Le Conseil d’État rejette-t-il les recours en référé contre le passe sanitaire en toute impartialité ? Les dernières décisions, confiées à des membres militants du Conseil, et la prochaine nomination de Jérôme Salomon, soulèvent de vrais doutes sur le parti pris de cette institution très proche du gouvernement, mais qui se pense comme une Cour souveraine. Voici un condensé d’éléments surprenants intervenus en quelques jours.
Le Conseil d’État est-il impartial, et obéit-il aux exigences d’apparente impartialité prévues par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ? Cette question, qui avait déjà donné lieu à une censure de la part de la Cour de Strasbourg en 2007, dans son arrêt Sacilor-Lormines revient sur le devant de la scène avec les décisions très contestables rendues sur l’extension du passe sanitaire par décret la semaine dernière.
Une fois de plus, l’impartialité des conseillers d’État paraît bien douteuse.
L’arrivée prochaine de Jérôme Salomon au Conseil d’État
Selon nos informations, Jérôme Salomon, directeur général de la Santé contesté, devrait prochainement être nommé au Conseil d’État. Si cette annonce a vraiment lieu, elle devrait écorner un peu plus l’image d’impartialité du Conseil. Comment imaginer que cet acteur de premier plan de la politique gouvernementale puisse rendre, en contentieux, des décisions vraiment indépendantes sur une politique qu’il a lui-même menée ou imaginée ?
Le passe sanitaire validé par une proche de Taubira
On notera que les dernières décisions du Conseil d’Etat validant le passe sanitaire dans une série d’établissements visés par un décret de la semaine dernière, ont été rendues par Christine Mauguë, ancienne directrice de cabinet de Christiane Taubira, et actuelle présidente adjointe de la section du contentieux. On précisera que le président de cette section n’est autre que Christophe Chantepy, qui n’a jamais caché son appartenance au parti socialiste, ni son soutien à François Hollande…
Un avis biaisé sur le passe sanitaire
Nous avions, la semaine dernière, relevé que l’avis du Conseil d’État sur la loi élargissant le passe sanitaire et discriminant les non-vaccinés avait été préparé par le maire centriste d’Olivet, soutien de Marc Fesneau aux élections régionales, Matthieu Schlesinger. Nous avions pointé l’indigence de son argumentation sur de nombreux points.
Comment le Conseil d’État creuse sa tombe
Cet évident mélange des genres n’a évidemment rien à voir avec une justice indépendante, et pose une fois de plus le problème des relations entre le Conseil d’État et le pouvoir en place. Jamais on n’avait poussé aussi loin le militantisme du Conseil.
Voilà une raison toute trouvée pour mettre fin à une anomalie française et pour renvoyer le Conseil d’État à la justice judiciaire.
