Enfin une bonne nouvelle sur la suspension des soignants non-vaccinés : maître Maud Marian, avocate à Paris, propose de les défendre bénévolement (ou presque, il faut payer les frais de déplacement), selon la stratégie de l'Himalaya par la face Sud que j'ai proposée, c'est-à-dire de remise en cause des suspensions sans traitement pour des raisons techniques et non politiques. Rejoignez-la d'où que vous veniez ! Il faut qu'elle puisse agir dans toute la France pour obtenir la jurisprudence qui va bien.
Les soignants non-vaccinés suspendus doivent absolument prendre contact avec Maître Maud Marian, du barreau de Paris, mais qui a l’ambition de plaider dans toute la France. Elle se concentre pour l’instant sur les soignants dont les indemnités maladies ont été suspendues par l’employeur en toute illégalité.
Aidez-la à attaquer dans toute la France pour obtenir une jurisprudence positive.
L’argent n’est pas un problème : ses plaidoiries sont aux frais réels.
Tenez-moi au courant sur [email protected] (et écrivez-lui tout de suite à l’adresse qu’elle donne dans la vidéo).
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Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais plusieurs avocats ont déjà tenté de plaider contre cette suspension vaccinale (via la face sud comme vous dites) et ça ne marche pas, ils ont tous été déboutés jusqu’à présent.
la suspension n’est pas une sanction, c’est une nouveauté, nouvelle loi, on ne peut donc se référer à une ancienne loi pour prétendre qu’il s’agit d’une sanction (vu la suspension des traitements et le fait que l’agent suspendu n’ait pas eu droit à un entretien contradictoire).
Croyez moi j’en suis le premier désolé !
mais quand je vois que c’est votre 3ème sujet autour de cette stratégie et qu’il n’y a aucun retour de quiconque pour vous dire que ça ne marche pas, alors je vous le signale, il faut trouver autre chose, ça ne marche malheureusement pas !
C’est moins clair que vous ne dites, je pense.
j’ai retrouvé 1 jugement ici
Voilà la jurisprudence : TA de Toulouse n° 2105342 “la décision de suspension d’un agent sur le fondement de l’article 12 ne constitue pas une sanction prise à l’encontre de l’agent”.
trouvez m’en un dans le sens contraire pour un soignant de la fonction publique qui a été suspendu le 15 septembre sans être en arrêt maladie à ce jour.
J’aimerai me tromper, mais donnez moi des arguments/preuves si vous en avez. Aucun avocat de droit public n’a voulu me suivre sur votre type d’offensive !
Première victoire https://m.vk.com/wall629113442_9815
Première victoire, oui et non, il y en a déjà eu d’autres, mais à chaque fois cela concerne uniquement les personnes en arrêt maladie au moment de la suspension.
L’hôpital essaie de les suspendre mais il n’a pas le droit, l’arrêt maladie prime.
ils doivent donc être payés jusqu’à la fin de l’arrêt maladie (qui doit être prolongé tous les X jours par un médecin qui est d’accord pour le faire)
et à la fin de l’arrêt maladie ils seront suspendus comme plus de 3000 soignants !
C’est pour ces personnes là qu’on aimerait un déblocage aussi ! la reconnaissance par exemple de l’immunité naturelle, et pas seulement 6 mois après un test PCR positif !
Bonjour,
A la retraite depuis plus de dix ans, mes etudes en droit sont bien loin….Je vis en Vendee, si je puis etre utile..