ūüéĖApporter son √©pargne au financement de l’√©conomie : le pi√®ge √† gogo √† √©viter √† tout prix

Apporter son √©pargne au financement de l'√©conomie fait partie des tartes √† la cr√®me patriotiques r√©guli√®rement agit√©es par Bercy et sa kyrielle de ministres pour convaincre les √©pargnants d'investir dans les entreprises, et singuli√®rement dans les petites et moyennes entreprises. Mais la d√©cision rendue par la Cour de Cassation la semaine derni√®re dans l'affaire Finar√©a montre comment ces grands appels au patriotisme √©conomique peuvent se transformer en un pi√®ge sanglant pour les contribuables qui ont la na√Įvet√© de croire au bon sens de l'administration fiscale. √Čvitez √† tout prix ce pi√®ge √† gogo...

Apporter son √©pargne au financement de l’√©conomie est, depuis plusieurs ann√©es, devenu une rengaine du discours bercyen. Et la derni√®re s√©quence, avec la pand√©mie de COVID et la r√©cession qui frappe, n’a fait qu’intensifier la r√©p√©tition de cette antienne. Il y a quelques jours encore, Bruno Le Maire l’a martel√© √† l’envi.¬†

Mais faut-il croire cet appel au civisme et au patriotisme économique, qui devrait pousser les épargnants à prendre des risques en investissant dans des entreprises moyennant une facilité fiscale ? Voici pourquoi il ne faut surtout pas tomber dans ce piège, qui est une véritable souricière pour gogos imprudents. 

Apporter son √©pargne au financement de l’√©conomie…

Cette id√©e est aussi vieille que l’inquisition fiscale qui r√®gne en France : tous ceux qui ont constitu√© un patrimoine sont r√©guli√®rement appel√©s √† r√©injecter “spontan√©ment” tout ou partie de leur √©pargne dans le circuit √©conomique sous la menace d’√™tre soumis √† un imp√īt confiscatoire en cas de refus. Au temps b√©ni de l’imp√īt sur la fortune, cette politique dite d’incitation fiscale avait notamment conduit √† accorder des exon√©rations pour les assujettis qui investissaient dans le capital de petites ou moyennes entreprises.¬†

Pour aller vite, l’ISF-PME permettait de r√©duire son imp√īt sur la fortune √† condition d’apporter du capital √† une entreprise de moins de 50 salari√©s. La m√©canique √©tait simple, sur le papier : vous apportiez 100.000‚ā¨ √† une PME, et en √©change, vous pouviez (apr√®s 2011), retirer 45.000‚ā¨ de votre imp√īt.¬†

Dans la pratique, l’op√©ration √©tait plus compliqu√©e √† r√©aliser, puisque les assujettis √† l’imp√īt devaient trouver une PME int√©ress√©e (et int√©ressante), et ensuite r√©aliser l’investissement, ce qui suppose des formalit√©s comptables. On imagine bien que la veuve √©pouse d’un marin propri√©taire sur l’√ģle de R√© n’√©tait pas sp√©cialement √©quip√©e pour r√©ussir ce genre d’op√©ration.¬†

La question délicate des holdings animatrices

Pour faciliter la mise en relation entre les √©pargnants, s’est donc mis en place un syst√®me de holdings dites animatrices (par opposition aux holdings passives), charg√©es de “fl√©cher” l’argent des contribuables vers des PME. C’est notamment le cas de Finar√©a, qui, sur son site, annonce :

Son cadre juridique permet √† ses actionnaires d’acc√©der √† une r√©duction d’ISF de 75 %, dans la limite de 50 000 ‚ā¨.¬† A cette r√©duction¬†ISF peut s’ajouter une r√©duction d’imp√īt sur le revenu de 25 %, plafonn√©e √†¬†25 000 ‚ā¨ pour un couple.

Cette solution, en plus d’√™tre un outil de d√©fiscalisation, est une formule d’investissement donnant les moyens d’exister √† de jeunes soci√©t√©s en d√©veloppement, dot√©es d’un fort potentiel de croissance.

