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Accueil Uncategorized

[PAYANT] Projet de loi de finances : ces 3 amendements du Sénat défavorables aux mutuelles

Léo GuittetparLéo Guittet
2 janvier 2023
dans Uncategorized
Temps de lecture : 4 minutes
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Les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) sont directement ciblés par plusieurs amendements au PLFSS 2022. Les premiers amendements ont déjà été adoptés au Sénat et sont loin de leur être favorables.

Au menu des 3 ajouts au PLFSS 2022 déjà actés au Sénat, on compte d’abord l’incontournable taxe covid. Puis vient la limitation des avantages accordés aux réseaux de soins. Arrive enfin l’inclusion d’une forme de garantie dépendance dans les accords collectifs.

Les sénateurs alourdissent la taxe covid de 500 M€

L’issue des discussions était inévitable, les sénateurs majoritairement à droite ont adopté les 2 amendements demandant un doublement de la taxe due par les Ocam en 2021. Celle-ci passe ainsi de 1,3% à 2,6% des cotisations. Cela se traduit par une hausse de 500 M€ de ladite taxe.

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