Déclarer fiscalement ses cryptomonnaies est un exercice beaucoup plus douteux que les services de Bercy ne tentent de le faire croire. À chaque étape du processus, en effet, une incertitude juridique, un fondement mal assuré, une disposition fiscale biscornue montrent combien la position du contribuable est à la fois contestable et, au fond, plutôt confortable au regard d'un droit extrêmement contestable. D'ailleurs, une décision du Conseil d'Etat de 2018 a balayé la seule instruction fiscale claire dans ce dosser. C'est dire s'il ne faut surtout pas être prisonnier des injonctions de Bercy, et s'il faut se garder des marges de manoeuvre dans la grande spoliation à laquelle les inspecteurs des impôts nous demandent de nous prêter.
Officiellement, les plus-values dégagées grâce aux crypto-monnaies sont fiscalisées, doivent être soumises à l'impôt, etc. Bref, il est interdit de gagner de l'argent sur les "actifs numériques", comme dit l'inepte et bureaucratique article 86 de la loi PACTE, sans en faire profiter la collectivité, à commencer par tous ceux qui vocifèrent contre l'argent facile et promettent de ne jamais en croquer.
Mais il est plus qu'urgent de souligner à grands traits les innombrables faiblesses des dispositions fiscales en vigueur sur le sujet. Surtout, épargnants, ne vous laissez pas impressionner par Bercy !
Déclarer fiscalement ses cryptomonnaies ? Vraiment ?
Point n°1 : soulignons qu'il n'existe aucune loi qui prévoira
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Une démonstration de plus de ce que l’on appelle communément « l’état de droit « je ne mets pas de majuscule à état car ça ne le mérite pas
Les mafieux sont à tous les niveaux pour nous spolier. Comment leur « échapper » sinon casser leur système ???
Cet article ne dit pas comment déclarer ! Sans doute parce qu’il tomberait sous le coup de la loi s’il conseillait d’échapper à l’impôt, au moins partiellement.
Dommage.