Interdire l’hôpital aux non-vaccinés, ou la fin du monopole de la sécurité sociale. Enfin !

La loi Macron qui se prépare devrait interdire l'accès des non-vaccinés aux hôpitaux, "sauf en cas d'urgence" affirme l'article 1 (2è alinéa). Cette mesure constitue une déflagration en termes de respect des droits humains les plus élémentaires, difficile à imaginer dans une démocratie comme la France. Concrètement, un malade du cancer, un diabétique, un porteur d'une infection de longue durée, ne pourra plus se faire soigner normalement dans son hôpital habituel, sauf à accepter d'être vacciné. Les conséquences à long terme de cette mesure inique seront immenses sur la mortalité des Français et sur l'espérance de vie moyenne, sans commune mesure avec le nombre de décès peut-être évités du fait de la vaccination générale. Surtout, cette mesure remet totalement en cause le "contrat social" de 1945 et le principe même de la sécurité sociale, dont le monopole ne survivra pas. Voici pourquoi.

Interdire l’hôpital aux non-vaccinés devrait avoir une conséquence douloureuse sur le monopole de la sécurité sociale. Ce point n’a pas été clairement vu par Emmanuel Macron, mais il s’agit là d’un effet boomerang redoutable qui devrait percuter de plein fouet le motif officiel de la “protection” des Français qui a servi à justifier cette mesure de ségrégation. 

Interdire l’hôpital aux non-vaccinés : quelle mauvaise idée !

Dans l’avalanche d’éléments de langage couvrant les non-vaccinés de sarcasmes, une disposition a fait l’objet de peu de commentaires, mais elle constituera pourtant, le moment venu, si elle est maintenue dans le projet de texte qui est présenté aujourd’hui au Conseil des Ministres, un poison aussi rapide que violent pour le gouvernement et pour l’ensemble de l’édifice de la protection sociale en France. Il s’agit de l’interdiction qui sera faite aux non-vaccinés d’accéder aux hôpitaux et, plus généralement, aux établissements accueillant des personnes vulnérables, hors “cas d’urgence”. 

On n’a pas bien mesuré encore les conséquences humaines, humanitaires, démographiques, de cette disposition dont la violence est probablement sans égale depuis une centaine d’années dans le monde, et pas seulement en France. 

Premièrement, et c’est au fond le point le plus bénin, elle interdira aux non-vaccinés de rendre visite à leur grand-mère dans une maison de retraite, à leur enfant hospitalisé après une mauvaise chute au ski, à l’épouse, au frère, à la soeur, victime d’une crise cardiaque. Elle interdira aussi au non-vacciné de rendre un dernier hommage à un proche décédé à l’hôpital. 

Deuxièmement, elle interdira aux non-vaccinés cancéreux, diabétiques, insuffisants de tous ordres, de se rendre à l’hôpital pour leurs soins ordinaires, pour leurs visites de contrôle, ou pour des diagnostics plus poussés. Bref, elle aura le même effet que le confinement l’an dernier. À long terme, cette mesure aura de lourdes conséquences sur la mortalité des personnes les plus faibles, dans de bien plus larges proportions que les morts du COVID prétendument évitées par la vaccination. 

Bref, cette mesure est non seulement absurde, mais elle est cruelle et inhumaine. Il faut se demander par quelle manipulation le gouvernement en place a pu inoculer tant de haine à la majorité silencieuse des vaccinés.

Un problème juridique majeur pour l’assurance-maladie

Mais au-delà de ces considérations morales devenues anecdotiques dans une société dystopique, la mesure d’interdiction va soulever une difficulté juridique de premier ordre dont les apprentis sorciers au pouvoir n’ont pas encore mesuré l’ampleur. 

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, l’État a en effet instauré une “protection universelle maladie” (PUMA), contrepartie du monopole de l’assurance -maladie en France. Comme le précise très clairement le site de l’assurance-maladie :

Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie : tel est le principe de la protection universelle maladie.

Ce droit, qui a mis longtemps à émerger, se fonde sur le principe de la cotisation obligatoire ou de l’imposition obligatoire des revenus pour financer la sécurité sociale. Comme tout revenu est obligé de financer cette machine monopolistique, tout imposé ou tout cotisant doit y avoir droit.

