Passe vaccinal : débat sémantique au parlement et casse-tête dans le réel

L’Assemblé Nationale a adopté en première lecture ce mercredi 5 janvier le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Outre les rebondissements de séance, chaque groupe parlementaire est venu apporter son lot d’incohérences et de contradictions, que parfois les français vont avoir bien du mal à appliquer dans leur vie quotidienne.

Comme précédemment évoqué , les députés d’opposition ont découvert à leur plus grand étonnement qu’ils étaient en train de voter un texte qui allait emmerder une partie des Français dans leur quotidien. En voici deux exemples concrets, mais qui eux emmerderont tout le monde (sauf peut-être ceux qui les votent).

Les activités extrascolaires, périscolaires et les activités d’ordre privé.

Si le projet de loi est promulgué en l’état, les mineurs de 12 à 16 ans devront présenter un passe sanitaire pour les activités extrascolaires et périscolaires, et un passe vaccinal pour les activités d’ordre privé dans les établissement recevant du public. Mais on ne sait pas quelle activité relève de quel régime, et en votant les députés ne le savaient pas non plus.

On voit venir une situation ubuesque, comparable à celle des trains, qui créera la confusion aussi bien dans l’esprit des jeunes que dans celui des professionnels responsables du contrôle du passe. Il y a un double piège ici puisque si on inscrit la liste des activités dans la loi il n’y plus de marge de manœuvre, mais si on attend le décret d’application gouvernemental ce dernier sera à la merci du bon vouloir du Ministre (qui peut y ajouter à son gré des mesures de jauge et seuil en tout genre). La meilleure option aurait été bien celle de suivre les recommandations de la Défenseure des droits et de préserver les enfants de cette folie …

La concordance d’identité et le contrôle d’identité.

Les députés adoptent l’amendement du gouvernement pour qu’une « concordance d’identité » puisse être effectuée lorsqu’il existe « des sérieuses raisons de penser que le passe vaccinal présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Jolie formule, mais qu’est-ce que cela veut dire ?  

Olivier Veran s’évertue à expliquer à l’Assemblée la normalité d’une vérification d’identité tout en usant de son ironie habituelle : « quand vous prendrez l’avion, l’hôtesse de l’air qui n’a pas de pouvoir de police vous demandera votre passeport ou votre carte d’identité. Je vous propose de la regarder et de lui dire : vous êtes en train d’outrager mes droits et les principes fondamentaux des libertés individuelles, je me porte en faux contre ce qui ressemble à de l’esclavagisme tel que l’avait écrit Orwell. Puis vous lui donnerez [votre document d’identité], vous rentrez dans l’avion et tout ira très bien ! »

Le rapporteur de la commission précise quant à lui qu’il ne s’agit pas d’un contrôle d’identité au sens du Code de procédure pénale.

La belle affaire ! Outre le débat juridique entre tet et tel concept, on peut toujours jouer avec les mots mais dans le réel quand le serveur du restaurant vous demandera votre pièce d’identité, la qualification de cette action ne fera aucune différence pour vous. De plus, ce type de vérification est une exception et ne rythme pas les actions de la vie quotidienne.

Enfin, le texte précise que la concordance d’identité s’opèrera en cas « de raisons sérieuses ». Le gouvernement flirt comme à son habitude avec les limites de la Constitution. Le contrôle systématique d’identité serait automatiquement censuré – en temps normal – par le Conseil Constitutionnel. Mais encore une fois, que cette situation s’applique arbitrairement ou automatiquement, elle sera injuste dans tous les cas.

Comme le souligne la Défenseure des droits, on confie un pouvoir de police à des entreprises publiques et privées. Cette énième outrance ne fait qu’instituer un climat de défiance et de contrôle permanent.

 

La mesure est adoptée avec 156 votes favorables contre 104. Encore une étape de plus de franchie dans la course au Great Reset, s’il fallait encore vous en convaincre. 

