Les décrets sur le passe sanitaire assouplissent l’obligation vaccinale des salariés et soignants

Les décrets sur le passe sanitaire ont commencé à tomber au Journal Officiel ce week-end. Pour l'instant, trois décrets sont parus, dont un important précise les conditions de présentation du passe sanitaire. Il intègre les auto-tests sous certaines conditions. Il s'agit d'un premier rétropédalage du gouvernement après les manifestations hebdomadaires contre le passe. Nous présentons ici les principaux changements prévus par ces textes. Pour l'instant, rien n'est paru sur le droit du travail et les conditions formelles de la suspension.

Des trois décrets publiés hier au Journal Officiel sur la gestion de la crise sanitaire, nous vous reproduisons ici le décret essentiel, qui précise les conditions de constitution du passe sanitaire

Le décret intègre désormais l’auto-test

On lira donc l’importante précision apportée par le décret, qui correspond à un premier rétropédalage du gouvernement face à la contestation qui prend de l’ampleur dans les rues. Voici ce qu’il faut retenir de ce texte :

Les personnes majeures doivent, pour être accueillies dans les établissements, lieux, services et évènements mentionnés aux II et III, présenter l’un des documents suivants :
« 1° Le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
« 2° Un justificatif du statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2 ;
« 3° Un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l’article 2-2.
« La présentation de ces documents est contrôlée dans les conditions mentionnées à l’article 2-3.
« A défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination dans les conditions prévues à l’article 2-4.

Nous l’avons souligné dans le texte, un auto-test peut désormais servir à l’établissement du passe sanitaire. On n’en est pas encore au test salivaire, mais ça approche. L’auto-test est moins invasif que le test PCR.

Pour les personnels soignants soumis à l’obligation vaccinale, le décret prévoit ceci :

3° A compter de la date d’entrée en vigueur de la loi et jusqu’au 14 septembre 2021 inclus et à défaut de pouvoir présenter un des justificatifs mentionnés aux présents 1° ou 2°, le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest mentionné au 1° de l’article 2-2 d’au plus 72 heures. A compter 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, ce justificatif doit être accompagné d’un justificatif de l’administration d’au moins une des doses d’un des schémas vaccinaux mentionnés au 2° de l’article 2-2 comprenant plusieurs doses.
« Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 3° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.
« La présentation de ces documents est contrôlée dans les conditions mentionnées à l’article 2-3.

Les tests antigéniques ne dispenseront donc pas les soignants, à compter du 15 septembre, de se faire inoculer les vaccins officiels. La loi précise que les tests antigéniques doivent être sensibles à la protéine N. 

Conditions pour la réalisation de l’auto-test

S’agissant de l’auto-test, un arrêté ministériel fixe les règles en vigueur pour la super-vision de l’auto-test. Il est important à lire, puisqu’il fixe la rémunération des professions autorisées à les superviser pour attester de leur efficacité. 

On retiendra qu’un pharmacien est parfaitement habilité à superviser le test. C’est aussi le cas des infirmiers libéraux. 

Ne manquez pas de suivre nos informations sur le sujet dans les jours à venir. 

Abonnez-vous à notre newsletter Rester libre !

La quotidienne gratuite

Rester libre !

Pour échapper à la dictature sanitaire, une newsletter énergisante chaque matin dans votre boîte mail

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

141 Shares:
6 commentaires
  1. Parfait, un excellent signal qu’il ne faut rien lâcher jusqu’à la disparition de cette ignominie . Voilà une excellente raison de continuer de leur mettre la pression en boycottant tous les collabos et en étant de plus en plus nombreux chaque week-end à refuser leur pass de fachos .

  2. Bonsoir Eric,

    Je note qu’il est étrange, alors qu’une soit disant majorité serait favorable au passe-sanitaire, que les bars et restaurants sont vides de cette majorité de consommateurs… Je ne parle même pas des dalles de sport….
    Bref, une majorité est pour le passe, mais plus personne où on demande le passe et tous courent à la faillite… Tout cela avec un taux de vaccination de la population à plus de 50% pour la première dose. Etrange non ???

    1. Je peux vous dire que la où je travaille, nous affichons complet midi et soir même depuis le pass sanitaire (entre 150 et 250 couverts), les touristes se sont empressés d aller faire leur piquouze pour profiter de leurs chères vacances, ça me désole de voir ça 😔

  3. Je ne pense pas que nous pouvons parler d’assouplissement vu que la jauge de 50 personnes a été supprimée… malheureusement personne n’en parle, surtout pas les médias.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Vous pouvez également aimer