On voit bien ici le problème qui se pose : l’obligation légale ne pourra plus être remplie, puisque l’État interdit, par une décision administrative, l’accès aux soins et à la protection universelle. Nous sommes ici dans le même cas de figure que le contentieux entre les assureurs et les restaurateurs victimes d’une perte d’exploitation due au confinement. Du fait d’une mesure administrative, l’assureur ne peut plus exécuter le contrat de protection auquel l’assuré a souscrit. 

Problème à venir sur les cotisations sociales

Une première conséquence de cette restriction des prestations remboursables par cet assureur monopolistique qu’est la sécurité sociale tient au montant des cotisations : peut-on réellement facturer au tarif des vaccinés qui profitent de toutes les prestations un contrat d’assurance (présenté comme “solidaire”, quelle bien étrange expression) qui est amputé de la part la plus importante de ses garanties ? 

Non, bien entendu, et c’est le principe même de l’unicité du tarif qui se trouve mise en cause par la mesure gouvernementale. Au titre de la contributivité de la sécurité sociale, aucune juridiction ne pourrait soutenir que, à contributions égales, les droits ne sont plus les mêmes. 

Le monopole de la sécurité sociale est mort

Assez logiquement, on voit bien que ce n’est pas seulement le principe de la cotisation sociale qui va souffrir de la mesure de discrimination décidée unilatéralement par Emmanuel Macron, mais le principe du monopole de l’assurance-maladie qui est fragilisé. Si les assurés sociaux ne peuvent plus avoir accès aux mêmes prestations qu’avant, et spécialement aux prestations les plus vitales, les plus importantes, de quel droit l’État les empêcheraient-ils de changer d’assureur, et de se tourner vers un assureur qui leur permet, par exemple, de bénéficier de soins renforcés à domicile, ou de soins hospitaliers dans des contrées plus accueillantes ?

Sauf à plaider un droit de l’État à exclure certains assurés de l’accès aux soins, on voit mal quel motif tiendrait devant le Cour de Justice de l’Union Européenne pour obliger les non-vaccinés à financer une assurance-maladie qui ne leur apporte pas de garanties de santé suffisantes. 

Politiquement, le combat dans lequel Emmanuel Macron s’est lancé semble donc à haut risque. Et juridiquement, il pourrait avoir des conséquences systémiques majeures : en interdisant l’accès aux soins pour certains assurés, il tue l’idéal de 1945 (où il en dévoile l’imposture profonde, puisqu’il ne s’agit pas de protéger, mais de dominer), et il en ruine les fondements juridiques. 

En ce sens, l’interdiction de l’hôpital aux non-vaccinés est une bonne mesure. Elle ouvre les yeux sur ce que signifie vraiment la sécurité sociale. 

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17 commentaires
  1. je suis profondément scandalisée par cette “obligation de vaccination” alors que des chercheurs éminents alertent depuis peu sur ses dangers .. le “Public Health” a publié récemment un rapport qui avance que les personnes vaccinées (la plupart du temps ils ont des comorbidités) sont plus victimes du variant indien que ceux qui ne sont pas vaccinés ! pourquoi les “décideurs” ne tiennent pas compte des avis des scientifiques et des études qu’ils font sur ce vaccin ?

  2. Les gens n’ont pas encore compris que cette mesure et ce discours sont des anniversaires.

    L’apocalyptique discours du 12 juillet 2021 restera dans les annales de l’Histoire française comme une marque d’infamie. Ses directives ségrégationnistes inspirées des « heures les plus sombres de notre histoire » sont la copie conforme anniversaire de la 9ème Ordonnance du 8 juillet 1942 contre les Juifs, prémisses 8 jours plus tard de la Rafle du Vel’d’Hiv’ du 16 juillet 1942 à laquelle auront participé 9.000 policiers et gendarmes français.

    Vous ne serez pas sans remarquer que l’allocution télévisée du 12 juillet 2021 de « Dieu est parmi nous » est exactement 4 jours après le 8 juillet et 4 jours avant le 16 juillet. Un parfait équilibre pour une commémoration mémorielle.

    Pour ceux qui n’ont pas encore bien compris l’arrière plan historique de ce qui nous arrive, voilà où l’affiliation philosophique de « Dieu est parmi nous » chez son maître à penser Paul Ricœur, pétainiste notoire, nous emmène le plus naturellement du monde depuis 2017. Ne jamais oublier enfin que le jeune « Dieu est parmi nous » est le petit-fils idéologique de Tonton La Francisque et neveu d’Oncle Jacques, dont l’amour de l’humanité est transparu à tous dans son interview par Michel Salomon publiée dans le livre « L’Avenir de la vie », Seghers, 1981.

