[PAYANT] La justice invalide la suspension de trois agents hospitaliers non vaccinés.

Par JULIEN G. - Trois employés non vaccinés par des établissements hospitaliers de la Loire ont vu leur suspension annulée par le tribunal administratif de Lyon. La justice a estimé que par leur fonction, en cuisine dans un bâtiment annexe situé à l'extérieur des hôpitaux concernés, ces trois personnels ne pouvaient avoir de contact avec les patients. Le juge des référés a ajouté que sa décision implique la reprise à titre provisoire de l'activité et de la rémunération des requérants.

1.Le juge invalide la suspension de trois agents hospitaliers non vaccinés

Dans 3 ordonnances distinctes du 22 octobre 2021, le juge des référés a suspendu les décisions des 15 et 20 septembre 2021 du directeur général de la direction commune entre le centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne et le centre hospitalier de Roanne portant suspension de fonctions de 3 agents non vaccinés

Cette suspension est effective jusqu’à ce que leurs recours respectifs soient statués sur le fond.

Les centre hospitaliers concernés verseront aux requérants la somme de 600 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Notons, néanmoins, que les sommes correspondant à leur rémunération sur la période antérieure à la présente ordonnance, ne seront pas remboursées.

2.Des agents sans contact avec les patients

Employés dans les cuisines, ces trois agents hospitaliers, deux femmes et un homme, ont estimé, dans leur recours, qu’ils n’étaient pas concernés par l’obligation vaccinale issue de l’article 12 de la loi du 5 août 2021.

Le tribunal a estimé que du fait de la localisation de la cuisine et de la fonction exercée dans un bâtiment annexe situé à l’extérieur de l’hôpital, ces trois personnels hospitaliers ne pouvaient avoir de contact avec les patients.

En conséquence, le juge a estimé que ces éléments étaient de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.

3.Les agents peuvent temporairement reprendre leurs fonctions

Le TA de Lyon a indiqué que ces suspensions de fonctions avaient pour effet de priver les requérants de leurs activités professionnelles et de leurs revenus d’activité et donc que la condition d’urgence posée à l’article L. 521-1 du code de justice administrative était remplie.

Par conséquent, le juge des référés a décidé que la suspension des décisions hospitalières impliquait la reprise, à titre provisoire, de l’activité et de la rémunération» des requérants.

Cette invalidation des suspensions reste effective jusqu’à ce que le juge ait statué leurs requêtes sur le fond.

L’étude des recours au fond n’interviendra pas avant plusieurs mois. En effet, le délai moyen qui sépare le dépôt d’une requête, devant un tribunal administratif, de son jugement est compris entre sept mois et deux ans et demi selon la nature et la difficulté des dossiers.

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