Bloquez vous aussi le passe vaccinal

Rester libre ! vous fournit un kit de shaming pour dissuader votre député de voter le passe vaccinal. Prenez 5 minutes de votre temps pour participer à la campagne.
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13 commentaires
  1. Petite question : les contrôleurs de la SNCF n’ont pas d’obligation vaccinale pour venir travailler. Donc un non vacciné testé négatif voulant prendre le train pour raisons professionnelles ne pourra pas monter dans le train alors que des contrôleurs non vaccinés pourront eux travailler dans ce même train. Normal??

    1. Il n’y a plus de normes et donc de Normal depuis un bon moment, n’avez vous pas entendu parler de l’absurdie? Vivement la fin de ce mauvais moment.

  2. j’ai toujours été choqué de constater :
    – les députés absents sur de tels débats
    – les députés qui votent des textes inapplicables ou incompréhensibles.

    1. Ça n’est pas un choc, c’est une ignominie qui se perpétue à nos frais (et ça fera partie du “plus jamais ça” en bonne place).

  3. Controle d’identité ?
    Castex a gentiment tout avoué, (Bourdin direct) à propos du contrôle d’une éventuelle (prochaine ?) obligation vaccinale.
    S’agissant d’un délit passible d’une contravention, seule la Police aurait compétence.
    Passons sur la grogne des policiers. Le contrôle par les commerçants et autres est beaucoup plus dense et dissuasif que le risque d’une amende qui pourrait être contestée en justice.
    Magnifique glissement du traitement policier de la crise sanitaire, lui-même assorti d’une délégation de service public (bénévole sous la contrainte) aux professionnels sous dépendance de l’argent magique

  4. En URSS le pouvoir avait inventé le koulak, ce paysan aisé imaginaire indéfinissable qui a permis la déportation de plusieurs dizaine de millions de Soviétiques et le génocide de plusieurs autes millions.

    Il va arriver la même chose avec les non vaccinés.

  5. C’est une catastrophe nationale. La France, championne mondiale de la liberté, accepte le principe de lois liberticides sans contour précis. Un décret dira si le passe vaccinal est obligatoire pour exercer tels droits du citoyen. Voter par exemple. Notre très lourde bureaucratie qui a organisé le déclin de la France et qui vit sur la bête, dans la démesure quoiqu’il en coûte, va bientôt s’ennivrer de piqures d’acide ribonucléique aux plaisirs divers. L’affaire des acides ne fait que commencer. Il est consternant que seulement 260 députés sur 577 aient voté une telle loi. La liberté des français, première valeur républicaine, est le cadet de leurs soucis. Leur salaire devrait être réduit d’autant.

  6. Il se trouve des restaurateurs pour se plaindre maintenant. Ils découvrent que, lorsqu’on entre dans un processus de chantage, on n’en sort plus sauf à son détriment.
    Ils ont choisi le déshonneur pour ne pas avoir la guerre, ils auront les deux. Et la faillite par dessus le marché.

  7. Toute cette confusion est catastrophique pour l’économie mais il semble que personne n’en
    a cure, l’argent c’est magique …

  8. Bon, pour les avions, le contrôle d’identité, c’est déjà le cas depuis longtemps, à cela je dirai : rien de nouveau.
    Par contre dans les restos…
    Je ne vais plus aux restos, plus au cinéma, plus au musée, plus au Théâtre, plus…, plus…et ce jusqu’à nouvel ordre.

    Une question : où étaient les flics du Syndicat concerné Samedi dernier ???
    Il serait peut-être pertinent d’organiser une manifestation nationale unique à PARIS de l’Assemblée Nationale jusqu’à l’Élysée et Matignon avec un cordon de sécurité de la Police Nationale permettant à leurs collègues d’en face de ne pas leur taper dessus, et à ceux de l’intérieur dudit cordon de ne pas déborder.
    Ça éviterait bien entendu une récupération de ce gouvernement scélérat et surtout ça passerait un message fort au monde entier comme quoi, même la Police commence à changer de camps.

    Autre question : où sont les Généraux qui commençaient à avoir des velléités de se présenter aux prochaines élections présidentielles ???
    C’est dommage, ils avaient une fenêtre de tir (jeu de mot choisi) idéale et ils ne la saisissent pas…que s’est-il passé ?

    Éric, as-tu des réponses à ces questions ?

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