L'accord de participation ou d'intéressement pourrait, cet été, bénéficier de nouvelles mesures d'encouragements pour être mieux utilisés dans les TPE et les PME, où il est possible mais non obligatoire. Une note du Trésor dresse un point intéressant sur le sujet. Il est très probable que le gouvernement mise sur ce système pour desserrer la contrainte de pouvoir d'achat dans les entreprises. Si vous n'y avez pas encore songé, c'est le moment de le faire, car le dispositif ouvre d'intéressantes possibilités d'optimisation fiscale. Voici un rapide tour d'horizon (qui fera l'objet de plus amples développements cet été dans nos colonnes).
Un accord de participation ou d’intĂ©ressement devient dĂ©sormais un incontournable dans la gouvernance d’une entreprise, et c’est une donnĂ©e Ă mĂ©diter longuement. Alors que les trois quarts des salariĂ©s des grandes entreprises sont couverts par un dispositif de ce type, ils sont moins de 20% Ă en bĂ©nĂ©ficier dans une PME, et moins de 5% dans une TPE.Â
L’accord de participation et d’intĂ©ressement a souffert des blocages juridiques
Une raison juridique explique le faible recours Ă la participation et Ă l’intĂ©ressement en TPE (entreprise moins de 10 salariĂ©s) : très longtemps, la conclusion d’accords Ă©tait rĂ©servĂ©e Ă la prĂ©sence d’un dĂ©lĂ©guĂ© syndical ou d’un dĂ©lĂ©guĂ© du personnel. Par nature, les très petites entreprises en Ă©taient exclues.Â
C’est aux “ordonnances Macron” de 2017 que l’on doit l’excellente idĂ©e d’avoir permis aux très petites entreprises de conclure des accords selon des formes et des procĂ©dures simplifiĂ©es. Plus rien ne s’oppose dès lors Ă l’extension de la participation et de l’intĂ©ressement dans ce tissu d’entreprises.Â
La loi Pacte a pour le reste simplifiĂ© et dynamisĂ© ces accords, qui deviennent des outils de première utilitĂ©.Â
Des avantages fiscaux à ne pas négliger
Ces mĂ©canismes permettent en effet de fortement dĂ©fiscaliser les Ă©lĂ©ments de rĂ©munĂ©ration versĂ©s de cette façon. Les primes sont soumises Ă la CSG et Ă la CRDS, mais, dans les TPE et les PME, ne subissent pas le forfait social (ce qui est un sacrĂ© avantage) et ne sont pas soumises Ă l’impĂ´t sur le revenu, dans la limite d’environ 30.000€ par an. L’exonĂ©ration, qui vaut aussi pour le chef d’entreprise, ne fonctionne que si et seulement si les sommes sont rĂ©investies dans un plan d’Ă©pargne collectif.Â
Nonobstant cette limite, il y a matière, pour les dirigeants d’entreprise, Ă mĂ©diter longuement les bienfaits de ce dispositif qui peut se rĂ©vĂ©ler comme un redoutable concurrent au Madelin, par exemple.Â
Se faire accompagner… mais les nĂ©gociations sont simples
Dans tous les cas, compte tenu de la complexitĂ© des mĂ©thodes de calcul, se faire accompagner par un spĂ©cialiste ou, Ă dĂ©faut, par son expert comptable, est un Ă©lĂ©ment-clĂ©. Mais il faut dĂ©dramatiser la complexitĂ© de l’opĂ©ration. Les ordonnances Macron ont vraiment simplifiĂ© la conclusion d’accords en TPE et partiellement en PME. On sera donc bien avisĂ© de mobiliser les bons conseils pour rĂ©ussir l’opĂ©ration sans oublier la question sensible de la rĂ©munĂ©ration du dirigeant, qui risque bien d’ĂŞtre essentielle dans le montage.Â
C’est particulièrement vrai Ă l’approche de la fusion des statuts de SAS et de SARL qui est annoncĂ©e pour 2022, et qui bouleversera en profondeur les conditions de gestion des entreprises et de rĂ©munĂ©ration des dirigeants. Â
Sur tous ces sujets, la Confidentielle des Stratèges approfondira les questions que vous pouvez vous poser en vous proposant des tutos rĂ©alisĂ©s par un spĂ©cialiste de la question tout au long de l’Ă©tĂ©.Â
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