Le Conseil d’État est-il discrédité par les conflits d’intérêts de ses membres militants ?

Le Conseil d'État rejette-t-il les recours en référé contre le passe sanitaire en toute impartialité ? Les dernières décisions, confiées à des membres militants du Conseil, et la prochaine nomination de Jérôme Salomon, soulèvent de vrais doutes sur le parti pris de cette institution très proche du gouvernement, mais qui se pense comme une Cour souveraine. Voici un condensé d'éléments surprenants intervenus en quelques jours.

Le Conseil d’État est-il impartial, et obéit-il aux exigences d’apparente impartialité prévues par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ? Cette question, qui avait déjà donné lieu à une censure de la part de la Cour de Strasbourg en 2007, dans son arrêt Sacilor-Lormines  revient sur le devant de la scène avec les décisions très contestables rendues sur l’extension du passe sanitaire par décret la semaine dernière. 

Une fois de plus, l’impartialité des conseillers d’État paraît bien douteuse. 

L’arrivée prochaine de Jérôme Salomon au Conseil d’État

Selon nos informations, Jérôme Salomon, directeur général de la Santé contesté, devrait prochainement être nommé au Conseil d’État. Si cette annonce a vraiment lieu, elle devrait écorner un peu plus l’image d’impartialité du Conseil. Comment imaginer que cet acteur de premier plan de la politique gouvernementale puisse rendre, en contentieux, des décisions vraiment indépendantes sur une politique qu’il a lui-même menée ou imaginée ?

Le passe sanitaire validé par une proche de Taubira

On notera que les dernières décisions du Conseil d’Etat validant le passe sanitaire dans une série d’établissements visés par un décret de la semaine dernière, ont été rendues par Christine Mauguë, ancienne directrice de cabinet de Christiane Taubira, et actuelle présidente adjointe de la section du contentieux. On précisera que le président de cette section n’est autre que Christophe Chantepy, qui n’a jamais caché son appartenance au parti socialiste, ni son soutien à François Hollande…

Un avis biaisé sur le passe sanitaire

Nous avions, la semaine dernière, relevé que l’avis du Conseil d’État sur la loi élargissant le passe sanitaire et discriminant les non-vaccinés avait été préparé par le maire centriste d’Olivet, soutien de Marc Fesneau aux élections régionales, Matthieu Schlesinger. Nous avions pointé l’indigence de son argumentation sur de nombreux points. 

Comment le Conseil d’État creuse sa tombe

Cet évident mélange des genres n’a évidemment rien à voir avec une justice indépendante, et pose une fois de plus le problème des relations entre le Conseil d’État et le pouvoir en place. Jamais on n’avait poussé aussi loin le militantisme du Conseil. 

Voilà une raison toute trouvée pour mettre fin à une anomalie française et pour renvoyer le Conseil d’État à la justice judiciaire. 

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10 commentaires
  1. Toutes les institutions de la république sont vérolées, le Conseil d’Etat comme le conseil constitutionel d’ailleurs.
    Comme l’écrit Bertrand Acquin (Ce soir l’apocalypse… Il était temps !) : « Un des drames de nos temps de la fin est cette banalisation de notre quotidien, cette tolérance extrême pour toutes ces anormalités qui désormais, en se multipliant et en se juxtaposant, sont arrivées à créer une atmosphère chaque fois plus irrespirable, du fait même de leur propension à « pomper l’oxygène » nécessaire à toute cohabitation sociale. »
    Chronique d’un « Pass » annoncé mais loin d’être gagné.
    Après 1789, la France est passée d’une monarchie qui avait pour contre-pouvoirs tous les corps intermédiaires, à une oligarchie financière dénuée de tout contre-pouvoirs, le tout sous le vocable trompeur de démocratie. La démocratie est le vêtement dont se pare le pouvoir sous le prétexte qu’existe une représentation populaire. Mais cette représentation est, dans les faits, c’est-à-dire concrètement, catégorielle et non pas populaire parce que contrôlée par des partis politiques sous influence des puissances d’argent. Le véritable pouvoir aujourd’hui n’est pas à rechercher dans l’apparence des arcanes politiques, il se cache derrière l’anonymat des capitaux et dans les paradis fiscaux. Le véritable pouvoir auxquelles sont soumises les populations, maintenues dans la naïveté et l’inconscience, est économique : il appartient aux principaux détenteurs de capitaux de la planète ; lesquels ont tant et si bien œuvrés depuis des centaines d’années qu’ils sont devenus propriétaires directs et/ou indirects de la majeure partie des actifs tangibles de ce monde. Depuis le XVIIIème siècle, les principaux banquiers sont étroitement interconnectés entre eux et ont des intérêts communs et liés. Les activités de ces banquiers sont structurellement internationales, leurs intérêts pouvant être qualifiés d’apatrides, ou plus exactement de supranationaux, en ce sens qu’ils n’ont aucun rapport avec un quelconque « intérêt national » au sens culturel et géographique du terme « national ». La France, les USA et leurs alliés ne sont plus depuis le début du XXème siècle, au bas mot, gouvernés par ce qu’on appelle un phénomène politique, qui représente l’intérêt commun, mais par un cartel d’entreprises dirigé par les principales banques globales d’investissement qui ont leur quartier général, depuis Oliver Cromwell, à la City de Londres. En réalité, les Etats occidentaux n’existent plus car ils ont été privatisés lorsque le contrôle de leurs monnaies est tombé dans les mains des banquiers privés, ce qui explique, en Europe, l’apparition des institutions européennes, qui ne sont que la formalisation politique (traités de Maastricht et Lisbonne) de cette capture des règles d’organisation des peuples par des intérêts privés. Tant que le destin des monnaies restera l’apanage des banquiers mondialisés, et continuera en conséquence à échapper aux peuples qu’elles contraignent, nous assisterons à la continuation de la mise sous tutelle financière, économique, juridique et politique de ces derniers. Pour ceux qui l’auraient oublié, cette vérité a été directement précisée par l’un des fondateurs de l’oligarchie financière : « Donnez-moi le contrôle de la monnaie d’une nation et je n’aurai pas à m’occuper de ceux qui font les lois » (M.A.R.). Si l’on retourne aux fondamentaux, il apparaît en effet que la monnaie, et son pendant qu’est la dette, conjuguée au principe de l’entreprise anonyme qu’elle a juridiquement autorisé à se mettre en place, sont les armes du servage d’aujourd’hui au même titre que l’épée et la lance étaient celles du servage d’hier.
    Dans l’objectif de hâter sa prochaine disparition volontaire, les autorités politiques en charge de la France (la « Maquereaunie » en particulier) relaient avec zèle, voire même anticipent, l’agenda mondialiste consistant à appauvrir matériellement, physiquement et moralement la plus grande masse des gens peuplant la planète au profit de quelques usurpateurs, véritables escrocs économiques qui ont, aujourd’hui, pris l’ascendant sur les pouvoirs politiques des États. Aussi, la France qui n’a aucune politique, et encore moins de politique socialiste, dans le sens « social » du terme, est en revanche l’un des principaux fers de lance de l’agenda globaliste, lequel prospère sur le développement de la misère humaine.
    Les cartes sont actuellement dans les mains des populations civiles : ces dernières ont enfin, phénomène unique dans l’histoire, la possibilité de reprendre leur destin en main ; ce qui signifie, très précisément, qu’elles ont la possibilité de réinstaurer des gouvernements politiques en lieu et place des ersatz actuels entièrement aux mains des puissances financières. Les peuples auront ce qu’ils méritent : ils recevront, s’ils acceptent de se prendre en charge (en contrepartie d’un peu de courage) des fruits extrêmement bénéfiques… mais l’accepteront-ils ? Là est la question…

