Une infirmière réintégrée à son poste sur la base de la législation européenne sur le médicament expérimental

Et nous sommes censurés et avons été « fact checkés » pour avoir dit que c’était possible ! Le 1e mars dernier, le conseil de prud’hommes d’Alençon a statué en faveur de la requérante, une infirmière suspendue de ses fonctions depuis l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale pour les soignants. Cette dernière a invoqué sa situation familiale précaire et son état de santé pour justifier son choix. Le tribunal a entendu ses arguments et a estimé que la législation européenne l’autorisait à refuser la vaccination, à ce stade considérée comme un médicament expérimental.

Le travail d'une infirmière en EHPAD : l'importance de la communication professionnelle

Un risque disproportionné qui pèse sur son état de santé fragile et sur sa situation familiale précaire

L’infirmière justifie son refus de la vaccination pour les motifs suivants :

La requérante est malheureusement atteinte d’un cancer pour lequel “elle doit endurer des traitements très lourds, explique le conseil des prud’hommes dans sa décision, et dont elle déclare qu’il a fallu quatre ans pour éliminer de son corps la chimiothérapie.

Elle élève également sa fille de 16 ans seule et n’a pas voulu prendre le risque de se faire injecter un vaccin “dont l’autorisation de mise sur le marché n’est que conditionnelle et dont on ne connait pas toutes les incidences en termes d’effets secondaires.”

On peut se féliciter que la juridiction soit sensible à cette situation personnelle délicate et à aux inquiétudes de la requérante qui paraissent tout à fait fondées – mais l’on peut aussi regretter que le tribunal ait besoin de telles justifications pour arrêter sa décision, la simple reconnaissance de son choix devrait suffire …

La législation européenne l'autorise à refuser un médicament expérimental

Le conseil des prud’hommes d’Alençon estime dans sa décision que “la législation européenne l’autorisait à refuser ce traitement dans la mesure où à ce stade il doit être considéré comme un médicament expérimental.” 

Vaccins: pourquoi l'UE fait moins bien que les États-Unis et le Royaume-Uni | Slate.fr

Je vous avais parlé de cette possibilité il y a quelque temps, ce qui m’avait valu un joli fact checking par AFP factuel.

Je n’ai pas le détail de la décision pour l’instant, et donc je ne sais pas si c’est le règlement (UE) n°536/2014 du 16 avril 2014 cité dans l’article qui a motivé cette décision (après vérification de l’arrêté c’est bien ce règlement qui a été invoqué)  – en tout cas mon procès en ligne indiquait bien :

« Interrogée le 11 février 2022 par l’AFP, une porte-parole de l’Agence européenne des médicaments a expliqué que les vaccins “ont été autorisés sur la base d’une évaluation approfondie de leur qualité, de leur sécurité et de leur efficacité et la conclusion de notre comité scientifique est que leurs bénéfices l’emportent sur leurs risques. Une fois qu’un médicament a reçu une autorisation de mise sur le marché par une autorité réglementaire, il ne peut plus être considéré comme un produit expérimental”. »

D’accord … je vous laisse expliquer ça aux Conseillers prudhommaux d’Alençon – et je rappelle que la visibilité de la page facebook du courrier des stratèges est réduite depuis cette merveilleuse intervention.

 

Je mets de côté cette guéguerre ridicule, face à la situation extrêmement grave des soignants suspendus, tout cela parait bien dérisoire finalement … félicitations à cette infirmière, qui a dû vivre une période très difficile, un stress financier doublé d’une lutte contre le cancer !! (qu’on mette des gens dans une telle détresse au 21e siècle, en france, est tout bonnement à vomir et on ne le répètera jamais assez). Elle peut désormais réintégrer son poste et percevoir le paiement de 13.412 euros pour ses salaires non versés. 

Espérons que beaucoup d’autres décisions de ce genre suivent.

A noter que l’employeur fait appel, le combat continue. 

 

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15 commentaires
  1. Combien de soignants ont déjà plaidé sur ces mêmes arguments et sous diverses formes (référés suspension, référé liberté..) avec fin de non recevoir, voir même des dossiers ecartes avant même d’être lus par le juge. Ne serait-ce pas une fois de plus un coup de com afin de simuler une pseudo démocratie.

