Passe Vaccinal : la course contre la montre pour mieux vous embrouiller

L’examen de la loi dans un contexte de restrictions déjà tendu.

Nos semaines sont désormais rythmées par de nouvelles mesures du gouvernement, prises de manière toujours plus rapprochées et toujours plus incohérentes. A compter d’hier, les dispositions du Décret n°2021-1957 viennent s’ajouter à la longue liste de restrictions sanitaires en vigueur, et cette liste fait froid dans le dos. Le masque dans les lieux publics devient obligatoire à partir de 6 ans. Il est interdit de vendre ou servir des aliments et boissons dans les transports, salles de concert, de spectacle, de cinéma (mais la consommation reste autorisée si vous apportez votre propre nourriture et boisson …) et les salles de spectacle, de conférence et les établissements sportifs sont limités dans leurs capacités d’accueil. Dans les cafés et les bars, la consommation debout est interdite. 

La rentrée des classes s’est faite dans le chaos d’une mise en place d’un protocole sanitaire de niveau 3, les enseignants ayant reçu la veille de la rentrée 60 pages de recommandation allant du port du masque obligatoire en intérieur et en extérieur pour les personnels et les élèves dès le CP, du déjeuner des élèves en maintenant une distanciation d’au moins 2 mètres, à la politique de dépistage systématique.

Les entreprises quant à elles expérimentent la généralisation du télétravail au minimum 3 jours par semaine, les boites de nuit sont encore fermées et l’outre-mer subit toujours des mesures d’urgence sanitaire. 

C’est dans ce contexte que la loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal est discutée à l’Assemblée, mais la population a-t-elle bien pris conscience des enjeux du vote de cette loi ? Les membres de la commission des lois se sont étonnés de devoir se réunir en urgence entre la bûche de noël et le toast du nouvel an tandis que bon nombre de nos concitoyens ont cherché à échapper à l’actualité sanitaire, voulant profiter d’un moment de répit de fin d’année.

Les restrictions sanitaires que vous n’aviez pas vues venir

La plupart des gens se disent que la loi va servir uniquement à supprimer le test de dépistage du passe sanitaire pour en faire un passe vaccinal. Ce serait cependant bien naïf de penser que l’exécutif ne profiterait pas de cette occasion pour grapiller du terrain discrètement en procédure législative accélérée. Les observations ci-dessous sont bien évidemment faites avant le vote final du parlement et sont susceptibles d’évoluer.

Les mineurs de 12 ans et plus non vaccinés ne pourront plus accéder sans passe vaccinal à l’ensemble des lieux et des activités de loisirs, y compris les transports longue distance. In extremis, des députés ont obtenu la possibilité de continuer à présenter un passe sanitaire et non un passe vaccinal pour la participation à des sorties scolaires.

Pour l’instant, le certificat de rétablissement à la suite d’une contamination au Covid-19 ne figure pas dans la composition du passe vaccinal. C’est-à-dire qu’une personne récemment contaminée ne recevrait pas de passe, sauf dans quelques exceptions qui seraient précisées à posteriori de la loi par décret. Il est vrai que dans une situation de fort taux de contamination, donner un certificat de rétablissement produisant des effets pendant 6 mois n’arrangerait pas les affaires de l’industrie pharmaceutique.

Si ce texte est adopté, bienvenue chez Big Brother. Quand vous irez boire un café, cela ne se fera pas sans un document d’identité, en plus d’un passe, à brandir au cafetier qui vous reçoit. Même si le rapporteur de la Commission argue que ces mêmes professionnels ne se plaignent pas de contrôler l’identité de leurs clients lorsqu’ils paient par chèque ou lorsqu’ils vendent des boissons alcoolisées, ces contrôles restent l’exception et non la règle quotidienne. Le texte a subi une clarification d’ordre sémantique qui différencie la vérification de l’identité et le contrôle d’identité au sens du code de procédure pénale, mais dans la pratique le résultat sera le même.

Les services préfectoraux sont désormais habilités à utiliser le fichier SI-DEP, fichier dans lequel sont saisis les résultats des tests et vaccinations, pour assurer le suivi et le contrôle des mesures de placement en isolement ou en quarantaine. Certes, pour l’instant, cette utilisation est strictement cantonnée à vérifier que les personnes venant de l’étranger ont effectué un test à l’issue de leur quarantaine, mais c’est toujours un pas de plus qui est franchi.

Enfin, la possibilité est laissée au préfet de recourir au passe vaccinal pour accéder aux grands centres commerciaux. Pour rappel, le passe sanitaire s’appliquait dès le 9 août 2021 dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² sur décision motivée du Préfet mais cette obligation avait commencé à être levée le 8 septembre 2021.

En octobre dernier l’amendement prolongeant le passe sanitaire avait été adopté à une voix près. Le débat dans l’hémicycle promet donc d’être musclé et pleins de rebondissements.