[PAYANT] Tableau récapitulatif des jugements de Tribunaux administratifs

Par JULIEN G. - Voici un tableau récapitulant, de manière explicite et synthétique,  des décisions de Tribunaux Administratifs, dont nous disposons ce jour.

Le choix de la procédure d’urgence adéquate est indispensable afin d’engager correctement votre recours devant le Tribunal Administratif

Il est primordial de circonstancier, de manière approfondie, les effets de la mesure de suspension afin de caractériser la situation d’urgence et ainsi établir l’application de l’article L.521-1. Il faut tout prévoir et ne rien laisser au hasard.

Dans le cas du recours contre les suspensions sans traitement, il faut absolument dénoncer la légalité de la suspension sans garantie disciplinaire pour demander la levée de la mesure d’interruption du salaire. Avec cet angle d’attaque, vous aurez de solides arguments à faire valoir, issus d’une jurisprudence fournie et de texte nationaux et supranationaux.

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