[PAYANT] Pourquoi les sanctions contre les professionnels libéraux non-vaccinés sont inconstitutionnelles

[PAYANT] Pourquoi les sanctions contre les professionnels libéraux non-vaccinés sont inconstitutionnelles

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Les professionnels libéraux non-vaccinés s’exposent-ils vraiment aux sanctions terribles qu’évoque la direction de la Santé et l’Assurance-Maladie ? Nous avons montré hier comment la loi est restée très prudente sur le sujet, évoquant une interdiction d’exercer sans sanction à compter du 15 septembre, et un signalement au bout d’un mois aux ordres professionnels lorsqu’ils existent. En dehors de ces dispositions, la loi est muette, et c’est la bureaucratie qui a pris sur elle de décliner les supplices auxquels les hérétiques non-vaccinés seront condamnés. Est-ce bien constitutionnel ?

Trésorerie négative : le préfet a dû saisir la chambre des comptes sur les finances de Houilles
Photo by Wesley Tingey / Unsplash

Trésorerie négative : le préfet a dû saisir la chambre des comptes sur les finances de Houilles

À Houilles, dans les Yvelines, la gestion financière municipale fait l’objet de critiques de la chambre régionale des comptes après la découverte d’une trésorerie négative et d’un déficit préoccupant. Le 30 juillet 2026, la commune annonçait la saisine de la juridiction financière par le préfet. Élu en avril, le nouveau maire affirme avoir engagé des mesures correctrices : le déficit serait redescendu à 4,45 %, juste sous le seuil de 5 % qu’il présente comme déterminant. LE COURRIER DES


Lalaina Andriamparany

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