Peu de Français connaissent la cellule Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) rattachée au ministère des Finances, chargée d'enquêter sur les fraudes financières en tous genres. Beaucoup imaginent que l'activité d'une cellule de ce type cible essentiellement la mafia, les terroristes ou quelques bandits de haut vol. En réalité, Tracfin entend parler de vous dès que vous faites circuler 1.000€ en liquide. Et le flicage financier ne s'arrête pas là.
Il faut absolument lire le dernier rapport Tracfin, qui dévoile les coulisses de la traque au fraudeur, dans ce qu’elle a de plus anxiogène et de plus inquisitorial. On y mesure l’étendue de la surveillance dont les Français sont l’objet au jour le jour. La synthèse du rapport dresse d’ailleurs un résumé saisissant de cette activité, qui en dit long sur le raidissement du pouvoir en France.
Il faut ici comprendre que Tracfin procède essentiellement sur dénonciation obligatoirement adressée par certaines professions, comme les banques, les assurances, les commissaires-priseurs, et autres. Là encore, les Français n’ont pas forcément conscience que des lois en France obligent leur banquier, leur assureur-vie, leur agent immobilier, à les dénoncer au fisc en cas de soupçon de fraude.
Des millions de signalements que vous ne soupçonnez pas
Pour preuve de cette banalisation de la délation sous couvert de lutte contre la fraude, on retiendra dans le bilan de Tracfin pour 2020 ces chiffres hallucinants :
- près de 4 millions de signalements reçus pour dénoncer des particuliers qui avaient versé au moins 1.000€ en espèce, soit sur leur compte, soit à autrui, ou qui avaient cumulé 2.000€ de versements en un mois…
- plus de 37 millions de signalements pour des particuliers qui ont retiré 10.000€ en espèces de leur compte
- plus de 67.000 enquêtes menées.
Ces chiffres donnent le tournis, bien évidemment, puisqu’ils montrent que l’activité de TRACFIN ne se limite à quelques bandits de grand chemin, mais concerne probablement plusieurs millions de Français. Peut-être vous aussi.
Une augmentation exponentielle des dénonciations
Plus inquiétante encore est l’envolée des chiffres de la délation ces dernières années.
Comme on le voit, les dénonciations provenant des seules professions financières ont augmenté de 80% entre 2016 et 2020. Autant dire que la délation est devenue un sport national, avec des pourvoyeurs privilégiés que sont les banques et les établissements de paiement. Ces deux types d’institutions ont cumulé à eux seuls plus de 93.000 signalements.
On comprend l’astuce : dès qu’un employé de banque a le moindre doute sur une transaction, il la signale à Tracfin, même si elle concerne Mme Michu qui retire des espèces pour ses vacances en Thaïlande. Le phénomène est devenu proprement délirant.
Un recul de la fraude
Cette inflation de dénonciations explique-t-elle la baisse de la fraude ? Soit que les fraudeurs se méfient, soit que, noyée sous une masse de déclarations insignifiantes, Tracfin n’ait plus le temps de distinguer le bon grain de l’ivraie ?
Toujours est-il que la fraude fiscale, pour n’évoquer que ce point, est en baisse notable :
En 2020, Tracfin a moins saisi le fisc qu’en 2017. Et, depuis 2017, les enjeux financiers présumés des dosssiers n’ont cessé de baisser. C’est bien le signe que la fraude fiscale n’atteint pas les proportions extravagantes parfois décrites dans une certaine presse. Et c’est aussi le signe qu’une débauche de moyens, une inflations de dénonciations, ne correspond pas à une augmente effective de la délinquance financière. Bien au contraite. Plus il y a de suspects, moins il y a de coupables.
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Une fois de plus, la théologie gouvernante sévit (je sais que… parce que j’ai fait l’éna, science pot, du macramé, etc) au lieu de coller au terrain en initiant, évaluant et rectifiant le tir en fonction des évaluations – c’est aussi la démonstration que les moyens ne sont jamais mis là où ils pourraient avoir de bons résultats, comme dans les €50 milliards de fraude sociale par exemple – à cet égard, on peut même dire que l’état fait complètement le mort, en attendant peut-être de l’être complètement…
Pourquoi tant de signalements ?
On ne devient pas délateur du jour au lendemain sans un mécanisme incitatif.
La raison est toute simple : d’abord, c’est la responsabilité pénale des dirigeants des sociétés en question de faire ces signalements. Banques, conseillers, sociétés de gestion de portefeuilles, etc. Vous avez intérêt à avoir fait des signalements, sinon, on va vous expliquer que vous ne faites pas votre travail de flicage correctement. Même si cela n’a aucun sens.
Ensuite, il n’y a pas que l’usage de liquide qui doit faire l’objet de signalements intempestifs, mais toute infraction dont la peine théorique est d’un an de prison au moins. Cela ouvre déjà de grandes perspectives.
Est-ce que c’est utile ? Évidemment non. Coûteux ? Évidemment, oui. Juste ? Mais on s’en fout, mon bon monsieur !
Tout étant signalé, on ne peut qu’espérer que la masse d’infos à traiter (la France n’a pas les moyens de la NSA et autres agences) ne leur cause une bonne embolie. Trop de données, de moins ne moins pertinentes et c’est la noyade assurée.
Bonjour, j’ai été signalé à TRACFIN il y a 3 ans pour une bêtise (10.000 euros de transfère bancaire tout a fait légal pour un payement vers une boite tout a fait enregistrée dans un pays de l’UE) j’ai tenté dernièrement d’ouvrir un compte en ligne et à ma surprise alors que je ne suis pas fiché à la banque de France (interdit bancaire) et que tout mes documents ont été acceptés et validés, je me vois refuser l’ouverture de ce compte sans explication de la banque. J’ai tenté vers une autre banque en ligne toujours le même refus après avoir validé tout mes documents. Serait il possible que cette délation a TRACFIN m’empêche d’ouvrir tout nouveau compte en banque ? (aucune suite n’a été donné suite au signalement à TRACFIN, aucune condamnation aucune demande de tracfin rien)