Exclu : le très déceptif projet de loi de « sortie de crise » en avant-première


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Le gouvernement prépare-t-il une vraie fausse sortie du confinement et nous condamne-t-il à des restrictions permanentes de liberté ? Le Courrier des Stratèges s'est procuré le projet de loi sur la "sortie de l'état d'urgence sanitaire" prévue pour le 2 juin. Le gouvernement y garde toute latitude pour reconfiner sans passer par le Parlement. Tout se passe comme si l'exécutif voulait mettre en place  un confinement perpétuel de basse intensité et repousser le plus possible le moment où la vie redeviendra libre.

Le Courrier des Stratèges s’est procuré le texte du  « Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire » actuellement examiné pour avis par le Conseil d’Etat avant sa présentation en Conseil des Ministres (prévue pour le 28 avril) et sa discussion à l’Assemblée prévue pour le 10 mai. Le texte qui circule actuellement ne modifie qu’à la marge la loi du 9 juillet 2020 qui organisait une première fois la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Et à ce titre, il laisse au gouvernement toute latitude pour reconfiner comme il l’entend.

Le document, dont la première page est reproduite ci-dessus précise en effet: « À compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 31 octobre 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé » procéder comme il l’entend à de nouvelles restrictions de circulation ou de réunion et à des fermetures d’établissements, là où « est constatée une circulation active du virus ».

Vers un confinement permanent de basse intensité

Mettons en perspective le texte du projet de loi avec les indications données par le président de la République devant les maires de France et par le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal jeudi 14 avril sur les étapes de la réouverture : écoles à partir de la fin avril puis, à la mi-mai, terrasses de restaurants, commerces actuellement fermés et musées. Une réouverture au compte-gouttes, conditionnée aux progrès de la vaccination et à la circulation des variants.

Or l’entreprise pharmaceutique Pfizer, ce 15 avril, a déclaré ne pas exclure la perspective d’une troisième injection vaccinale six mois après la deuxième puis d’un rappel annuel. Le vaccin passera-t-il du statut de panacée de sortie de crise, comme l’ont présenté les gouvernements, à une composante parmi d’autres d’une politique sanitaire encore à inventer pour permettre la reprise d’une vie « normale » ?

En fait, tout semble se mettre en place pour le maintien par le pouvoir exécutif d’un confinement permanent de basse intensité. Le gouvernement ne s’apprête pas à rendre au parlement les prérogatives qu’il s’est arrogées à la faveur de la crise. Et la sortie de l’état d’urgence sanitaire n’est pas prévue au-delà du 31 octobre.

Au lieu de parier sur les progrès de la connaissance scientifique, sur la maîtrise du virus et de ses variants et de travailler à une nouvelle politique de santé, tirant les leçons des erreurs commises depuis un an, à Paris et dans les ARS, le gouvernement entend perpétuer ses moyens de contrôle. Tout se passe comme si la société française était condamnée au confinement perpétuel.


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