Etats-Unis : le sort de l’obligation vaccinale entre les mains de la cour d’appel fédérale

A l’issu d’un tirage au sort, c’est devant la Cour d’Appel Fédérale de Cincinnati que l’avenir de l’obligation vaccinale voulue par Joe Biden pour les employés des entreprises de plus de 100 personnes. Cette Cour, à majorité Républicaine, pourrait être une bonne nouvelle pour les responsables de 27 États dirigés par des républicains, qui dénoncent une "dictature" attentatoire aux libertés individuelles.

1.La Cour d’appel sélectionnée par une balle de ping-pong.

Plus d’une douzaine d’actions en justice contestant la politique de Joe Biden ont été regroupées en une seule devant la Cour d’appel des États-Unis pour le sixième circuit.

En effet, l’administration Biden avait déposé mardi 16 novembre, une demande pour que le panel des litiges multi district regroupe les poursuites devant un seul tribunal par le biais d’une sélection aléatoire.

La cour basée à Cincinnati a été choisie mardi lors d’un tirage au sort effectué à l’aide de balles de ping-pong, un processus utilisé lorsque des contestations de certaines actions d’agences fédérales sont déposées devant plusieurs tribunaux.

L’affaire contre la politique de l’administration Biden sera entendue par un panel de trois juges

“Une fois que le panel de juges aura été choisi, généralement au hasard, la première question qu’il devra aborder sera de savoir s’il faut maintenir ou dissoudre le sursis ordonné par le cinquième circuit”, a déclaré à CNBC David Vladeck, professeur de droit à l’université de Georgetown.

La Cour d’appel du sixième circuit va maintenant décider s’il convient d’arrêter définitivement la politique de l’administration Biden.

L’heure tourne et les juges pourraient rendre une décision avant la date limite du 4 janvier par le biais d’un examen extrêmement rapide, a déclaré M. Tobias, même si la partie perdante fera très certainement appel devant la Cour suprême.

2.Une Cour dominée par les républicains.

Une balle de ping-pong a peut-être rebondi en faveur des Républicains, puisque la Cour d’appel du 6e circuit a été choisie au hasard pour examiner le sort de la vaccination obligatoire voulue par Biden

Cette sélection pourrait être une bonne nouvelle pour ceux qui contestent l’obligation de vaccination de l’administration, notamment les responsables de 27 États républicains, les employeurs et plusieurs organisations conservatrices et commerciales.

Ils soutiennent que l’administration américaine de la santé et de la sécurité au travail n’a pas le pouvoir d’imposer ce mandat.

C’était un résultat favorable pour les républicains, car 11 des 16 juges à temps plein du 6e circuit ont été nommés par des Présidents républicains.

Et six de ces juges à temps plein ont été nommés par l’ancien président Donald Trump.

C’est donc un tribunal à majorité GOP (Parti Républicain) qui examinera l’obligation vaccinale de Biden.

On ne sait pas encore si la cour de Cincinnati  agira comme le 5e circuit et se rangera rapidement du côté des opposants républicains, mais il est indéniable qu’aux Etats-Unis, la politisation des tribunaux fédéraux et des tribunaux d’État joue un rôle clé dans les décisions rendues.

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6 commentaires
  1. On rêverait qu’en France une autorité de justice indépendante puisse stopper cette ignominie. Mais quand on a suivi ce qui s’est passé avec le Conseil Constitutionnel, il ne nous reste que nos yeux pour pleurer…

    On peut raisonnablement supposer que les juges américains qui vont devoir statuer, seront soumis à d’intenses pressions (chantage, menaces, corruption…).

    A un moment donné il va bien falloir se rendre compte que le gouvernement est devenu notre ennemi.

      1. “Oui, mais en meme temps, il est fou que ce soit une cour de justice qui prenne la decision d’une vaccination qui ne de vrait dépendre que d’ un choix personnel”
        Non, il est sage que justement celà SOIT un choix personnel …

  2. Ce qui est fou c’est que l’obligation vaccinale covid ou plus exactement une série d’injection préventive d’un médicament dont ne sont validées ni l’inocuité ni l’efficacité, soit devenue la source d’un totalitarisme politique apparenté “socialiste démocrate” soutenant toujours plus d’intervention de l’Etat et moins de liberté pour les citoyens. Ceux qui ne sont pas d’accord avec le président sont mis au ban des complotistes autrement dit des traitres à la nation avec risque réel d’exclusion, confinement, extermination. Cette montée du totalitarisme a déjà eu lieu dans le passé, et ses mécanismes manipulateurs, dont l’usage de la terreur, sont bien connus. C’est une chance inouie qu’il existe encore des nations où le pouvoir judiciaire puisse s’opposer efficacement au pouvoir des présidents totalitaires.

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