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Accueil Fil coronavirus

[PAYANT] URGENT – les écoles ne peuvent pas contrôler l’obligation vaccinale des étudiants en santé

courrier-strategesparcourrier-strateges
2 janvier 2023
dans Fil coronavirus, La confidentielle des stratèges
Temps de lecture : 4 minutes
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PAR JULIEN G. - Après le Ségur de la santé, le gouvernement passe de la carotte au bâton, l’obligation vaccinale contre la covid-19 pour les élèves en formation médicale ou paramédicale sera complètement effective le 15 septembre 2021. Mais qui dit obligation, dit contrôle vaccinal et sanction !!! Ou comment placer les responsables d’établissements entre le marteau et l’enclume.

Quid du contrôle

Le contrôle de l’obligation vaccinale contre la covid-19 des professionnels de santé, doit être effectué par l’établissement et le service employeur pour les salariées ou les agents publics.

Pour les autres personnes, dont les étudiants ou élèves des établissements préparant à l’exercice des professions mentionnées aux 2° et 3° du présent I, cette charge reviendra aux agences régionales de santé (ARS) compétentes qui accèdent aux données relatives au statut vaccinal de ces mêmes personnes, avec le concours des organismes locaux d’assurance maladie (Art.13 de la loi du 5/08/2021)

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Commentaires 1

  1. Isabelle LESTRADE says:
    il y a 2 ans

    Qu’en est-il en Belgique ?
    Merci pour votre précieux travail d’information.

    Répondre

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