🎖La curĂ©e annoncĂ©e de l’assurance-vie

L'assurance-vie échappera-t-elle, en 2022, à un alignement de son régime fiscal sur celui des successions ? Annoncé depuis plusieurs années, cet alignement constitue l'une des propositions du rapport Tirole-Blanchard, trÚs "keynésien", remis au Président de la République la semaine derniÚre. Présentée comme une mesure de justice sociale incontournable, cet alignement paraßt désormais inévitable.

L’assurance-vie n’Ă©chappera probablement pas Ă  la curĂ©e en 2022. Le rapport Tirole-Blanchard vient en effet d’Ă©crire tout le mal qu’il fallait penser des avantages fiscaux de l’assurance-vie en matiĂšre de succession, et plus spĂ©cialement des avantages accordĂ©s aux gros contrats. VoilĂ  qui prĂ©sage une mesure forte en loi de finances pour 2022, qui risque de faire trĂšs trĂšs mal Ă  des produits dont l’intĂ©rĂȘt risque de fortement s’affaiblir.

Ce que le rapport Tirole-Blanchard dit de l’assurance-vie

On retiendra deux passages majeurs du rapport pour mesurer l’ampleur de la critique qui est portĂ©e contre ce produit d’Ă©pargne.

Nous ne voyons pas comment le fait d’encourager des mĂ©nages bien informĂ©s Ă  pratiquer l’optimisation fiscale peut rendre le systĂšme plus juste. Un exemple en est donnĂ© dans le Chapitre II : celui du traitement rĂ©servĂ© aux polices d’assurance-vie, avec un abattement de 150 000 euros par
bénéficiaire et des taux préférentiels au-delà de ce seuil.

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Encourager les mĂ©nages bien informĂ©s Ă  pratiquer l’optimisation fiscale… La critique est rude, et donne une image assez fidĂšle de ce qui attend les Ă©pargnants lorsque le rapport Tirole sera traduit en actes par Bercy.

Un autre passage lui aussi en dit long sur l’avenir :

Un autre exemple est l’exonĂ©ration des plans d’épargne en actions (PEA), qui permet aux dividendes et plus-values des PEA (conservĂ©s pendant cinq ans et pour des versements plafonnĂ©s Ă  150 000 euros) d’échapper Ă  l’impĂŽt. Cette exonĂ©ration compense en partie la prĂ©fĂ©rence marquĂ©e des Français pour les fonds d’assurance-vie en euros au dĂ©triment des investissements dans l’appareil productif qui
permettent de contribuer Ă  la croissance.

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LĂ  encore, on comprend rapidement le fond de la critique : l’assurance-vie en euros est l’ennemie de l’appareil productif qui contribue Ă  la croissance. La critique est bien connue : le placement monĂ©taire est stĂ©rile pour l’Ă©conomie, donc toxique. Le dĂ©bat avait dĂ©jĂ  Ă©tĂ© ouvert par Pierre Moscovici dĂšs l’arrivĂ©e de François Hollande au pouvoir en 2012. Toute la difficultĂ© reste et restera d’orienter l’Ă©pargne vers des placements risquĂ©s oĂč l’Ă©pargnant risque de perdre son patrimoine.

Les solutions proposées par Tirole et Blanchard

Les solutions Ă  cette situation d’injustice et de “privation de croissance” sont bien connues et sans surprise. Elles se limitent Ă  supprimer les avantages fiscaux :

Tout d’abord, les possibilitĂ©s d’échapper Ă  l’impĂŽt sur les successions sont trop nombreuses dans le systĂšme actuel. L’exonĂ©ration des assurances-vie, plafonnĂ©e Ă  150 000 euros, et les taux gĂ©nĂ©ralement prĂ©fĂ©rentiels qui s’appliquent au-delĂ  de ce seuil, en sont un des exemples les plus flagrants. Le taux prĂ©fĂ©rentiel devient particuliĂšrement attractif pour les hĂ©ritages importants et lorsque ceux-ci ne sont pas en ligne directe (voir annexe 2). Cette exonĂ©ration et le raisonnement qui justifie que l’on favorise ce type d’actifs par rapport Ă  d’autres (en particulier d’autres investissements Ă  long terme, plus sĂ»rs) devraient ĂȘtre rĂ©examinĂ©s. Les estimations actuelles suggĂšrent que les recettes seraient de 20 % plus Ă©levĂ©es sans cette exonĂ©ration (France StratĂ©gie, 2017b).

