[PAYANT] Recours des 712 Pompiers contre l’obligation vaccinale, la CEDH juge la requête recevable

[PAYANT] Recours des 712 Pompiers contre l’obligation vaccinale, la CEDH juge la requête recevable

3 min de lecture

Partager cet article

Par JULIEN G. – La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient de communiquer que la requête au fond transmise le 10 septembre 2021, admise pour 3 des 4griefs qui ont été soulevés. La CEDH va communiquer à la France la partie admise de cette requête. L’Etat français devra répondre avant le 27 janvier 2022.

Le 27 septembre, votre commerçant sera contrôlé sur une loi que Paris n'a pas fini d'écrire
Photo by T / Unsplash

Le 27 septembre, votre commerçant sera contrôlé sur une loi que Paris n'a pas fini d'écrire

Le 27 septembre 2026, de nouvelles obligations européennes sur la durabilité des produits entreront en application dans les commerces français. Publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 28 février 2024, la directive laissait aux États plus de deux ans et demi pour s'y préparer. Le calendrier national est encore « en cours ». Le petit commerçant doit investir, reparamétrer son site et former son personnel. La sanction est pour lui ; le retard, pour l'administration. LE COURRIER


Lalaina Andriamparany

Lalaina Andriamparany