[PAYANT] Recours des 712 Pompiers contre l’obligation vaccinale, la CEDH juge la requête recevable

[PAYANT] Recours des 712 Pompiers contre l’obligation vaccinale, la CEDH juge la requête recevable


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Par JULIEN G. – La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient de communiquer que la requête au fond transmise le 10 septembre 2021, admise pour 3 des 4griefs qui ont été soulevés. La CEDH va communiquer à la France la partie admise de cette requête. L’Etat français devra répondre avant le 27 janvier 2022.

Bruxelles vous interdit d'échanger vos graines (et même un greffon) avec votre voisin
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Bruxelles vous interdit d'échanger vos graines (et même un greffon) avec votre voisin

À partir du 30 juin 2026, les micro et petites exploitations agricoles entrent à leur tour dans le champ du règlement européen contre la déforestation (EUDR). En parallèle, les nouvelles règles européennes sur le matériel de reproduction des végétaux encadrent drastiquement les échanges de semences et interdisent ceux de greffons d'arbres fruitiers entre particuliers. Une accumulation de normes qui nourrit le sentiment d'un fossé grandissant entre Bruxelles et le monde paysan. LE COURRI


Rédaction

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