    1. Exact: il n’y a pas de solution juridique crédible, notre souveraineté et l’état de droit ayant été supprimés depuis certain traité de Lisbonne. Tout comme la “démocratie” et les “libertés” les plus élémentaires. Au fait qu’en pensent les “syndicats” ? Les soignants ainsi jetés à la rue (il n’y a pas d’autre mot) ont eu la surprise de croiser à Dijon la CGT qui encadrait … une manifestation LBGT !!!

  2. Oui… l’employeur avec toute sa sensibilité et le respect qu’il sait devoir (lors de ces moments de loisir) à l’être humain, fait appel de la décision favorable à l’employée.
    Comme Eichman piquait des crises quand les wagons chargés de juifs n’arrivait pas à l’heure à la destination finale.
    Parce que dans ces crispations burocratiques, ce qui irrite le plus les bons et gentils administrateurs qui ne font que leur boulot, ce sont ces contretemps qui cassent le rythme de la mécanique réglementaire.
    C’est plus fort qu’eux. Non non il ne sont pas responsables, ils n’en sont que le rouage… Mais il faudra bien payer un jour le fait de s’assumer à ce point comme qu’un rouage d’une mécanique d’enfer !
    Ça finira pas arriver.

  3. Macron obeit aux ordres de la dictature sanitaire globaliste fabriquée par le deep state US. Tout le monde doit obéir sauf ceux qui affirment leur autonomie, mais en France les juges sont soumis à l’Etat car leur carrière en dépend. Le principal combat judiciaire a lieu aux US parce qu’il y existe une multiplicité d’états unis et un pouvoir judiciaire indépendant garanti par les cours suprêmes inamovibles et l’élection des juges.

    1. Je comprends qu’il fasse appel. Imaginez que cette infirmière gagne finalement ce procès et que l’employeur soit obligé de lui verser ses salaires en retard. Et imaginez ensuite que ce procès fasse jurisprudence et que tous les soignants suspendus réclament leur dû (ce qui pour moi, serait tout à fait justifié)… On suppose que les employeurs ne sont pas prêts à lâcher le morceau. Ce qui s’est passé en France avec le personnel soignant depuis plus de 2 ans, est une hérésie. Les envoyer au front habillés de sacs poubelle, avec des masques périmés, les applaudir ensuite tous les soirs au balcon pour au final les jeter comme des vieux torchons, alors que les hôpitaux étaient cruellement en manque de personnel. Ce qui m’agace au plus haut point c’est de lire que Macron serait réélu pour 5 nouvelles années, Selon les sondages, mais les sondages, on sait ce que ça vaut…. . Pitié non !

  4. La Convention d’Oviedo, signée et ratifiée par la France, interdit aussi explicitement d’imposer une vaccination en phase expérimentale, même pour des raisons de “protection de la santé publique”.

      1. Bonjour Carole, C’est une question que je me posais justement (celle de d’une argumentation étayée par la Convention d’Oviedo). Apparemment, vous avez des éléments de réponse. Auriez-vous des décisions à citer, afin de voir sur quels points précis ça s’est joué ? Merci, Bien à Vous

  5. ” Une fois qu’un médicament a reçu une autorisation de mise sur le marché par une autorité réglementaire, il ne peut plus être considéré comme un produit expérimental”. »
    Et un “vaccin” qui change de formulation 4 fois , sans préavis , est-il toujours ou encore considéré comme un produit autorisé ?
    https://etouffoir.blogspot.com/2022/03/le-pentagone-experimente-des.html
    La situation vécue par cette infirmière malgré tout tenace , montre la déliquescence morale où nous ont entrainé les cyniques technocrates en pouvoir.

    Une action de solidarité a été relayée par Madame Henrion Claude . Elles est ici aussi : https://etouffoir.blogspot.com/2022/03/greve-du-clavier-sur-les-gafam-chaque.html

  6. Je suis très heureuse pour cette infirmière qui doit être tellement soulagée. Comment peut-on infliger de telles violences? Cet acharnement est injustifiable. Il est déplorable que les juges se soient montrés aussi intraitables et inhumains avec tous les soignants. Pour ma part, suspendue depuis le 15/09, j’ai été non seulement déboutée mais aussi condamnée à verser 250 € à mon employeur et à payer ses frais d’avocat… Et personne ne parle de nous et de nos situations désespérées dans les médias. Nous sommes des dégâts collatéraux. Personne… sauf Éric Verhaeghe que je remercie pour son soutien sans faille et son très bel article sur les soignants suspendus, il y a quelques semaines. MERCI

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