  2. https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1005517/Technical_Briefing_19.pdf
    Dans ce rapport, page 18, on peut observer que les vaccinés double doses meurent beaucoup plus du covid delta que les non vacinnés (tranche d’âge >50). C’est peut-être pour cette raison qu’on veut vacinner à tout va dans l’urgence pour faire disparaître les non vacinnés des stats sinon c’est le méga scandale d’Etat assuré. Des avis ?

    1. C’est pour cela qu’il n’est plus demandé de test PCR aux vaccinés. Ne restent que des non vaccinés pour être positifs. Et accessoirement, pour ne pas vérifier que les DCD n’étaient pas vaccinés.

    2. Je me corrige concernant les données GB pour le varian Delta. Pour les +de 50ans il y a un taux de mortalité inférieur pour les vaccinés double dose. Par contre pour les -de 50ans, pas de différence significative. Etrangement les vaccinés double dose meurent plus que les simple dose. Après, tout cas confondus, 460 décès du Delta sur 229218 cas identifiés soit un taux de mortalité de 0,2% (sans doute beaucoup moins du fait des non malades asymptomatique non testés)
      Pour l’historique des rapports et suivre les prochains:
      https://www.gov.uk/government/publications/investigation-of-novel-sars-cov-2-variant-variant-of-concern-20201201

  3. (((Jérome salomon))) a été “agrégé” par le Pr. Christian Personne, vraisemblablement ”maranos” . il vaut mieux avoir agrégé un juif en raison du “fascisme juif” qui règne sur la France.

    La corruption du Conseil des tatas ne date pas d’aujourd’hui : René Cassin y a été nommé VP ensuite des accords secrets conclus à Londres entre le Déserteur-DE-GAULLE et le rabbin Stephen Wise.

    Cette aventure s’est poursuivie sous la Mitte avec ses amis Daniel Mayer, Jean Khan et Mardoshé dit Jacques Attali. il faut dire que Mitterrand devait se tenir à carreaux : il avait reçu la Francisque….( d’où l’assassinat de René Bousquet puis plus tard de Durand dit de Grossouvre, le dentiste, suicidé par Michel Charasse, seul civil a porté un soufflant à l’Elysée, avant monsieur Benalla, ex-amant de madame Benalla, toujours pas jugé pour des faits délictueux évoqués dès 2018 (?) par Philippe Bas, sénateur et issu du conseil des tatas …..

    le VP Bruno Lasserre est “tenu” par les autorités d’occupation de la France : c’est la première fois dans l’histoire du Conseil d’Etat ( un véritable état dans l’Etat) qu’un VP est mis en examen ( pour une histoire de complicité de harcèlement lorsqu’il était au Conseil de la Concurrence, un employé s’est suicidé…).

    C’est sans doute par gout de l’abomination que Christophe Chantepy, inverti militant, avec Bernard ( Bernadette pour les intimes) Stirn, a été nommé président de la Section du Contentieux du CE…..

    Rassurez-vous le CSM ou la Cour des comptes et d’autres institutions sont COMPLETEMENT POURRIES.

    Corruption optimi pessima….

    IL ne faudra pas se scandaliser ou pousser des cris d’orfraies quand la poudre va parler : lorsque le peuple dont les élites se foutent EPERDUMENT de la gueuele va comprendre ce qui se passe en réalité : au lieu de pleurnicher à leurs députés et sénateurs COMPLETEMENT idiots et irresponsables : ils exécuteront les membres des loges et brûleront ces temples et de la synagogue de Satan.

    Un jour, il y aura la Justice. C’est mécanique.

    Vincit omnia veritas.

  4. Le remède est simple, suppression du cons-eil d’état et remplacement par un aréopage de juges et avocats en égale mesure tous _élus_.

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