ūüéĖPouvez-vous encore diriger une TPE ou une PME sans accord de participation ou d’int√©ressement ?

L'accord de participation ou d'int√©ressement pourrait, cet √©t√©, b√©n√©ficier de nouvelles mesures d'encouragements pour √™tre mieux utilis√©s dans les TPE et les PME, o√Ļ il est possible mais non obligatoire. Une note du Tr√©sor dresse un point int√©ressant sur le sujet. Il est tr√®s probable que le gouvernement mise sur ce syst√®me pour desserrer la contrainte de pouvoir d'achat dans les entreprises. Si vous n'y avez pas encore song√©, c'est le moment de le faire, car le dispositif ouvre d'int√©ressantes possibilit√©s d'optimisation fiscale. Voici un rapide tour d'horizon (qui fera l'objet de plus amples d√©veloppements cet √©t√© dans nos colonnes).

Un accord de participation ou d’int√©ressement devient d√©sormais un incontournable dans la gouvernance d’une entreprise, et c’est une donn√©e √† m√©diter longuement. Alors que les trois quarts des salari√©s des grandes entreprises sont couverts par un dispositif de ce type, ils sont moins de 20% √† en b√©n√©ficier dans une PME, et moins de 5% dans une TPE.¬†

L’accord de participation et d’int√©ressement a souffert des blocages juridiques

Une raison juridique explique le faible recours √† la participation et √† l’int√©ressement en TPE (entreprise moins de 10 salari√©s) : tr√®s longtemps, la conclusion d’accords √©tait r√©serv√©e √† la pr√©sence d’un d√©l√©gu√© syndical ou d’un d√©l√©gu√© du personnel. Par nature, les tr√®s petites entreprises en √©taient exclues.¬†

C’est aux “ordonnances Macron” de 2017 que l’on doit l’excellente id√©e d’avoir permis aux tr√®s petites entreprises de conclure des accords selon des formes et des proc√©dures simplifi√©es. Plus rien ne s’oppose d√®s lors √† l’extension de la participation et de l’int√©ressement dans ce tissu d’entreprises.¬†

La loi Pacte a pour le reste simplifié et dynamisé ces accords, qui deviennent des outils de première utilité. 

Des avantages fiscaux à ne pas négliger

Ces m√©canismes permettent en effet de fortement d√©fiscaliser les √©l√©ments de r√©mun√©ration vers√©s de cette fa√ßon. Les primes sont soumises √† la CSG et √† la CRDS, mais, dans les TPE et les PME, ne subissent pas le forfait social (ce qui est un sacr√© avantage) et ne sont pas soumises √† l’imp√īt sur le revenu, dans la limite d’environ 30.000‚ā¨ par an. L’exon√©ration, qui vaut aussi pour le chef d’entreprise, ne fonctionne que si et seulement si les sommes sont r√©investies dans un plan d’√©pargne collectif.¬†

Nonobstant cette limite, il y a mati√®re, pour les dirigeants d’entreprise, √† m√©diter longuement les bienfaits de ce dispositif qui peut se r√©v√©ler comme un redoutable concurrent au Madelin, par exemple.¬†

Se faire accompagner… mais les n√©gociations sont simples

Dans tous les cas, compte tenu de la complexit√© des m√©thodes de calcul, se faire accompagner par un sp√©cialiste ou, √† d√©faut, par son expert comptable, est un √©l√©ment-cl√©. Mais il faut d√©dramatiser la complexit√© de l’op√©ration. Les ordonnances Macron ont vraiment simplifi√© la conclusion d’accords en TPE et partiellement en PME. On sera donc bien avis√© de mobiliser les bons conseils pour r√©ussir l’op√©ration sans oublier la question sensible de la r√©mun√©ration du dirigeant, qui risque bien d’√™tre essentielle dans le montage.¬†

C’est particuli√®rement vrai √† l’approche de la fusion des statuts de SAS et de SARL qui est annonc√©e pour 2022, et qui bouleversera en profondeur les conditions de gestion des entreprises et de r√©mun√©ration des dirigeants.¬†¬†

Sur tous ces sujets, la Confidentielle des Strat√®ges approfondira les questions que vous pouvez vous poser en vous proposant des tutos r√©alis√©s par un sp√©cialiste de la question tout au long de l’√©t√©.¬†

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