[PAYANT] Comment faire sécession de la sécurité sociale ?

Dans ce chapitre de mon livre consacré à la sécession, je vous explique la sécession sociale, c'est-à-dire la rupture que vous pouvez engager avec la sécurité sociale. Je vous précise l'urgence qu'il y a à le faire et le risque pénal qu'il y a à en parler. Ce préambule fait, la sécession sociale est par nature compliquée pour les salariés. En revanche, le statut d'auto-entrepreneur ouvre de nouvelles possibilités à réfléchir, qui constituent une véritable opportunité. Si vous êtes déjà indépendant, je vous rappelle quelques principes simples.

J’appelle sécession sociale le fait de “sortir” du grand système de contrôle social, instauré au nom de la protection des assurés et appelé en France sécurité sociale. Ce disant, je n’ignore pas que je brise ici l’un des grands tabous français, tant ce dispositif de protection est sacralisé par beaucoup et assimilé à tort à l’un des héritages de la lutte victorieuse contre le nazisme (rien n’est plus faux puisque le régime de retraite par répartition appelé CNAV fut mis en place par Vichy en 1941, à l’instigation de ceux qui, sous De Gaulle en 1944, créeront son pendant pour la santé, ou plutôt pour la maladie). 

Mais, au fil des décennies, le vrai visage de la sécurité sociale, dissimulé sous le masque de la protection, apparaît de façon de plus en plus flagrante : celui d’un mécanisme de surveillance obligatoire et de soumission aux projets sanitaires fomentés par la caste mondialisée. Durant tout le confinement, l’assurance-maladie s’est comportée comme le bras armé du Great Reset pour imposer le confinement d’abord, pour imposer le vaccin ensuite, au mépris des lois adoptées jusqu’alors, et en foulant allègrement aux pieds toutes les règles de protection de la vie privée. 

Preuve est faite aujourd’hui que, derrière l’apparence positive de la protection, la sécurité sociale est un outil dangereux d’oppression imposé par l’Etat pour nous faire entrer au chausse-pied dans un projet totalitaire que nous ne pourrons esquiver qu’en pratiquant notre sécession. 

Pourquoi il est urgent de pratiquer la sécession sociale

Je lis souvent des commentaires sous la plume des complotistes (on les appellera de cette façon, par commodité, mais sans bien entendu croire un seul instant que ce mot fourre-tout n’ait le moindre sens précis en dehors de la diabolisation artificielle dont ils font l’objet de la part de la caste mondialiste) l’expression d’une conviction : des gouvernements ultra-libéraux priveraient la sécurité sociale et l’hôpital public des moyens nécessaires à leur fonctionnement, dans le seul but de les empêcher de fonctionner et de justifier leur privatisation. 

Ce point de vue débordant d’imagination ne repose évidemment sur rien d’autre que la croyance naïve selon laquelle la sécurité sociale serait une sainte institution, une entité providentielle créée par un dieu moderne, qui serait en charge de notre salut. Car il suffit d’égrener les lois de financement de la sécurité sociale chaque année pour comprendre que les sommes allouées à notre “protection” ne cessent d’augmenter année après année, dans des proportions généralement plus élevées que la richesse nationale. 

Simplement, comme la protection sociale n’est pas conçue pour nous protéger, mais pour nous surveiller, l’essentiel des moyens qui lui sont alloués sont engloutis par la bureaucratie qui l’encadre au détriment des soins ou des services qu’elle rend effectivement. 

Cette bureaucratisation a connu une accélération folle à l’occasion de la crise du COVID, avec une augmentation brutale des pouvoirs des autorités régionales de santé (qui ne font pas partie de la sécurité sociale stricto sensu), et surtout une transformation complète de l’assurance maladie en outil d’oppression. D’une part, l’assurance maladie est devenue l’opérateur du contact tracing, voire tracking, liberticide mis en place dans le cadre du Great Reset (ce qui explique que des assurés ont reçu des messages de l’assurance-maladie les avertissant qu’ils étaient cas contact parce qu’une personne malade les avait dénoncés). D’autre part, l’assurance-maladie a fait un excès de zèle systématique dans la mise en place du passe vaccinal et de la vaccination obligatoire, continuant à percevoir les cotisations de ceux qui étaient peu ou prou exclus des hôpitaux publics que ces cotisations servaient à financer. 

Je pense ici tout particulièrement aux médecins non-vaccinés que l’assurance-maladie a persécuté en toute illégalité, et sans respecter les procédures prévues par le code de la sécurité sociale. 

