[PAYANT] Obligation vaccinale – NON vous ne pouvez pas être suspendu si vous êtes en arrêt maladie

[PAYANT] Obligation vaccinale – NON vous ne pouvez pas être suspendu si vous êtes en arrêt maladie


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Par JULIEN G. – Dans la mise à jour du 21 septembre 2021 de son Questions-réponses*, le ministère du travail précise l’articulation entre la suspension du contrat de travail pour non-respect de l’obligation vaccinale et un arrêt maladie. L’obligation vaccinale applicable au salarié ne peut être exigée durant cet arrêt maladie. Concernant le maintien de votre salaire, il faut distinguer si vous étiez en arrêt avant ou après la suspension.

Bruxelles vous interdit d'échanger vos graines (et même un greffon) avec votre voisin
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Bruxelles vous interdit d'échanger vos graines (et même un greffon) avec votre voisin

À partir du 30 juin 2026, les micro et petites exploitations agricoles entrent à leur tour dans le champ du règlement européen contre la déforestation (EUDR). En parallèle, les nouvelles règles européennes sur le matériel de reproduction des végétaux encadrent drastiquement les échanges de semences et interdisent ceux de greffons d'arbres fruitiers entre particuliers. Une accumulation de normes qui nourrit le sentiment d'un fossé grandissant entre Bruxelles et le monde paysan. LE COURRI


Rédaction

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