La formule √©tait simple : les contribuables devenaient actionnaires de Finar√©a, et recevaient un certificat d’investissement √† produire √† l’administration fiscale pour d√©duire les sommes engag√©es dans cette holding animatrice. Dans le m√™me temps, Finar√©a investissait dans des entreprises.¬†

Selon les chiffres disponibles, d√®s 2013, Finar√©a avait soutenu 1.000 cr√©ations d’emplois dans des start-up

Quand Bercy pi√®ge les contribuables…

Au d√©but, tout s’est plut√īt bien pass√© pour Finar√©a : lorsque la holding a d√©livr√© des attestations d’investissement √† ses souscripteurs, Bercy n’a pas bronch√©. Accessoirement, l’administration fiscale a √©tabli un certificat de non-redressement √† Finar√©a.¬†

Ajoutons que, en 2010, les concurrents de Finar√©a, Truffle et Partech, avaient obtenu des rescrits de Bercy pour des activit√©s identiques √† celles de Finar√©a. D’un point de vue fiscal, l’op√©ration √©tait donc bord√©e et c’est en confiance que 1.400 √©pargnants ont apport√© plusieurs dizaines de millions √† la holding qu’ils pensaient animatrices.¬†

Mais, en 2011, Bercy change de doctrine et revient en arri√®re. L’administration fiscale refuse la qualification de “holding animatrice” √† Finar√©a et consid√®re donc, sans crier garde, et sans remettre en cause le certificat de non-redressement d√©livr√© quelques mois plus t√īt √† Finar√©a, que l’op√©ration de d√©fiscalisation n’est pas r√©guli√®re.¬†

Pour les √©pargnants, la sanction est double : d’une part, ils doivent rembourser les sommes d√©fiscalis√©es, d’autre part, leur investissement ne tarde pas √† √™tre ruin√© par le blocage de Finar√©a.¬†

Vérité un jour, erreur le lendemain

Ce “retrait” brutal d’un acte administratif, pour reprendre le jargon du droit public, illustre l’instabilit√© juridique que l’administration fiscale fait r√©gner en France. Une doctrine √©tablie pendant plusieurs ann√©es, avec des rescrits √† l’appui, peut tout √† fait √™tre d√©cr√©t√©e d’accusation publique lorsque la lubie en prend le minist√®re des Finances, avec un effet r√©troactif redoutable et au m√©pris de l’int√©r√™t collectif.¬†

Le plus grave tient √©videmment aux validations successives de cette folie administrative par la justice. La semaine derni√®re, la Cour de Cassation a valid√© la position de Bercy selon laquelle la holding Finarea n’√©tait pas animatrice mais passive. Cette position absurde et toxique pour l’√©conomie du pays revient donc √† valider un redressement fiscal de 25 millions ‚ā¨ pour 1.400 contribuables…

Pr√©f√©rence de la technostructure pour le ch√īmage

Pour les entreprises qui avaient b√©n√©fici√© du soutien de Finar√©a, cette affaire est √©videmment cataclysmique. Rappelons que, √† la base, le dispositif mis en place avec “l’ISF-PME” visait √† financer l’√©conomie. Le torpillage fiscal de Finar√©a a conduit √† faire fondre comme neige au soleil le nombre d’emplois cr√©√©s par les start-up dans lesquelles la holding a investi.¬†

La position de Bercy n’a donc pas seulement ruin√© la confiance que les √©pargnants pouvaient avoir dans l’Etat. Elle a aussi fabriqu√© du ch√īmage.¬†

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1 commentaire
  1. Le gouvernement (& Co) me fait penser √† la ¬ę confiture de c√©libataire ¬Ľ : apr√®s avoir mis tous les fruits √† mac√©rer dans le m√™me bocal herm√©tiquement ferm√©, bien difficile d‚Äôen retirer un sans en entra√ģner d‚Äôautres‚Ķ

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