Ce qui empêche aujourd’hui les non-vaccinés de quitter la sécurité sociale

epa08760952 YEARENDER 2020 PERSONALITIES Chinese President Xi Jinping (C) arrives to the presidential house in Naypyitaw, Myanmar, 17 January 2020. China has been accused of suppressing anti-China protests in Hong Kong. EPA-EFE/NYEIN CHAN NAING

Les non-vaccinés sont désormais contraints de payer pour avoir accès à l'hôpital, puisque leurs tests ne sont plus remboursés. Cette mesure de discrimination par rapport aux vaccinés pousse beaucoup d'entre eux à vouloir bénéficier d'une assurance santé qui leur donnerait accès soit à un remboursement des tests, soit à un système de soins étranger. Mais sortir de la sécurité sociale n'est pas aussi facile qu'on ne le pense. Voici les obstacles qui s'y opposent... pour l'instant ! Mais le combat ne fait que commencer.

Le déremboursement des tests pour les non-vaccinés, mesure inique que nous avons discutée hier, soulève la question centrale : quelle assurance santé pour les non-vaccinés ? Aujourd’hui, il existe trois obstacles majeurs pour échapper à l’obligation de cotiser à la sécurité sociale. 

La sécurité sociale et son affiliation obligatoire

De longue date, la question de l’affiliation obligatoire (effective et sans échappatoire) à la sécurité sociale est discutée et débattue. Face aux innombrables arguties soulevées notamment par les “libérés” mécontents de la mise en oeuvre du RSI en 2006, le gouvernement a fini par inventer le concept de PUMA : protection universelle maladie, posée dans une récente loi de financement de la sécurité sociale (en l’espèce dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2016). 

Ce dispositif fut mis en place très largement pour combler un vide. Jusqu’à cette époque, le code de la sécurité sociale listait les assurés sociaux, sans préciser qu’aucune exclusion n’était possible, et sans préciser que l’affiliation était obligatoire. Ce flou permettait à des petits malins de passer entre les mailles du filet. 

Pour sortir de la sécurité sociale, il faudrait donc abroger les dispositions de la loi de financement pour 2016, ce qui n’est pas impossible, tant le texte est mal écrit. 

Appeler à ne pas cotiser est puni de prison

Face au mouvement de désaffiliations qui a suivi le véritable martyr subi par les entrepreneurs du fait du RSI et de son incompétence, le législateur a réagi. Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, l’administration de la sécurité sociale a fait inscrire de lourdes peines contre ceux appelaient à la désaffiliation à la sécurité sociale : deux ans de prison et une amende de 30.000€.

Cette disposition explique que, à l’avenir, nous prodiguerons nos conseils sur ce sujet dans l’espace réservé aux abonnés. Question de discrétion !

On peut en tout cas dater le début réel de la pulsion dictatoriale de la caste en France de cette loi de financement pour 2015. Elle était une sorte de préfiguration du passe sanitaire. 

Les assureurs santé ne proposent rien

Pour les non-vaccinés, sortir de la sécurité sociale ne constituerait qu’un pis-aller, dans la mesure où aucun assureur “privé” ne propose de solution alternative. En l’état, on pourrait imaginer que certains assureurs proposent de rembourser les tests aux non-vaccinés, moyennant cotisation. Mais leur frilosité naturelle, sur laquelle nous reviendrons demain, ne les a pas poussés en ce sens pour l’instant. 

A fortiori, les assureurs santé français ne proposent aujourd’hui aucune solution globale de remplacement de la sécurité sociale. Il faut donc attendre que la situation évolue un peu pour pouvoir profiter des opportunités. 

Nous ne manquerons pas de donner quelques conseils sur ces sujets dans les jours à venir. 

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3 commentaires
  1. L’entretien sur France Soir de Maître Protat est fort intéressante car elle rappelle que Véran a fait une infraction pénale en pénalisant l’accès aux soins pour les non-injectés en leur exigeant des tests payants.
    or l’accès aux soins est pour tous sans discrimination et Véran n’a pas en charge les modalités de la protection sociale, c’est du domaine du législatif.
    https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/ne-pas-etre-vaccine-a-un-prix-conseil-detat

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