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On ne peut ĂȘtre plus clair : la discipline fiscale en matiĂšre de successions doit ĂȘtre reprise en main et le gouvernement doit supprimer les exonĂ©rations ou les taux prĂ©fĂ©rentiels pour l’assurance-vie. Cette mesure est d’autant plus tentante que les droits de succession pourraient rapporter 20% grĂące Ă  cette seule dĂ©cision. Les assureurs-vie apprĂ©cieront.

Au demeurant, le rapport propose d’affecter ces recettes Ă  des dĂ©penses nouvelles :

Enfin, l’utilisation des recettes provenant des droits de succession pour amĂ©liorer l’égalitĂ© des chances entre enfants de diffĂ©rentes origines sociales pourrait ĂȘtre une piste Ă  explorer. Ce but pourrait ĂȘtre atteint de deux maniĂšres au moins. Ces recettes pourraient servir Ă  financer des investissements accrus dans la petite enfance et l’éducation. Elles pourraient aussi servir Ă  financer une dotation universelle de capital Ă  chaque individu (par exemple Ă  son dix-huitiĂšme anniversaire), une suggestion faite par Atkinson (2016) et reprise par France StratĂ©gie (2017b). Cette proposition vise Ă  amĂ©liorer la rĂ©partition des richesses, non seulement en imposant les grosses transmissions, mais aussi en aidant directement les enfants issus de familles Ă  faible revenu Ă  commencer Ă  se constituer un patrimoine.

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Cette argumentation prend les assureurs en tenaille. Comment s’opposer Ă  une augmentation des dĂ©penses pour les familles dĂ©favorisĂ©es ? Comment s’opposer Ă  l’Ă©galitĂ© des chances ? Moralement, la cause est implaidable et devrait causer pas mal de dĂ©gĂąts dans l’opinion.

On peut notamment penser que la promesse d’offrir Ă  chaque jeune de dix-huit ans un capital de dĂ©part avec les recettes fiscales tirĂ©es des droits de succession risque de constituer un puissant moteur pour lĂ©gitimer une “redistribution des richesses” Ă©tant entendu que, pour l’instant, nos jeunes ne reçoivent que de la dette publique en partage Ă  rembourser Ă  leurs dix-huit ans.

Quelle probabilité politique de mettre en place le rapport Tirole ?

La difficulté est de savoir dans quelle mesure ce rapport Tirole-Blanchard pourrait se traduire en actes, dÚs 2022. Il y a là deux questions essentielles.

S’agissant de l’insertion de ces mesures dans le projet de loi de finances pour 2022, on ne peut qu’ĂȘtre intriguĂ© par le calendrier de remise du rapport. Le projet de loi de finances sera en effet tranchĂ© cet Ă©tĂ© pour ĂȘtre bouclĂ© en septembre. En rendant leur rapport fin juin, Tirole et Blanchard ouvrent donc la voie Ă  la reprise de certaines mesures dĂšs le texte qui sera dĂ©posĂ© Ă  l’automne.

Politiquement, Emmanuel Macron peut ĂȘtre tentĂ© de les reprendre pour apparaĂźtre comme un rĂ©formateur soucieux de justice sociale, aprĂšs s’ĂȘtre constituĂ© une solide rĂ©putation de “PrĂ©sident des riches”. Il ne peut toutefois ignorer qu’il franchirait alors un Rubicon fĂącheux pour son Ă©lectorat Ă©litiste, celui qui financera sa campagne.

Au-delĂ  de 2022, en revanche, il est Ă  peu prĂšs acquis que les avantages successoraux de l’assurance-vie disparaĂźtront. La question du remboursement de la dette devient en effet trop aiguĂ« pour ne pas justifier une “redistribution des richesses” qui imposera de sĂ©vĂšres remises en cause dans l’assurance-vie.

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7 Shares:
1 commentaire
  1. Est-ce qu’on va vraiment croire que ces « prĂ©lĂšvements » sur les assurances vie seront destinĂ©s Ă  l’ébauche d’un patrimoine pour les jeunes ???

    L’enfer est pavĂ© de bonnes intentions !!!

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