Covid-19 : la Cnil favorable à la diffusion de listes de patients non-vaccinés

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a validé le projet de décret du gouvernement en autorisant les médecins à disposer de la liste de leurs patients qui n'ont pas entamé de parcours vaccinal, afin de les informer sur l'intérêt de la vaccination. La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) est autorisée à éditer et transmettre aux médecins traitants, qui en font la demande, la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 à des fins de sensibilisation et pourra également contacter elle-même les personnes non vaccinées.

La Cnil a publié un avis qui valide l’envoi de leurs coordonnées aux médecins traitants. Cet avis était très attendu par le gouvernement. La campagne patine depuis un mois, avec une chute importante du nombre de primo-vaccinations: de plus de 400 000, elles sont passées à 150 000 par jour. D’après le dernier rapport du 5 juillet du Ministère de la Santé, 51,8 % des Français ont au moins reçu une dose de vaccin. Chaque jour, des milliers de doses et de créneaux de vaccination restent inutilisés.

1.Le gouvernement veut convaincre par décret !

Un projet de décret prévoit le lancement d’actions de sensibilisation par les médecins traitants et par la Cnam auprès de patients qui ne se seraient pas encore faits vacciner, afin de “sensibiliser les personnes concernées et leur apporter une aide dans la programmation des rendez-vous“. Mais pour cela, l’article 2 du projet de décret prévoit que la Cnam puisse envoyer à chaque médecin traitant la liste de ses patients vulnérables non vaccinés, et que le service médical de la Cnam puisse lui-même utiliser le fichier de données “Vaccin COVID” pour contacter des personnes non vaccinées.

2.Les généralistes, nouveaux agents de l’Etat

L’objectif est de profiter de la relation de confiance entre le médecin et son patient pour lever les interrogations ou les réticences à se faire vacciner. Comme l’avait rappelé le professeur Jean-François Delfraissy au micro de France Inter : “ce sont les populations les plus socialement défavorisées qui ont une résistance à se faire vacciner“. “Les patients ont une confiance forte dans leurs médecins généralistes : je pense que d’aller vers ce type de système d’information sera globalement bien vécu“, affirme Henri Partouche, membre du conseil sur la stratégie vaccinale.

3.La Cnil opposée par principe mais pas en pratique

Si la Cnil, toujours vigilante en matière de listes et de transferts massifs de données personnelles, se dit “en principe défavorable à une telle pratique“, elle considère que “la situation sanitaire exceptionnelle peut la justifier si les médecins en font la demande“. Dans son avis, elle déclare : “La législation qui protège le secret médical ne s’oppose pas […] à ce qu’un médecin accède au statut vaccinal de ses patients, dès lors qu’il s’agit de personnes qu’il prend en charge et que la connaissance de cette information est pertinente pour les soigner et les conseiller.“ Et d’ajouter qu’une telle opération est également ouverte à l’assurance-maladie, si cela permet de “les [les patients] informer et les sensibiliser à certaines démarches proposées par le système de santé”.

Si elle valide le principe, la Cnil met toutefois en garde “contre le risque de sollicitations excessives des personnes“ et fixe plusieurs conditions : “Des actions de sensibilisation à la vaccination mobilisant des moyens inédits peuvent légitimement être mises en œuvre, à condition d’être entourées de garanties fortes”.

4.Vie privée et liberté vaccinale protégées ?

De telles actions de sensibilisation, surtout si elles devaient être répétées auprès des mêmes personnes, constituent une forme d’atteinte à la vie privée dans la mesure où il s’agit de l’utilisation d’une donnée personnelle sensible et confidentielle pour une sollicitation non demandée“, affirme tout de même la commission. Ainsi, la transmission n’aura rien d’automatique et de doit être réalisée “qu’à la demande du médecin traitant.”

La Cnil consacre la liberté vaccinale – en tout cas tant qu’aucune obligation n’est en vigueur – et rappelle que les sollicitations des médecins doivent “informer et sensibiliser les personnes, et non essayer de les convaincre lorsqu’elles indiqueront ne pas souhaiter se faire vacciner”. Aussi, la liste entière doit être supprimée par le médecin “dès la fin de l’action de sensibilisation”.

La crainte d’une utilisation détournée de ces données n’est pas à écarter, alors que le gouvernement prévoit d’imposer la vaccination aux soignants. Une crainte justifiée concernant la suppression notamment des listes dès la fin de campagne de sensibilisation quand on se rappelle que l’État a allongé à 20 ans la durée de conservation des données contenues dans la base pour les professionnels de santé “Contact-Covid“, alors qu’il avait promis de tout effacer.

Outre l’avis de la Cnil, le ministère de la Santé doit encore attendre “la publication du décret en Conseil d’Etat.“ Le ministère assure que les équipes sont déjà “en ordre de bataille” pour rapidement lancer le dispositif. On n’en doute pas !

