Les Français installés en Belgique, qui disposent d'actifs financiers, peuvent se féliciter d'un revirement de jurisprudence qui les arrangera bien pour deux ou trois ans. Les dividendes d'actions françaises seront en effet beaucoup moins imposés par le fisc belge. Mais cet avantage devrait être passager. Rappelons que la fiscalité belge est tout sauf avantageuse.

L’information est passĂ©e inaperçue en France, mais les rĂ©sidents en Belgique viennent de bĂ©nĂ©ficier d’une jurisprudence de la Cour de Cassation belge (si, si, eux aussi ont ça), tout Ă fait favorable quant Ă l’imposition en Belgique des dividendes versĂ©s par des entreprises françaises. C’est l’occasion de mettre en garde sur la complication administrative et l’enfer fiscal qui règnent dans ce sympathique pays créé Ă l’issue du Congrès de Vienne de 1815 Ă partir de territoires français.
La Cour de Cassation belge donne un coup de pouce aux actionnaires
L’affaire est obscur pour tous ceux qui ne suivent pas en temps rĂ©el l’Ă©volution des relations fiscales entre la France et la Belgique, mais le rĂ©sultat est simple Ă comprendre : la Cour de Cassation Ă Bruxelles a rĂ©interprĂ©tĂ© la convention fiscale entre les deux pays, de telle sorte que le fisc belge rĂ©impute sur le prĂ©compte mobilier belge une partie du prĂ©compte français perçu sur les versements de dividendes.Â
On ne rentrera pas ici dans les calculs belges, qui n’ont rien Ă envier aux calculs bercyens pour perdre le contribuable dans les mĂ©andres de la pensĂ©e technocratique digne des plus grands nĂ©vrosĂ©s. Le rĂ©sultat est simple Ă comprendre : les dividendes versĂ©s par des entreprises françaises Ă des actionnaires rĂ©sidents en Belgique ne seront plus prĂ©comptĂ©s Ă 40,5%, mais Ă 27,75%, soit un gain de 13 points sur le coin socio-fiscal qui n’est pas neutre…
Un avantage qui ne devrait pas durer
Pour tous ceux qui lorgnent sur la Belgique pour s’expatrier, cette bonne nouvelle devrait toutefois ĂŞtre de courte durĂ©e. En effet, les deux pays renĂ©gocient actuellement leur convention fiscale (sujet peu discutĂ© en France, d’ailleurs, voire pas du tout). Le nouveau texte qui devrait entrer en vigueur dans deux ou trois ans, selon l’Echo, interdira Ă la Belgique d’accorder des rĂ©ductions d’impĂ´ts aux revenus d’origine française.Â
Il faut bien mesurer la portĂ©e de ces indications donnĂ©es par le fisc belge sur cette nouvelle convention qui va changer la donne : elle est explicitement rĂ©digĂ©e pour cibler les exilĂ©s fiscaux disposant d’actifs financiers. Les dispositions Ă venir seront donc beaucoup moins intĂ©ressantes… et plaideront pour un autre choix d’expatriation que la Belgique.Â
La Belgique est aussi un enfer fiscal
L’occasion est donc donnĂ©e de rappeler que la fiscalitĂ© belge est tout sauf avantageuse pour les revenus du travail et du patrimoine. La Belgique n’est d’ailleurs classĂ©e qu’au 25è rang des pays les plus libres du monde, avec, selon le Human Freedom Index, un piètre score en matière d’intervention de l’Etat, et surtout de taux d’imposition.Â
C’est particulièrement vrai pour les entrepreneurs, qui devront acquitter des cotisations sociales de près de 25% sur les salaires. Les salariĂ©s sont pour leur part soumis Ă des cotisations de 13%. Au total, le coin social est donc de 38 points !
VoilĂ de bons arguments pour ne pas ou ne plus s’expatrier en Belgique…