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Accueil Fil coronavirus

[PAYANT] Pourquoi les sanctions contre les professionnels libéraux non-vaccinés sont inconstitutionnelles

Éric VerhaegheparÉric Verhaeghe
2 janvier 2023
dans Fil coronavirus, La confidentielle des stratèges
Temps de lecture : 5 minutes
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Les professionnels libéraux non-vaccinés s'exposent-ils vraiment aux sanctions terribles qu'évoque la direction de la Santé et l'Assurance-Maladie ? Nous avons montré hier comment la loi est restée très prudente sur le sujet, évoquant une interdiction d'exercer sans sanction à compter du 15 septembre, et un signalement au bout d'un mois aux ordres professionnels lorsqu'ils existent. En dehors de ces dispositions, la loi est muette, et c'est la bureaucratie qui a pris sur elle de décliner les supplices auxquels les hérétiques non-vaccinés seront condamnés. Est-ce bien constitutionnel ?

Les professionnels de santé libéraux non vaccinés sont voués aux gémonies après le 15 septembre. Il est vrai que la longue polémique sur les déserts médicaux français a abondamment montré que nous n’avions pas besoin d’eux et que nous pouvions nous en passer facilement !

Sauf que, pour les exclure, la loi a multiplié les grands écarts et les flous au point de devenir absurde. Nous nous intéressons aujourd’hui aux sanctions qui ont été prévues notamment par l’assurance maladie dans son interprétation bien hasardeuse de la loi.

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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Fondateur du Courrier des Stratèges. Ancien élève de l'ENA, ancien administrateur de la sécurité sociale. Entrepreneur.

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Commentaires 2

  1. Oscarlechasseur says:
    il y a 1 an

     » Certains devraient donc arrêter avant le 15 septembre leur activité et vaquer sous d’autres formes. »

    Concrètement, cela consiste en quoi ?

    Merci.

    Répondre
  2. jean luc Maurin says:
    il y a 1 an

    Connaissez vous des avocats pour me défendre quand l’ARS et la CPAM vont sévir?

    Répondre

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