Passe sanitaire : le Sénat s’oppose au gouvernement

Par JULIEN G. – Moins d’une semaine après l’adoption par l’Assemblée nationale d’un prolongement du Passe Sanitaire jusqu’au 31 juillet, le Sénat a décidé de s’y opposer et compte fixer au 28 février l’échéance permettant au gouvernement d’imposer le passe sanitaire. Les Républicains, majoritaires, voudraient modifier certains passages concernant l’application du passe sanitaire, en proposant, notamment, une territorialisation de son recours. Un autre amendement viserait à retirer du texte la possibilité, pour les chefs d’établissement, d’avoir accès au statut vaccinal des collégiens et des lycéens.

1.Un vent de révolte souffle au Sénat

Le projet de loi présenté mi-octobre par le gouvernement n’est pas du goût de Philippe Bas (LR), rapporteur du texte auprès du Sénat.

Plusieurs amendements, en opposition totale avec les souhaits de l’exécutif, ont été déposés.

Le principal porte sur la prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui prendrait fin au 28 février et non au 31 juillet.

« Nous acceptons le principe de reconduction des outils d’exception que réclame le gouvernement pour lutter contre l’épidémie, mais nous l’accompagnons d’une exigence démocratique », explique Philippe Bas auprès de Public Sénat.

« Le gouvernement trouve toujours de bonnes raisons de prolonger ses pouvoirs exceptionnels. Nous n’avons pas de soupçons démocratiques, mais c’est aussi une question d’équilibre des pouvoirs. La meilleure manière de s’assurer que le gouvernement n’abuse pas des pouvoirs qui lui sont octroyés, c’est encore de les limiter. »

Le principal objectif de ces amendements est de fixer au 28 février prochain la fin de la prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Le palais du Luxembourg juge insuffisantes les précisions du texte de loi adopté par les députés mi-octobre.

2.Un seuil vaccinal à 75 % et une territorialisation du passe

Estimant que l’objectif d’inciter à la vaccination avait été rempli, les sénateurs comptent fixer un seuil de couverture vaccinale.

Un amendement propose une territorialisation du recours au passe sanitaire selon deux critères : entrer en vigueur que dans les départements où le taux de vaccination total de la population est inférieur à 75 % et où une circulation active du virus est constatée, en fonction de seuils qui seraient fixés par le gouvernement (au 10 octobre, c’était le cas d’environ la moitié d’entre eux, selon l’Assurance maladie).

Au début du mois, le conseil scientifique estimait que l’instauration du passe sanitaire avait été une réussite du point de vue de l’incitation à la vaccination.

 « Ce que je propose, c’est un système vertueux qui adapte l’incitation aux territoires : nous disons aux gens que pour se libérer du passe, il suffit d’aller se faire vacciner », indique Philippe Bas.

3.Le secret médical en danger

Un autre amendement vise à retirer du texte la possibilité, pour les chefs d’établissement, d’avoir accès au statut vaccinal des collégiens et des lycéens.

Cette mesure, souhaitée ardemment par olivier Véran, vise à contraindre plus facilement les seuls non-vaccinés à suivre les cours chez eux si un cas est positif dans leur classe.

Le rapporteur du texte auprès du Sénat estime que cette disposition représente une menace pour le secret médical et une véritable discrimination envers les élèves non vaccinés.

Rappelons que cette mesure a été accueillie plus que froidement par les chefs d’établissement et ne sont pas preneurs quand il s’agit d’avoir accès aux données médicales des élèves.

Les autotests et la vaccination en milieu scolaire sont d’ailleurs un échec.

Cette mesure déjà prévue dans le projet de loi de gestion de la crise sanitaire cet été, n’avait pas survécu à la navette parlementaire et les sénateurs l’avaient supprimé dès son passage en commission des lois, estimant que cette dérogation au secret médical n’était pas justifiée.

Enfin, il est important de rappeler que le vaccin contre le covid- 19 ne fait pas partie des 11 vaccins obligatoires pour pouvoir être inscrit à l’école.

En plus d’une atteinte profonde au secret médical, cette mesure est aussi très fragile juridiquement.

4.Le dernier mot sera donné à l’Assemblée nationale

Aux termes de l’article 45, alinéa 1, de la Constitution : « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique »

Tous ces amendements émis par les sénateurs seront, donc, examinés mercredi en commission puis le lendemain en séance publique au sénat.

Si le texte adopté est différent de celui sorti de l’Assemblée nationale, ce qui semble probable, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs sera chargée de trouver un compromis.

Faute d’accord, une nouvelle lecture est organisée dans chaque assemblée, puis le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée. Celle-ci peut, dans ce cas, reprendre soit le texte voté en CMP, soit le dernier texte voté par elle.

