[PAYANT] Oui le certificat de rétablissement répond à l’obligation vaccinale

La frénésie vaccinale a surtout mis en avant la double injection comme seule réponse à l’obligation vaccinale. De nombreux employeurs ne se fient qu’à cela pour ne pas suspendre les personnes concernées. Or, la loi du 5 août 2021, imposant la vaccination vaccinale, prévoit qu’un certificat de rétablissement atteste d’un schéma vaccinal complet pour 6 mois.

Au même titre que la contre-indication, ce certificat permet aux professionnels de santé de continuer à travailler en respectant la loi.

Il est donc important de rappeler à certains employeurs, peu scrupuleux, qu’ils ne peuvent vous imposer une vaccination pour continuer votre profession.

1.Qu’est-ce qu’un certificat de rétablissement ?

Un certificat de rétablissement est l’une des preuves donnant accès au passe sanitaire pendant 6 mois.

Il consiste en un test RT-PCR ou antigénique positif d’au-moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d’indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19.

Pour les tests effectués depuis le 10 mai 2021, le document avec le QR code sera conservé pendant 6 mois dans SI-DEP sans action nécessaire de la part des personnes dépistées ou du laboratoire.

Pour récupérer un certificat de rétablissement, les personnes ayant réalisé un test positif entre le 10 mars et le 10 mai 2021 doivent solliciter le laboratoire où le test a été effectué afin que celui-ci puisse saisir le dossier dans SI-DEP pour générer un QR code valide dans le cadre du passe sanitaire.

Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via la plateforme SI-DEP .

2.Le certificat de rétablissement atteste d’un statut vaccinal complet

Le certificat de rétablissement est un processus méconnu mais relativement simple et surtout parfaitement légal pour répondre à l’obligation vaccinale.

L’article 13 de la loi du 5 aout 2021 prévoit que, par dérogation à l’obligation vaccinale, un salarié peut présenter un certificat de rétablissement valable 6 mois.

Avant la fin de validité de ce certificat, les personnes concernées présentent ce justificatif pour continuer à travailler.

L’article 2-2 du décret 2021-699 indique qu’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 est considéré comme attestant d’un schéma vaccinal complet, donc comme justificatif du statut vaccinal. 

3.Faire prévaloir la loi face aux employeurs

L’article 13 indique que les employeurs et les ARS sont chargés de contrôler le respect de l’obligation vaccinale par les personnes placées sous leur responsabilité.

De fait, le certificat de rétablissement peut être présenté au médecin du travail compétent. Ce dernier informe alors l’employeur, sans délai, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, la date jusqu’à laquelle le certificat transmis est valide.

Il est donc limpide que l’employeur ne peut vous obliger à vous faire vacciner avant la fin de validité de ce certificat.

S’il vous menace de suspension avant les 6 mois, réservez-vous le droit de l’attaquer pour harcèlement, qui se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique.

Rappelons que la loi est très sévère à l’encontre de l’auteur de harcèlement puisqu’elle multiplie les sanctions.

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