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16 commentaires
  1. A force de se coucher la CNIL n’aura pas la moindre raison de s’étonner de sa disparition . Dans le cas présent je pense que ceux qui ne veulent pas servir de cobayes ne changeront, pour la plupart, pas de position . Encore un coup d’épée dans l’eau de la part de nos clowns à roulettes, vont finir par être frustrés en voyant que l’on se fout de leur avis .

  2. Pour protéger sa vie privée et la liberté vaccinale, envoyer un recommandé à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie pour refuser de voir communiquer vos propres données d’identité civile telles que mes nom, prénom, date de naissance et genre ainsi que le statut vaccinal à toute personne physique ou morale ou à tout autre organisme.
    La transmissions de ces informations personnelles, fusse-t-il au médecin traitant, est une violation du secret professionnel visé par l’article L.1110-4 du Code de la santé publique, punie par l’article 226-13 du Code pénal (1 an de prison et 15 000 euros d’amende).

    1. Déjà si vous enlevez de votre compte Ameli toutes vos coordonnées téléphone et émail, il y a moins beaucoup moins de chance de se faire attraper et relancer. Je ne pense pas qu’on puisse enlever les coordonnées postales, elles sont liées à la Carte Vitale.

      Pour ceux qui ont les moyens de prendre une Sécurité Sociale privée chez Allianz, c’est la meilleure formule, la moins onéreuse. On peut alors réclamer les parts salariale et patronale des charges sociales sur sa fiche de salaire. C’est un parcours du combattant mais c’est possible, en tout cas c’est on ne peut plus légal. Chez Allianz, le secret professionnel des Compagnies d’assurance ets la règle, vus ne serez plus jamais emmerdé.

      De toutes manières, la CPAM est condamnée à terme, on va vers une sécurité sociale privée généralisée. Et tant mieux. Elle restera pour les plus pauvres, mais en-deçà d’un seuil de revenus que je ne connais pas, peut-être le minimum vieillesse. Ras-le-bol des structures communistes de l’État français et de la Santé en particulier !

  3. Peut-être un peu hors sujet quoique : formindep.fr : l’inca censure comme fake news des informations en santé qui ne vont pas dans leur sens.
    L’avenir s’annonce compliqué.

  4. “elle [cnil] considère que « la situation sanitaire exceptionnelle”
     
    C’est là qu’est l’os, parce que la situation sanitaire n’a en fait rien d’exceptionnel ou alors, il faut déclencher la même exception pour la grippe saisonnière dès qu’elle s’avère un tant soit peu méchante.
     
    “Et d’ajouter qu’une telle opération est également ouverte à l’assurance-maladie,”
     
    Ben ouèmènan, sinon ils vont finir par vous bigophoner pour vous tancer parce que vous faites 15 kg de trop ou que votre cholestérol a augmenté, etc, suivant le principe du pied dans la porte. C’est et ça reste une violation patente du secret professionnel portée par le gouvernement dont ça n’est absolument pas le rôle.
     
    “De telles actions […] constituent une forme d’atteinte à la vie privée”
     
    Curieux que la cnil reconnaisse pleinement ce fait, quand le con-seil d’état le refuse en jugeant contre le recours de la quadrature du net, qui pourtant amenait toutes les preuves qu’une acquisition du barcode accessible à tout le monde, puisqu’il suffit de le photographier pour le traiter plus tard, permet de tout y trouver (nom, prénom, date de naissance, N° de ss, date(s) de piquouze(s), types de molécules géniques expérimentales injectées, si la personne a fait un covid ou non, etc) et que c’est en plus trivial à obtenir pour tout informaticien qui se respecte.
     
    Pour ce qui est des médecins de ville, il n’est pas interdit de penser qu’une grande majorité d’entre eux aura la déontologie de supprimer ces listes une foi qu’elles auront été exploitées, mais ça serait beaucoup moins sûr si jamais cette communication devait se faire à destination des pharmaciens, puisqu’il y en a de plus en plus qui adhèrent au “programme” INQ-sèpukoi, qui renvoit systématiquement toutes vos données personnelles sur des serveurs américain, vers une boîte qui est pour le moins opaque et prétend ne pas pouvoir vous identifier (ce qui est faux, c’est très aisé à l’aide de seulement quelques recoupements.)
     
    Tout cela mis à part, LA question est maintenant : comment les apprenti-sorciers réagiront-ils si ne serait-ce que 20 % des praticiens con-cernés prennent la porte plutôt que de se laisser injecter un potentiel modificateur génétique dans le corps, alors qu’ils représentent des branches de métiers qui sont sous haute tension, vu qu’il en manque de tous les côtés ?