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16 commentaires
  1. Cette opposition n’a aucun intérêt puisque la macronie se fout de l’avis des assemblées et à fortiori de celui du sénat. Tout ça passera en force comme d’habitude avec le despote de l’Elysée. Comme tout le reste

  2. Le foutage de gueule continu . Etes vous sur que votre vent de révolte soit autre chose qu’une tentative désespérée d’une bande de parasites d’essayer de nous faire croire à leur utilité? Entendre le même sénateur défendre les libertés publiques après avoir chanté le louanges du système chinois me laisse plutôt perplexe . Je ne peux m’empêcher de me dire qu’entre l’applaudir et lui botter les fesses quand il me prend pour un con j’ai plus envie du 2eme choix que du 1er . Je suis de plus en plus allergique aux faux-culs et aux salopards .

  3. “où une circulation active du virus est constatée, en fonction de seuils qui seraient fixés par le gouvernement”
    Non, cela ne peut être “fixés par le gouvernement”, sinon c’est inutile car le gouvernement a passé son temps à modifier les indicateurs et les niveaux “d’alerte” en fonction de son envie de mettre en œuvre ces mesures de restriction des libertés.
    “Accessoirement”, c’est probablement inconstitutionnel car le législateur DOIT définir les règles précises permettant à l’exécutif de réduire les libertés fondamentales (cf. ce que dit clairement la défenseuse des droits sur ce sujet).
    Cela s’appelle l'”incompétence négative du législateur” dans le jargon du Conseil Constitutionnel.
    En français, le législateur ne peut déléguer son pouvoir, défini par l’article 34 de la Constitution, à l’exécutif.
    Donc, il est obligatoire que ce soit le parlement qui définisse clairement DANS LA LOI des critères et des niveaux permettant au gouvernement de déclencher ou non l’urgence sanitaire.
    De même pour les règles sur le “pass sanitaire”.
    Ne pas le faire est de la poudre aux yeux !

  4. Le dernier avis est à l’AN, what else? Le Sénat ne fait que du bruit pour rien. Et encore, s’il s’opposait au passe sanitaire tout court. Mais là, un peu de délai différent, un peu de territoire, un peu de secret médical… Que des baltringues.

  5. Dans une dictature totalitaire, où seule une personne manipulatrice et narcissique décide du jour et de la nuit, de l’orientation des astres autour du soleil et des horloges, les contre-pouvoirs sont comme les coups de mentons de Ginette, dame pipi du Sénat, et du même ordre que l’urine des sénateurs qu’elle doit nettoyer sur les cuvettes, car ils ne savent plus faire droit à leur âge post prostatique, verba volent.

    Comme disait la député LFI à juste raison lors du débat su la reconduction du passe sanitaire, tout cela dépendra du pied sur lequel se sera levé l’autocrate fou le matin.

    Vite, virons cette saloperie vivante, car la personne est le nœud gordien de nos maux depuis 2012. Il faut le couper. Quand il sera coupé, la France ira mieux.

  6. Ce Sénat qui avait soi-disant avalisé ce passe “le pistolet sur la tempe” et “à condition qu’il prenne fin au 15 novembre”, s’accommode très bien de le voir s’installer durablement. J’appelle ça du foutage de gueule. Contrairement à l’auteur de cet article, je n’ai pas du tout l’impression qu’un vent de révolte souffle sur le Sénat, pour moi, c’est au contraire un énième acte de soumission. Marre, marre et marre !!!

  7. De la poudre aux yeux…se foutent de notre gueule…le pass sanitaire n’a jamais eu aucune raison d’être…ni avant, ni au 31 juillet, ni au 28 février !
    C’est la dictature de la thérapie génique, et rien d’autre…tous des vendus !

  8. C’est bien là la pierre d’achoppement, que l’AN ait le dernier mot, et c’est également la raison pour laquelle le bi-camérisme _doit_ subsister (du moins tant que le système actuel subsiste lui-même, c’est à dire pas bien longtemps).
     
    Dans un monde normal, un veto de la chambre haute devrait tout arrêter – ne reste plus qu’à espérer que les déficients mentaux de l’AN vont enfin comprendre le mal qu’il font aux gens, mais ça, c’est sans aucun doute beaucoup demander à leur neurone (commun)…

  9. Peu importe le point de vue de la maison de retraite du Palais du Luxembourg

    Ce sont les serviles godillots macronistes qui auront le dernier mots et seront responsables devant l’histoire de tous les maux engendrés par cette stratégie d’inféodès criminels à la pLandémie de Gates et Schwab

    On aura beau dire, on aura beau faire « Dès que nous disons le mot « démocratie » pour nommer notre mode de gouvernement qu’il soit américain, allemand ou français, nous mentons. La démocratie ne peut jamais être qu’une idée régulatrice, une belle idée dont nous baptisons promptement des pratiques très diverses. Nous en sommes loin, mais encore faut-il le savoir et le dire »(A.E)  

    On est peu à le dire

  10. Sont aussi pourris et complices de cette dictature totalitaire que les députés LREM et ceux aux ordres qui les suivent dans le vote de ces lois et décrets liberticides dictés par le nouvel ordre mondial avec B. GATES à sa tête !!!

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