Les décrets sur le passe sanitaire ont commencé à tomber au Journal Officiel ce week-end. Pour l’instant, trois décrets sont parus, dont un important précise les conditions de présentation du passe sanitaire. Il intègre les auto-tests sous certaines conditions. Il s’agit d’un premier rétropédalage du gouvernement après les manifestations hebdomadaires contre le passe. Nous présentons ici les principaux changements prévus par ces textes. Pour l’instant, rien n’est paru sur le droit du travail et les conditions formelles de la suspension.
Décret sur le passe sanitaire from Société Tripalio
Des trois décrets publiés hier au Journal Officiel sur la gestion de la crise sanitaire, nous vous reproduisons ici le décret essentiel, qui précise les conditions de constitution du passe sanitaire.
Le décret intègre désormais l’auto-test
On lira donc l’importante précision apportée par le décret, qui correspond à un premier rétropédalage du gouvernement face à la contestation qui prend de l’ampleur dans les rues. Voici ce qu’il faut retenir de ce texte :
Les personnes majeures doivent, pour être accueillies dans les établissements, lieux, services et évènements mentionnés aux II et III, présenter l’un des documents suivants :
« 1° Le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
« 2° Un justificatif du statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2 ;
« 3° Un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l’article 2-2.
« La présentation de ces documents est contrôlée dans les conditions mentionnées à l’article 2-3.
« A défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination dans les conditions prévues à l’article 2-4.
Nous l’avons souligné dans le texte, un auto-test peut désormais servir à l’établissement du passe sanitaire. On n’en est pas encore au test salivaire, mais ça approche. L’auto-test est moins invasif que le test PCR.
Pour les personnels soignants soumis à l’obligation vaccinale, le décret prévoit ceci :
3° A compter de la date d’entrée en vigueur de la loi et jusqu’au 14 septembre 2021 inclus et à défaut de pouvoir présenter un des justificatifs mentionnés aux présents 1° ou 2°, le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest mentionné au 1° de l’article 2-2 d’au plus 72 heures. A compter 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, ce justificatif doit être accompagné d’un justificatif de l’administration d’au moins une des doses d’un des schémas vaccinaux mentionnés au 2° de l’article 2-2 comprenant plusieurs doses.
« Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 3° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.
« La présentation de ces documents est contrôlée dans les conditions mentionnées à l’article 2-3.
Les tests antigéniques ne dispenseront donc pas les soignants, à compter du 15 septembre, de se faire inoculer les vaccins officiels. La loi précise que les tests antigéniques doivent être sensibles à la protéine N.
Conditions pour la réalisation de l’auto-test
S’agissant de l’auto-test, un arrêté ministériel fixe les règles en vigueur pour la super-vision de l’auto-test. Il est important à lire, puisqu’il fixe la rémunération des professions autorisées à les superviser pour attester de leur efficacité.
On retiendra qu’un pharmacien est parfaitement habilité à superviser le test. C’est aussi le cas des infirmiers libéraux.
Ne manquez pas de suivre nos informations sur le sujet dans les jours à venir.
