Les restaurateurs devront-ils contrôler l’identité des clients ?

Olivier Véran souhaite renforcer la logique du passe sanitaire et a assuré vouloir mettre dans le futur texte de loi la possibilité pour les professionnels, comme les restaurateurs, de contrôler l'identité du public. Réfractaires à cette solution, les syndicats proposent une autre alternative alors que les professionnels demandent que ce soit la police qui le fasse. Légalement, la vérification de l’identité du porteur du passe sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place cet outil. Des travaux, récemment publiés par la Cour des Comptes, soulignent qu’une meilleure utilisation de la police nationale s’impose. Pas sûr que la Cour fasse écho au contrôle des passes.

Associer un contrôle d’identité au passe sanitaire

L’information a été lancée par le « soldat » Olivier Véran, le gouvernement n’exclut pas d’instaurer un contrôle de l’identité des détenteurs du futur passe vaccinal, dans le cadre du futur projet de loi sanitaire. Il faudrait alors présenter une pièce d’identité pour entrer dans une salle de concert ou un café.

Il peut y avoir un contrôle d’identité, la question sera abordée dans la loi”, a indiqué Olivier Véran sur RMC et BFMTV, mercredi 22 décembre.

“On va mettre le contrôle d’identité dans le texte, on va mettre la possibilité de contrôler l’identité dans certaines circonstances”, poursuit-il, sans préciser les conditions de ces contrôles.

Parallèlement, Jean Castex a demandé, le 21 décembre, à ce que les contrôles des passes sanitaires soient renforcés. Le Premier ministre souhaite notamment que les vérifications soient plus fréquentes dans les établissements accueillant du public (ERP) tels que les hôtels, cafés, bars et restaurants. Jean Castex a formulé ces nouvelles consignes lors d’une visioconférence réunissant les préfets de région, rapporte Le Parisien.

Les restaurateurs refusent de vérifier l’identité de leurs clients

L’article 1er de la loi du 5 août 2021 précise que la présentation du passe sanitaire « ne s’accompagne d’une présentation de documents officiels d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre ».

Le gouvernement veut donc modifier la loi mais les syndicats et les professionnels de la restauration, eux, ne l’entendent pas de cette oreille.

Ils trouvent cette mesure trop “intrusive”. Les syndicats ont une autre idée : “Il faut inclure la photo des personnes sur leur pass sanitaire”, a proposé Jean Terlon, vice-président de la branche restauration de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), mardi 21 décembre 2021 sur Franceinfo. Et de souligner : “Comme sur une carte Vitale, inclure une photo sur le pass permettrait de rajouter une difficulté et je pense que les fraudes devraient diminuer. Cela nous permettrait de voir le visage de la personne en même temps que le contrôle du QR code.”

Un avis que partage l’un des professionnels interrogé par le JT de 20h de France 2 , le 22 décembre. “La personne baisse le masque, on vérifie rapidement si c’est la bonne personne et puis, pas de problème, elle rentre si ça correspond. Je préfère, à la limite, cette option-là plutôt que la carte d’identité.”

 Cette position fait, également, bondir les professionnels. “On a l’impression d’être flics. La base de notre métier est de donner du plaisir aux gens, or là on entre dans une situation où on doit contrôler l’identité de nos clients”, déplore auprès de France 3 Fabien Moragon, vice-président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de l’Hérault.

Selon la loi, les restaurateurs ne sont pas habilités à vérifier les identités

Mais en l’état de la règlementation, les restaurateurs peuvent-ils effectuer un contrôle d’identité en même temps que celui du passe sanitaire ?

Première précision, il ne s’agit pas à proprement parler d’un “contrôle d’identité” puisque celui-ci est encadré par les articles 78-1 et suivant du code de procédure pénale, mais bien d’une vérification d’identité.

La vérification de l’identité du porteur du passe sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le passe (responsables de lieux culturels, restaurateurs, organisateurs de rassemblements).

Seuls les forces de l’ordre et agents mentionnés au L3136-1 Code de la Santé Publique peuvent réaliser cette vérification (officier de police judiciaire/agent de police judiciaire, agents des douanes, policiers municipaux, garde-champêtres, agents de surveillance de la Ville de Paris).

Plusieurs  exceptions sont  prévues: par exemple les boîtes de nuit et discothèques (où des contrôles sont déjà effectués pour s’assurer que les personnes sont majeures) et les trains puisque des agents SNCF sont habilités à le faire pour contrôler notamment les cartes de réduction.

Par ailleurs, la vente des boissons alcooliques à des mineurs étant interdite, la personne qui délivre la boisson doit donc exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité par un document d’identité (Article L3342-1 du CSP)

En l’état la législation actuelle stipule qu’un restaurateur ne peut pas contrôler votre identité, seul un agent habilité se trouvant aux abords d’un lieu où le passe sanitaire est nécessaire peut le faire.

Le gouvernement veut utiliser la police à des fins politiques

La police nationale est confrontée depuis plusieurs années à des défis de sécurité majeurs et à des attentes fortes des citoyens.

Or depuis 20215, les policiers sont sur sollicités sur un panel de missions qui dépasse le régalien dévoué à la police. Il y a un ras-le-bol structurel au sein de la police, comme dans tous les services publics.

D’ailleurs, les conclusions de la Cour des comptes portent prioritairement sur une meilleure gestion des ressources humaines, avec allocation des effectifs qui doit s’ajuster davantage aux besoins des territoires et aux missions, et une nécessaire adaptation de l’organisation du temps de travail aux besoins opérationnels.

La volonté du gouvernement à faire appel aux services régaliens de l’État à des fins politico-sanitaires coercitives pose donc question.

 Même les syndicats de policiers semblent réticents à cette idée, expliquant que les forces de l’ordre croulent sous d’autres priorités en cette période de fêtes. “Si on prend des forces de police et des forces de l’ordre à faire du contrôle de passe sanitaire, ils ne sont pas à d’autres missions régaliennes de l’état, déplore Stanislas Gaudon, délégué au syndicat Alliance, et qui plus est en cette période de fêtes de fin d’année où l’on a des flux de populations qui sont relativement importants“.

L’idée ne fait, donc, pas l’unanimité, ni auprès des syndicats (policiers et restaurateurs), ni des restaurateurs eux-mêmes. Le gouvernement avait d’ailleurs renoncé à cette possibilité l’été dernier au moment du vote de la loi sur l’instauration du passe sanitaire.

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6 commentaires
  1. Citation ” “Il faut inclure la photo des personnes sur leur pass sanitaire”, a proposé Jean Terlon, vice-président de la branche restauration de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih),”

    Il ne lui viendrait pas à l’idée de demander l’arrêt complet du pass sanitaire (puis vaccinale) à l’entrée ?
    Devra-t-on bientôt crier dans les manifs “Syndicats – collabos ” ?

  2. Oui, « Le gouvernement veut utiliser la police à des fins politiques ». Car ce qui est reproché aux résistants n’est pas le refus des injections, mais celui de se soumettre.
    Et le pire est que certains petits capos sont prêts à fliquer leurs concitoyens.
    Sans parler des syndicats, jamais à court d’une fausse opposition.
    Les mêmes approuveront l’intégration biologique du passe…

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