  5. Il n’y a plus de respect des données des citoyens, pas plus qu’il n’y a d’anonymat sur Internet à part peut-être pour les gens qui ont des compétences affirmées en informatique et encore.
    Quant aux médecins de ville j’aimerais être optimiste, mais j’ai bien peur que beaucoup suivent les directives qui leur sont données : soviétisation de la santé oblige.
    Celui que j’ai consulté récemment pour des soucis liés au sport voulait à tout prix me vendre son dépistage pour ceci ou cela bien qu’il reconnaisse lui-même que je ne suis pas une personne à risque.
    J’ai poliment mais fermement refusé en toute connaissance de cause, mais ce n’est pas lui qui m’a délivré une information de qualité.
    Il y aura toujours des exceptions c’est certain, mais les jeunes générations sont formatées pour ” vendre ” du ” soin” peu importe le bénéfice qu’en retire le patient.

    1. Pour le toubib avec son test, c’est parce qu’il touche un forfait, différent selon l’acte, sur tout ce qui a trait au covid – le test, c’était sans doute le minimum qu’il pouvait vous fourguer avec un forfait correct.
       
      Pour les d’jeuns, le malheur c’est qu’un jour, un ponktionnaire/politocard décérébré (s’cusez ce pléonasme), sans nul doute du type qui sait mieux que vous ce qui est bon pour vous-même, a trouvé très intelligent de ne plus sélectionner les futurs médecins que sur les mathématiques, alors que traditionnellement, ils venaient de la philo et des langues (logique, puisqu’un toubib, c’est avant tout une encyclopédie sur pattes qui se bonifie avec l’expérience, donc, une énorme mémoire.)
       
      Le philosophe lui, sait que rien n’est jamais achevé et qu’il pratique un art mâtiné de science, le matheux a une très forte tendance à tout vouloir rationaliser et à n’appliquer que des équations, théorèmes, axiomes, etc (pas les vieux, qui avaient une excellente formation mathématique telle qu’en fin de seconde, ils avaient pratiquement le niveau de sortie d’une prépa d’aujourd’hui avec un niveau de réflexion très supérieur.)
       
      Donc, les d’jeuns sélectionné par les maths n’ont pas la même vision humaine que les autres et comme leur unique possibilité de formation continue qui existe dans ce pays est celle qui vient des labos et qu’ils n’ont pas la capacité de discernement pour trier ce qu’on leur dit, on en arrive au beau résultat que vous-avez sous les yeux.
       
      Il existe quelques exceptions à cette règle, comme L.Fouché, qui vient de la philo et d’ailleurs, ça se sent, ça se voit et ça s’entend immédiatement.

  6. Restons patriotes et fidèles à nos valeurs: 1. La CNIL doit disparaître puisqu’elle est incapable de s’opposer à l’executif sur la violation du secret médical et la protection des données personnelles 2. Nous attendons la seringue au pied, le vaccin français signé Sanofi Pasteur, notre champion pharma national. C’est la moindre des choses tant ces deux institutions nous coûtent.

    1. Je crois que c’est Clémenceau qui disait que pour enterrer un truc, il suffisait de créer une commission qui travaille dessus. C’est pareil pour tout système de contrôle de l’état par l’état, ça fait un peu d’esbrouffe au départ, histoire de “prouver” que ça doit bien servir à autre chose qu’à recaser des copains ou a embaucher encore plus de ponktionnaires, puis ça se standardise dans le courant gouvernemental du moment pour finir par s’écraser mollement un fois que les éléments perturbateurs en ont été extraits.
       
      Tant que les organismes de contrôle de l’état ne seront pas à 100% citoyens, ce cirque continuera.

  7. Depuis combien de temps n’avez vous pas vu la CNIL faire un minimum son travail de “correction” de fumeux projets liberticides? La CNIL n’est plus, si tant est qu’elle l’ait été, une instance de régulation mais un repaire de copains. Comme les ARS d’ailleurs.

  8. Mais , vous ne vous rendez pas compte de l’ampleur du crime : le 12 Juillet vient de mettre à bas les principes constitutionnels de base : non discrimination , égalité devant la loi , principe de précaution et consentement éclairé en matière de santé ouvrant ainsi la voie à un régime bien plus crapuleux que le III Reich qui ne s’était contenté que d’attentats sous faux drapeau pour motif politique . Il ne sert A RIEN de faire de pauvres instances devant la CNAM ou autre , tout cela a été balayé depuis belle lurette et ne reviendra pas …
    D’autre part s’il ne s’agissait que du seul Macron , on resterait au niveau de la rigolade ; il s’agit ici de l’exécution en France d’UN PLAN MONDIAL mis en place par les multinationales après avoir noyauté les états fantoches par le biais du”conflit d’intérêt” cad de la corruption .
    A mon avis , une partie importante de la population ayant adhéré à la narration officielle de la pseudo pandémie répandue par le biais d’un virus fabriqué en laboratoire , il est maintenant trop tard et l’aire Euro Européenne va s’enfoncer dans la nuit et la barbarie …

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