[PAYANT] Comment le projet de Grande Sécu de Macron et Véran va créer une médecine à deux vitesses

La Grande Sécu est le projet qui devrait sortir des sables pour les prochaines élections. Minutieusement préparé depuis cet été, il devrait être l'un des piliers "sociaux" de la campagne d'Emmanuel Macron. Son but est d'offrir des gages sur l'engagement solidaire du prochain quinquennat. Mais sur ce terrain glissant et généralement mal compris, les effets de bord peuvent se révéler totalement redoutables. Et ne pas exclure la mise en place d'une sécurité sociale à plusieurs vitesses.

La Grande Sécu est désormais le terme consacré pour désigner le projet qu’Olivier Véran et la bureaucratie sanitaire concoctent pour les prochaines élections présidentielles. Dissimulée derrière le paravent de plusieurs scénarios possibles, cette solution permettrait à Emmanuel Macron et à Olivier Véran (écharpé en son temps pour un projet de réforme mal comprise sur le sujet), de redorer leur blason en se présentant comme les apôtres de la santé publique élargie, de la solidarité, et autres mots-clés qui plaisent au petit peuple. Mais ce projet, que nous avons déjà évoqué, n’est pas sans comporter des dangers notables. 

À quoi ressemblera la Grande Sécu ?

Pour que chacun comprenne bien quel est le projet qui se mijote dans les marmites de l’Elysée, il faut lire attentivement cet extrait du rapport (non encore publié) du Haut Conseil à l’Avenir de l’Assurance-Maladie, l’un de ces comités théodules créés pour curiacer les résistances de l’opinion à la domination de la caste mondialisée. 

Les soins qui sont aujourd’hui pris en charge de manière majoritaire par les assureurs privés
sortiraient du panier de soins public : l’optique, les soins et prothèses dentaires, les audioprothèses, les médicaments à SMR faible ou modéré… En ce qui concerne les médicaments, la notion de taux de remboursement deviendrait obsolète, et la régulation par la sécurité sociale passerait par la définition de la liste de médicaments qu’elle prend en charge.

Tous les soins du panier remboursable actuel qui resteraient dans le panier public seraient alors
remboursés à 100 % sur la base des tarifs de responsabilité avec suppression de l’ensemble des
copaiements actuels. Cela permettrait d’éradiquer les RAC catastrophiques liés à des hospitalisations ou à des accumulations de tickets modérateurs. Les dépassements resteraient assurables par les organismes d’assurance privés.

On comprend la logique : au lieu de demander à la sécurité sociale et aux assureurs santé de rembourser à deux chaque acte, l’assurance maladie et les assureurs santé se partageraient le travail. La sécurité sociale rembourserait 100% des actes qu’elle rembourse majoritairement aujourd’hui. Les assureurs santé rembourseraient demain 100% des actes qu’ils remboursent majoritairement aujourd’hui : les lunettes, les dents, les prothèses. 

Concernant les médicaments, le partage serait plus subtil. Les médicaments remboursés aujourd’hui à 30% et moins le seraient totalement par les assureurs, sur la base de remboursement choisie par l’assureur. Pour les médicaments remboursés à 65%, la règle du jeu serait plus compliquée : la Grande Sécu les rembourserait à 100% pour les personnes souffrant d’une affection longue durée. Pour les autres, les tarifs seraient toujours réglementés, mais le remboursement serait assuré par les assureurs santé.

Le Haut Conseil appelle ce scénario le “décroisement”. Facialement, il permettrait d’afficher auprès de l’opinion publique l’idée que le gouvernement accroît le rôle de la sécurité sociale. Dans la pratique, la répartition des dépenses serait constante, mais “décroisées” : chacun dans son champ, et les vaches seront bien gardées. 

Des effets financiers trompeurs

Derrière ces apparences faciles à vendre dans une campagne populiste telle que celle que mènera Emmanuel Macron, des pièges se cachent, notamment pour le contribuable, qui n’ont pas encore été vus par les apprentis sorciers au pouvoir. Mais le premier d’entre eux est celui de la disparition des mécanismes de mitigation du risque, comme disent les assureurs, dans la gestion du système. 

En effet, si la sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des soins, historiquement, c’est pour responsabiliser les assurés. Dès lors qu’un assureur rembourse sans franchise, c’est guichet ouvert pour les consommateurs de soins les moins scrupuleux. C’est pour cette raison de “risk management” que les assureurs complémentaires existent, pour faire peser un coût plus élevé pour les surconsommateurs. 

En supprimant ce mécanisme, la Grande Sécu provoquera inévitablement une augmentation des dépenses par une déresponsabilisation accrue des assurés. Et ce sont les comptes publics qui en supporteront le coût. 

Des remboursements de soins à deux vitesses

Mais l’effet pervers majeur de ce dispositif tient à la politique qui sera menée en matière de médicaments. On le sait, aujourd’hui, la Sécurité Sociale fait le choix de rembourser le Doliprane, mais ne couvre pas des médicaments de pointe contre le cancer. 

Dans la pratique, le “décroisement” ne modifiera pas le droit de la sécurité sociale à décider unilatéralement quel médicament elle rembourse ou non, et elle exclura toute concurrence tarifaire sur les remboursements. Demain, ce sont donc quelques bureaucrates sanitaires qui continueront à déterminer quel médicament est autorisé ou non, et à quel prix pour la plupart d’entre eux. 

Simplement, certains seront remboursés par les assureurs santé aux assurés qui ne souffrent pas d’affection longue durée moyennant des tarifs de cotisation qui seront différents selon les opérateurs. C’est ici que les inégalités peuvent être fortes, et que la Grande Sécu risque de se révéler être une réforme en trompe l’oeil. 

Les assureurs santé seront-ils encore assureurs ?

Reste une question qui n’est pas clairement posée, mais qui interroge tout de même les initiés du secteur. Les assureurs santé complémentaires qui seront en charge des soins dentaires, optiques et prothétiques, pour l’essentiel, seront-ils encore de vrais assureurs ?

Chacun sait que la vie moyenne d’un humain se déroule, à ce stade, de façon assez linéaire : des problèmes orthodontiques dans l’enfance et l’adolescence, des problèmes de presbytie à partir de 45 ans, avec des problèmes dentaires égrenés tout au long de la vie, puis des problèmes d’audition à partir de 65 ans. Nous sommes ici au pays des risques certains…

Assurer ces risques s’appelle-t-il encore de l’assurance ? Ou une simple épargne santé qui pourrait être organisée sans référence au Code des Assurances ? Les assureurs santé n’ont aucun doute sur l’imposture qui se prépare, dont ils espèrent tirer des marrons du feu. Nous avons évoqué le soutien dont le projet Véran bénéficie au sein du monde mutualiste. 

Nous restons pour notre part très sceptiques sur ses chances de durer. 

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1 commentaire
  1. L’art et la manière de supprimer progressivement la sécurité sociale.
    A l’heure actuelle, beaucoup de citoyens, peu fortunés, ne peuvent s’offrir une mutuelle. Qu’en sera-t-il lorsqu’elles seront seules aux commandes des remboursements avec des tarifs en proportion des risques ?

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