ūüéĖD√©clarer fiscalement ses cryptomonnaies : ne vous faites pas avoir par les pitres de Bercy

D√©clarer fiscalement ses cryptomonnaies est un exercice beaucoup plus douteux que les services de Bercy ne tentent de le faire croire. √Ä chaque √©tape du processus, en effet, une incertitude juridique, un fondement mal assur√©, une disposition fiscale biscornue montrent combien la position du contribuable est √† la fois contestable et, au fond, plut√īt confortable au regard d'un droit extr√™mement contestable. D'ailleurs, une d√©cision du Conseil d'Etat de 2018 a balay√© la seule instruction fiscale claire dans ce dosser. C'est dire s'il ne faut surtout pas √™tre prisonnier des injonctions de Bercy, et s'il faut se garder des marges de manoeuvre dans la grande spoliation √† laquelle les inspecteurs des imp√īts nous demandent de nous pr√™ter.

Officiellement, les plus-values d√©gag√©es gr√Ęce aux crypto-monnaies sont fiscalis√©es, doivent √™tre soumises √† l’imp√īt, etc. Bref, il est interdit de gagner de l’argent sur les “actifs num√©riques”, comme dit l’inepte et bureaucratique article 86 de la loi PACTE, sans en faire profiter la collectivit√©, √† commencer par tous ceux qui vocif√®rent contre l’argent facile et promettent de ne jamais en croquer.¬†

Mais il est plus qu’urgent de souligner √† grands traits les innombrables faiblesses des dispositions fiscales en vigueur sur le sujet. Surtout, √©pargnants, ne vous laissez pas impressionner par Bercy !

Déclarer fiscalement ses cryptomonnaies ? Vraiment ?

Point n¬į1 : soulignons qu’il n’existe aucune loi qui pr√©voirait l’obligation de d√©clarer fiscalement ses cryptomonnaies, ce qui signifie deux choses tr√®s distinctes.¬†

D’abord, ce n’est pas la d√©tention de cryptomonnaies qui est fiscalis√©e, mais les plus-values obtenues √† la revente si et seulement si les plus-values sont converties en monnaie. Autrement dit, tant que vous ne convertissez pas sur un compte libell√© en euro (ou autre) les gains que vous avez pu obtenir dans des achats de cryptomonnaies, le fisc n’est pas concern√© par votre vie priv√©e.

Surtout, le texte qui pr√©voit que les plus-values des actifs num√©riques converties en monnaie “courante” (vaste d√©bat dans lequel nous n’entrerons pas, mais qui m√©rite de tr√®s longs d√©veloppements) sont soumises √† imp√īt, pour les particuliers, ne proc√®de que d’une “instruction fiscale” de 2014 qu’une d√©cision du Conseil d’Etat a partiellement annul√©e.¬†

Autrement dit, le fondement de l’imposition des actifs num√©riques repose aujourd’hui sur une d√©cision prise par un fonctionnaire de Bercy sans aucune validation des repr√©sentants √©lus du peuple fran√ßais. Ce texte ne vaut donc que ce qu’il vaut.¬†

Seules les opérations professionnelles sont régies par la loi

Puisque, en d√©mocratie, la loi joue un r√īle essentiel en mati√®re de fiscalit√© (le consentement √† l’imp√īt par le peuple souverain √©tant un fondement de nos r√©gimes lib√©raux), on notera que la seule intervention de la loi en l’√©tat actuel concerne les plus-values professionnelles en mati√®re de crypto-monnaies, rebaptis√©es abstraitement “actifs num√©riques” par Bercy. Il s’agit de l’article 41 de la loi de finances pour 2019.¬†

Autrement dit, les plus-values enregistr√©es √† titre personnel ne sont pas du domaine de la loi, ni m√™me d’un texte sign√© par un ministre. Elles rel√®vent d’un texte de 2014 sign√© par un fonctionnaire mis en charpie par le Conseil d’Etat quatre ans plus tard.¬†

Donc, on d√©stresse, on respire un grand coup, et on arr√™te d’avoir peur. Dans la pratique, le fluo r√®gne.¬†

Actifs numériques ou cryptomonnaies ?

Sur l’ensemble du pan juridique et fiscal des cryptomonnaies, un probl√®me de fond se pose : personne ne sait ce qu’est une cryptomonnaie, et sa r√©duction par la loi au statut d’actif num√©rique m√©rite bien des critiques.

En l’√©tat, le d√©riv√© de l’article 86 de la loi Pacte, devenu article L54-10-1 du Code Mon√©taire et Financier, pose la d√©finition suivante :¬†

Toute repr√©sentation num√©rique d’une valeur qui n’est pas √©mise ou garantie par une banque centrale ou par une autorit√© publique, qui n’est pas n√©cessairement attach√©e √† une monnaie ayant cours l√©gal et qui ne poss√®de pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est accept√©e par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’√©change et qui peut √™tre transf√©r√©e, stock√©e ou √©chang√©e √©lectroniquement.

Reste √† prouver qu’une monnaie doit forc√©ment √™tre √©mise ou garantie par une banque centrale ou par une autorit√© publique, ou qu’elle a forc√©ment un statut juridique de monnaie… Sur ce point, on n’est pas au bout du contentieux international.¬†

Sur le fond, il y a une vraie fragilit√© dans la d√©finition l√©gale de l’actif num√©rique, et personne ne sait jusqu’o√Ļ la lev√©e des ambigu√Įt√©s peut nous mener. Il faut bien y songer, car le fonctionnaire de Bercy n ‘aime pas forc√©ment accoler son nom √† un arr√™t du Conseil d’Etat, √† une d√©cision du Conseil Constitutionnel, √† une question pr√©judicielle devant la Cour de Luxembourg.¬†

Quelques leçons simples à retenir pour sa déclaration fiscale

On voit que les pistes de r√©flexion fiscale sont nombreuses, et sont loin d’√™tre √©puis√©es. Plusieurs points majeurs sont √† retenir √† ce stade pour ne pas √™tre pigeonn√© par les pitres de Bercy qui pensent r√©gler des probl√®mes internationaux par quelques dispositions locales m√©diocres sorties de leur chapeau miteux :

1¬į personne n’a int√©r√™t, aujourd’hui, √† soumettre les pauvres textes nationaux fran√ßais √† une jurisprudence europ√©enne – ce point est √† m√©diter longuement

2¬į la d√©claration fiscale n’est impos√©e par les fonctionnaires de Bercy, lorsqu’il s’agit de particuliers, que lorsque les sommes sont converties en monnaies banque centrale

3¬į nous reviendrons ult√©rieurement sur le calcul de la plus-value, mais si vous d√©cidez de convertir une partie de vos actifs num√©riques en une somme de 500‚ā¨, et en laissant l’√©quivalent de 100.000‚ā¨ sur votre compte num√©rique, comment calculer la plus-value ?

4¬į personne ne sait exactement ce que sont les “coins”, les cryptomonnaies, et la d√©finition officielle de Bercy para√ģt bien r√©ductrice et critiquable.

N’h√©sitez pas √† nous signaler d’√©ventuelles difficult√©s fiscales que vous auriez sur ces sujets, mais il nous semble que les textes sont bien faibles aujourd’hui pour poser des probl√®mes majeurs aux contribuables astucieux.

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3 commentaires
  1. Cet article ne dit pas comment d√©clarer ! Sans doute parce qu’il tomberait sous le coup de la loi s’il conseillait d’√©chapper √† l’imp√īt, au moins partiellement.
    Dommage.

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