pour le savoir, mais une chose est √† peu pr√®s s√Ľre : le principe contributif initial des retraites selon lequel le travail rapportait une pension est de plus en plus contest√© et de moins en moins vrai…

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3 commentaires
  1. La r√©forme de la retraite avec la mise en place d’un r√©gime commun et une tr√®s longue p√©riode de transition n√©goci√©e pour les nombreux r√©gimes de retraite dit sp√©ciaux revenait √† faire financer longtemps les co√Ľteux avantages du secteur public et para public par la caisse √† peu pr√®s √† l’√©quilibre du r√©gime g√©n√©ral (salari√©s du priv√©) et les caisses de retraite compl√©mentaires des salari√©s et des professions lib√©rales qui disposaient d’une bonne r√©serve du fait d’une bonne gestion paritaire.

    Maintenant que la crise fait revoir les grandes ambitions r√©formatrices d’un pr√©sident obs√©d√© par le r√īle de l’√©tat et anti lib√©ral contrairement √† ce que disent ses comptenteurs de gauche, voici venu le temps de faire payer la facture par les retrait√©s, par le biais d’une d√©sindexation g√©n√©rale des pensions, voir une diminution de celles-ci √©voqu√©e par les plus fanatiques.

    Qu’importent le d√©ficit permanent de l’√©tat malgr√© les taux d’imposition et les taxes sur les classes moyennes sans √©quivalent ailleurs, on pr√©f√®re taper dans les d√©penses de la s√©curit√© sociale et des caisses de retraite. Peu importe que le d√©ficit de la s√©curit√© sociale soit beau plus limit√©, alors que de gros efforts ont √©t√© fait depuis 20 ans dans ce domaine. Peu importe si le d√©ficit actuel du √† la chute des cotisations des entreprises du fait du covid 19 va se r√©sorber automatiquement quand les activit√©s reprendront, alors que le d√©ficit de l’√©tat continuera √† filer apr√®s. Peu importe si les h√īpitaux publics fran√ßais dont les charges de gestion (frais indirects hors m√©dical) repr√©sentent le double de la moyenne des h√īpitaux europ√©ens font supporter cette surcharge par la s√©curit√© sociale. Peu importe √©galement que la s√©curit√© sociale supporte maintenant le co√Ľt de la r√©duction des charges sociales, par d√©cision du gouvernement suite au passage autoritaire aux 35 heures (lois Aubry 1 et 2). Peu importe enfin que les r√©gimes des retraites des salari√©s soient consid√©r√©s par les employeurs eux-m√™mes comme des compl√©ments de salaire justifi√©s par un niveau des salaires plus faible en France, avec un niveau de productivit√© du travail plus √©lev√© par rapport aux autres pays europ√©ens. De ce fait les entreprises priv√©es payent volontiers les charges sociales pour les retraites, qui garantissent un diff√©r√© de salaire pour les salari√©s. Les entreprises sont beaucoup plus hostiles aux taxes sur la production fixes qu’elles voudraient voir baisser de mani√®re plus importante et aux cotisations qui ont pour objet le financement de politiques qui n’ont rien √† voir avec les salari√©s, comme par exemple le financement des allocations familiales (politique natalit√©) qu’ils voudraient voir transf√©r√©es sur le budget de l’√©tat.

    Le pr√©sident et le gouvernement savent tout cela. Ils savent faire la diff√©rence entre l’√©tat, la s√©curit√© sociale et les caisses de retraite. Dignes successeurs des pr√©sidents et gouvernements pr√©c√©dents, ils savent utiliser la s√©curit√© sociale pour financer leurs programmes et les d√©penses de l’√©tat, gr√Ęce au contr√īle de son budget par le parlement qui a √©t√© impos√© il y a plus de 20 ans, en asseyant l’√©tat sur paritarisme et en l’√©crasant sous son poids. Depuis 20 ans les comptes de la s√©curit√© sociale se sont d√©grad√©s comme par hasard. Ils feront pareil demain avec les caisses de retraite compl√©mentaires. En attendant ils vont faire porter l’effort du redressement des finances sur les retrait√©s, plut√īt que sur le secteur public, qui a la pr√©f√©rence des hauts fonctionnaires qui nous gouvernent.

    A un vieille dame qui l’interrogeait sur sa faible pension de retraite lors d’un d√©placement du pr√©sident dans une ville du nord de la France en 2018, le pr√©sident avait r√©pondu que le fait d’avoir cotis√© ne lui donnait pas de droit √† la retraite, qu’elle d√©pendait de la situation √©conomique du pays (confondant au passage droit et soutenabilit√©). On a vu depuis qu’aux agents du service public √©tait accord√© un droit √† la retraite sup√©rieur √† celui du priv√©, sans effort de financement (les cotisations sont tr√®s inf√©rieures dans le cas des r√©gimes sp√©ciaux, les entreprises publiques abondant ces r√©gimes pour des montants √©normes avec l’aide de l’√©tat, dans le cas des fonctionnaires les retraites sont pay√©s par l’√©tat, hors budget). Et il leur est accord√© de plus un r√©gime sp√©cial dans le traitement de la r√©forme des retraites, exon√©rant les agents du secteur public des efforts et des effets de la convergence sur plusieurs dizaines d’ann√©es. Tout est dit.

  2. Bravo pour ce résumé exhaustif !
    La Gr√®ce est un bon exemple d’inflexion d’un syst√®me √† bout de souffle et dont les r√©formes √† march√© forc√©e ont √©t√© conduites par un gouvernement socialiste, un paradoxe mais demain en France il pourrait bien √™tre conduit par un gouvernement autoritaire et r√©pressif.

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