• À propos
  • Rester Libre !
  • Abonnements
mardi, mai 30, 2023
  • Connexion
  • S'inscrire
Aucun résultat
Voir tous les résultats
NEWSLETTER
Le Courrier des Stratèges
  • Accueil
  • Dossiers téléchargeables
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
  • Accueil
  • Dossiers téléchargeables
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Le Courrier des Stratèges
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
PUBLICITÉ
Accueil Fil coronavirus

URGENT : L’obligation vaccinale d’une salariée suspendue par la justice

courrier-strategesparcourrier-strateges
25 octobre 2021
dans Fil coronavirus
Temps de lecture : 3 minutes
A A
2
Partager sur FacebookPartager sur Twitter
PUBLICITÉ

Par Julien G. – Dans une décision rendue le 12 octobre 2021, le Conseil des prud'hommes de Saint-Brieuc a suspendu l'obligation vaccinale d'une salariée refusant la vaccination. Cette obligation de l'employeur à maintenir le contrat a beaucoup de sens car elle pourrait faire jurisprudence pour des milliers de salariés concernés.

Cph st-brieuc-obligation-vaccinale-suspendue[3653] de Laurent Sailly

1.Le juge suspend l’arrêté de suspension

En arrêt de travail jusqu’au 5 novembre 2021, une secrétaire médicale de l’Association interprofessionnelle de la santé au travail des Côtes d’Armor (AIST22), reconnue comme travailleuse handicapée, refuse de se faire vacciner, alors qu’elle fait partie des personnels soumis à cette obligation selon la loi du 5 août 2021 sur la crise sanitaire.

La salariée dit vouloir attendre la mise sur le marché d’un vaccin Sanofi pour satisfaire à son obligation.

Dans sa décision rendue le 12 octobre 2021, le juge des référés du Conseil des prud’hommes de Saint-Brieuc a donc donné raison à la requérante.

Le conseil des prud’hommes, après avoir constaté que la loi ne précise pas la durée et l’issue de la suspension du contrat de travail faute de vaccination, décide, dans son ordonnance de référé du 12 octobre 2021, de suspendre l’application de l’obligation vaccinale faite à la salariée “jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel ou de la Cour de cassation”, les prud’hommes faisant également interdiction à l’employeur de suspendre le contrat de travail de la salariée. 

Si, le 6 novembre, à l’issue de son arrêt de travail, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé dans cette affaire, la salariée pourra réintégrer son poste.

2.Une victoire judiciaire qui pourrait faire jurisprudence

La valeur de cette ordonnance n’est que provisoire (article 484 du Code de procédure civil) et n’est pas dotée au fond de l’autorité de la chose jugée, c’est-à-dire que la décision du juge des référés ne s’impose pas aux juges du fond.

L’ordonnance de référé ne tranche donc pas l’entier litige mais elle est cependant exécutoire à titre provisoire.

Les mesures décidées par le juge sont motivées par l’urgence et la nécessité de sauvegarder, au moins jusqu’à l’audience au principal, les intérêts du demandeur.

Devant les Prud’hommes, Me Emmanuel Ludot, avocat du barreau de Reims (Marne), a fait valoir une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité). Il demande au Conseil constitutionnel, ou à la cour de Cassation, de statuer pour savoir si la suspension du contrat de travail de sa cliente est conforme à l’engagement de la France de « respecter ou faire respecter les conventions internationales » sur le droit du travail.

 

Si de son côté de la justice administrative fait pour l’instant barrage et refuse de transmettre une QPC à ce sujet pour défaut d’urgence, c’est la 2e fois qu’un juge prud’homal transmet à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité.

Cette ordonnance a donc beaucoup de sens car elle est susceptible de faire jurisprudence si les plus hautes juridictions valident cette décision.

Étant toutefois précisé qu’en droit la jurisprudence n’a pas d’effet obligatoire.

Étiquettes : Covid19Julien G.obligation vaccinale
PUBLICITÉ
Article précédent

Vaccination obligatoire des soignants : Confusion sur les chiffres…

Article suivant

Ce qui empêche aujourd’hui les non-vaccinés de quitter la sécurité sociale

courrier-strateges

courrier-strateges

Article suivant

Ce qui empêche aujourd'hui les non-vaccinés de quitter la sécurité sociale

Commentaires 2

  1. François SERVENIÈRE says:
    il y a 2 ans

    On va vers un guerre cive, mais pas celle attendue.
    Celle du Peuple contre l’administration française, tentaculaire, étouffante, délétère, une dictature bureaucratique paperassière qui se protège derrière un droit inique.
    Le seul moyen de les arrêter, arrêter de payer.
    L’argent est le nerf de la guerre.

    Répondre
  2. Marie france Jeanson says:
    il y a 2 ans

    Bonjour moi je trouve surprenant que des soignants liberaux se retrouvent devant le juge administratif parce que l ars,pieuvre administrative,leur interdit d exercer.ils devraient relever du juge judiciaire .l Ars n est pas leur employeur .ils sont libéraux.

    Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

PUBLICITÉ

Articles recommandés

CONFLIT UKRAINE-RUSSIE : DU FANTASME À LA RÉALITÉ, DE L’ILLUSION A LA DÉSILLUSION – par le Général Antoine Martinez

il y a 10 mois
Et si l’on parlait de ces 25.000€ que la réforme des retraites va vous faire perdre ?

Et si l’on parlait de ces 25.000€ que la réforme des retraites va vous faire perdre ?

il y a 4 mois

Articles populaires

  • Great Reset : la Commission Européenne invente le passeport numérique écologique

    Great Reset : la Commission Européenne invente le passeport numérique écologique

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Selon des documents, la CIA aurait organisé les attentats du 11 septembre, par Tsargrad

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Ces turpitudes qui reviennent en boomerang sur Macron

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Décivilisation : celui qui voulait nous emmerder nous trouve trop violents !

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Que peut-il arriver à votre assurance-vie en cas de crise cet automne ?

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
PUBLICITÉ
Facebook Twitter Youtube Telegram RSS

Boutique

  • Abonnements
  • Faire un don

Besoin d’aide ?

  • Foire aux questions
  • Nous contacter

Informations

  • À propos
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires

© 2023 Le Courrier des Stratèges

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • À propos
  • Rester Libre !
  • Abonnements
  • Connexion
  • S'inscrire
  • Panier

© 2023 Le Courrier des Stratèges

Bienvenue !

Accédez à votre compte ci-dessous

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un compte

Remplissez le formulaire ci-dessous pour vous inscrire

Tous les champs sont requis. Se connecter

Mot de passe oublié

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse électronique pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter
Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Êtes-vous sûr de vouloir annuler votre abonnement ?