    Le Diable se niche dans les détails.

  3. Verhaeghe .
    Que la sécu fut, Alléluia.
    Comme je le disais il y a quelques semaines, l’annonce teintée de mystère faite à BRUT par Macron, “il est possible que j’ai à prendre des décisions qui pourraient m’emmener à pas me représenter”, dont certains se persuadaient qu’il parlait des retraites, n’en est rien, fausse piste.
    La décision, il y en a une, il l’a formulée le 12 Juillet, c’est le Green Pass, un passeport social, imposé par l’UE et adopté avant même que le débat soit ouvert par Macron.
    En Italie c’est pareil, mêmes mesures, c’est moins hypocrite car c’est le Green Pass européen qui a été adopté.

    Croire que cette aventure puisse se terminer, bien ou mal n’est pas le sujet, comme ces fascistes l’entendent, prouve qu’ils sont stupides et que l’histoire ne leur a rien appris, mais il est vrai que l’histoire pour les progressistes est une fiction.

    Je m’use à le dire depuis quelques mois, lisez attentivement le délire écologique dont la source est Davos relayé par Novethic : https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/infographie-interdiction-d-acheter-une-voiture-neuve-ou-de-prendre-un-long-courrier-couvre-feu-thermique-quotas-sur-les-produits-importes-les-mesures-chocs-pour-rester-sous-1-5-c-146877.html et dites moi ce qui n’est pas comparable avec la situation actuelle ?

  4. Couverture maladie universelle, revenu universel, transport gratuit, pour les vaccinés seulement, rien pour les autres cotisants, sauf endettement universel. Il est urgent de créer des cités libres et des comtés libres comme au Moyen Age, diviser la France en régions indépendantes qui auront chacune leur gouvernement et leur parlement autonome. Paris isolé avec ses communards, la république fédérale française pourra s’épanouir et progresser dans la liberté égalité fraternité.

  5. Il me semble que plus important que la sécu, c’est ça :

    “Le droit à la santé suppose à la fois des libertés et des droits.

    Les libertés comprennent le droit de l’être humain de contrôler sa propre santé et son propre corps (par exemple les droits sexuels et génésiques), ainsi que le droit à l’intégrité (par exemple le droit de ne pas être soumis à la torture et de ne pas être soumis sans son consentement à un traitement ou une expérience médicale).
    Les droits comprennent le droit d’accès à un système de protection de la santé qui garantisse à chacun, sur un pied d’égalité, la possibilité de jouir du meilleur état de santé possible
    Les politiques et les programmes de santé ont la capacité de promouvoir ou de violer les droits de l’homme, notamment le droit à la santé, en fonction de la façon dont ils sont conçus ou mis en œuvre. S’ils visent à respecter et à protéger les droits de l’homme, ils aident le secteur de la santé à assumer sa responsabilité, qui est de se préoccuper de la santé de chacun.
    Les discriminations manifestes ou implicites dans la prestation de services de santé constituent une violation des droits fondamentaux.
    Non-discrimination: Le principe de non-discrimination cherche à garantir que les droits de l’homme seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation comme le handicap, l’âge, la situation matrimoniale et familiale, l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle, l’état de santé, le domicile ou la situation économique et sociale.1.
    Disponibilité: Les établissements, les biens, les services et les programmes de santé publique et de soins de santé sont en nombre suffisant.
    Accessibilité: Les établissements, les biens et les services de santé sont accessibles à tous. L’accessibilité est composée de quatre dimensions interdépendantes :
    – non-discrimination;
    – l’accessibilité physique;
    – l’accessibilité économique;
    – l’accessibilité de l’information.
    Acceptabilité: Tous les établissements, les biens et les services de santé doivent respecter l’éthique médicale et les différences culturelles, et tenir compte des besoins des hommes et des femmes tout au long de la vie.
    Qualité: La qualité ainsi que le niveau scientifique et médical des établissements, des biens et des services de santé doivent être adaptés.
    Responsabilisation: Les États et les autres entités responsables doivent rendre compte de la mesure dans laquelle ils respectent les droits de l’homme.
    Universalité: Les droits de l’homme sont universels et inaliénables. Ils doivent être respectés pour chaque personne, partout dans le monde.”

