Les Français installés en Belgique, qui disposent d'actifs financiers, peuvent se féliciter d'un revirement de jurisprudence qui les arrangera bien pour deux ou trois ans. Les dividendes d'actions françaises seront en effet beaucoup moins imposés par le fisc belge. Mais cet avantage devrait être passager. Rappelons que la fiscalité belge est tout sauf avantageuse.
L'information est passée inaperçue en France, mais les résidents en Belgique viennent de bénéficier d'une jurisprudence de la Cour de Cassation belge (si, si, eux aussi ont ça), tout à fait favorable quant à l'imposition en Belgique des dividendes versés par des entreprises françaises. C'est l'occasion de mettre en garde sur la complication administrative et l'enfer fiscal qui règnent dans ce sympathique pays créé à l'issue du Congrès de Vienne de 1815 à partir de territoires français.
La Cour de Cassation belge donne un coup de pouce aux actionnaires
L'affaire est obscur pour tous ceux qui ne suivent pas en temps réel l'évolution des relations fiscales entre la France et la Belgique, mais le résultat est simple à comprendre : la Cour de Cassation à Bruxelles a réinterprété la convention fiscale entre les deux pays, de telle sorte que le fisc belge réimpute sur le précompte mobilier belge une partie du précompte français perçu sur les versements de dividendes.
On ne rentrera pas ici dans les calculs belges, qui n'ont rien à envier aux calculs bercyens pour perdre le co
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