  6. bonjour,
    quand j’ai, lu votre article hier, j’étais plutôt choqué que vous puissiez trouver une quelconque aspect positif dans cette monstruosité macronesque;
    à part cela je vous trouve bien optimiste
    1) “de soins hospitaliers dans des contrées plus accueillantes ?”
    quel pays, toute l’UE suivra le même chemin; pour aller se soigner en Suisse ou au Delaware il faut avoir les moyens et puis qu’est ce qu’on fait si lamentée en France n’est autoriser qu’avec le vaccin?
    2) les assureurs auront ils le droit d’assurer les non-vaccinés? avec quelle surprime?
    3) “la sécu fut” , peut-etre sous sa forme actuelle; mais croyez vous réellement que nos Mammamouchis vont se priver de nos cotisations? je pense plutôt qu’ils transformeront la Sécu + vieillesse + chômage + Caf + … en un seul IMPOT SOCIAL pour tous le monde; puis ils sont libres de s’enservir à leur convenance: distribuer proportionnellement en fonction de votre credit social et imposer inversement proportionnellement à votre credit social;

    ça correspond bien aux idées de notre “pote” Schwab, un monde plus juste plus durable plus équitable et blablabla

    1. Les salariés non vaccinés pourront exiger leur salaire complet. Ils n’auront plus à se faire enfiler pour la maladie et la retraite Pétain. Et ça, c’est une très bonne nouvelle : ça pourra donner à des vaccinés l’idée d’en faire autant.

  7. bonjour,
    quand j’ai, lu votre article hier, j’étais plutôt choqué que vous puissiez trouver une quelconque aspect positif dans cette monstruosité macronesque;
    à part cela je vous trouve bien optimiste
    1) “de soins hospitaliers dans des contrées plus accueillantes ?”
    quel pays, toute l’UE suivra le même chemin; pour aller se soigner en Suisse ou au Delaware il faut avoir les moyens et puis qu’est ce qu’on fait si la rentrée en France n’est autoriser qu’avec le vaccin?
    2) les assureurs auront ils le droit d’assurer les non-vaccinés? avec quelle surprime?
    3) “la sécu fut” , peut-etre sous sa forme actuelle; mais croyez vous réellement que nos Mammamouchis vont se priver de nos cotisations? je pense plutôt qu’ils transformeront la Sécu + vieillesse + chômage + Caf + … en un seul IMPOT SOCIAL pour tous le monde; puis ils sont libres de s’enservir à leur convenance: distribuer proportionnellement en fonction de votre credit social et imposer inversement proportionnellement à votre credit social;

    ça correspond bien aux idées de notre “pote” Schwab, un monde plus juste plus durable plus équitable et blablabla

  8. L’interprétation que fait l’auteur pour l’accès aux
    hopitaux est pour moi complètement absurde, il ne s’agit pas de priver les
    malades non vaccinés de l’accès aux soins mais tout simplement de limiter les
    visites aux seules personnes vaccinées ou faisant état de test négatif.
    Les conséquences qui en sont tirées sur la sécurité sociale ne peuvent donc
    pas être pertinentes.

  9. S’il y avait la moindre lueur d’intelligence dans la caboche et derrière les gobilles rapprochées de pause-caca, ça se saurait.
     
    Ne reste plus qu’à un avocat talentueux de s’emparer du bouzyn et le faire exploser en vol 🙂

  10. Bonjour Monsieur Verhaghe, j’ai beau vous suivre très régulièrement je ne vous vois pas faire de corrélation entre ce qui nous arrive et tous les autres pays sous tutelle américainne… Je rajouterai que partout les méthodes sont les mêmes jusqu’aux éléments de language. Pourriez-vous nous donner votre avis sur la question, svp ? Je sais qu’il est difficile alors de ne pas aborder la question du complot. Mais pour exquiver ce sujet vous savez rester uniquement sur les faits. Merci

  11. Bonjour au “courrier”
    Votre analyse selon laquelle le refus de l’accès à l’hôpital des non vaccinés impliquera la fin du monopole de la
    Sécurité sociale au motif du refus de soins, ne me semble pas convainquant
    Si je me réfère à la solution adoptée par le législateur de soumettre à la CSG les plus values réalisées en France par des étrangers (contre la solution jurisprudentielle alors en vigueur), alors même qu’ils ne bénéficient pas de la protection sociale, l’accès aux soins ne serait donc pas une condition du monopole.
    Qu’en pensez vous?
    Cordialement
    JFC

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