Bref, toutes les concessions que nous avons aceptées benoîtement sur notre vie privée, sous le prétexte que l’opérateur de santé publique obligatoire nous “protégeait”, se sont transformées en piège pour nos libertés. Tous ceux qui refusaient le vaccin étaient priés de financer un système dont ils étaient de fait exclus, sans possibilité de bénéficier d’un système alternatif. 

Des dangers de rompre brutalement avec la sécurité sociale

Assez logiquement, il nous semble que le moment est venu de rompre avec cette prétendue solidarité obligatoire et monopolistique, qui agit comme un redoutable service de surveillance de la population. 

Malheureusement, cette lutte est entravée par une disposition légale qui pénalise les appels à ne plus payer ses cotisations de sécurité sociale. Un appel de ce genre peut justifier une peine de 2 ans de prison et une amende de 30.000€. En outre, le refus de s’affilier peut être puni de six mois d’emprisonnement et de 15.000€ d’amende…

Nous commencerons donc ce chapitre en rappelant l’importance qu’il y a de s’affilier à la sécurité sociale, et les risques qu’il y a à se soustraire à cet exercice.

Au demeurant, nous recommandons à tous de se tenir éloignés des arguments juridiques vides de sens, mais financièrement rentables pour ses fondateurs, développés par le Mouvement Pour la Libération de la Protection Sociale (MLPS) et ses successeurs, fondé par Claude Reichman, qui a mis en difficulté beaucoup de naïfs convaincus que ce vieux dentiste pipait mot au droit et leur voulait du bien. Moyennant quelques centaines d’euros, Reichman fournissait de vieux polycopiés truffés d’âneries à des médecins et des travailleurs indépendants convaincus qu’ils avaient trouvé la baguette magique pour échapper à la sécurité sociale. 

C’était évidemment une arnaque, et je conseille formellement à mes lecteurs de ne pas tomber dans un piège tapissé de formules magiques comme “directive assurance” et autres balivernes qui ont fait croire à des gens sincères qu’il suffisait de torcher un courrier-type à son régime de sécurité sociale pour ne plus payer ses cotisations. Beaucoup ont fait, à la suite de cet abus de confiance, la cuisante expérience de (feu les) tribunaux de sécurité sociale qui les ont sommés de payer de fortes sommes. 

À ma connaissance, très peu d’indépendants ont trouvé le sésame pour échapper au racket social. Comme ce sujet est complexe, je l’évacuerai dans le cadre de cet ouvrage, et je me contenterai d’évoquer les grands cas possibles de “libération”, qui sont surtout des cas d’optimisation sociale. 

Pour le reste, le droit de la sécurité sociale est suffisamment compliqué, tout en restant flou, pour que chacun puisse trouver une part de bonheur dans les lignes qui vont suivre. 

En particulier, il faut bien se souvenir qu’être affilié à la sécurité sociale ne signifie pas forcément en être un cotisant, mais peut signifier en être bénéficiaire dans certains cas, mais pas dans tous. Ce sujet sensible a été passablement obscurci, et on le regrettera, par Charles Prats, magistrat de son état, donc non-cotisant de la sécurité sociale, qui a confondu indistinctement ces notions distinctes… et a agité de nombreux fantasmes, en oubliant de dénoncer la première des fraudes : la non-affiliation des fonctionnaires et des magistrats au régime général. 

Le malheur d’être salarié

Pour introduire le sujet général de la sécession sociale, il faut redire et même marteler, comme dans le cas de la sécession fiscale, qu’il y a une population particulièrement défavorisée pour l’exercer : ce sont les salariés, véritables vaches à lait d’un système inventé pour les plumer en contrepartie d’une maigre protection qui se réduit d’ailleurs année après année. 

En fait, la sécurité sociale fut inventée pour protéger les travailleurs salariés, à partir d’une cotisation prélevée sur les salaires, payée pour partie par les salariés et pour partie par les employeurs. Telle est l’origine même du système dit “bismarckien”, que la France a adopté à partir de 1941 en remplacement du système mutualiste qu’elle pratiquait jusque-là, et qui n’était financé que par les salariés. 

La notion de sécurité sociale est donc consubstantielle à la notion de salarié. Si vous appartenez, comme 20 millions de Français, à cette catégorie de personnes, il y a peu de chance que vous puissez pratiquer la sécession sociale. 

On peut en dire autant des fonctionnaires, et des retraités, bien entendu, qui sont en quelque sorte captifs de leur situation et n’ont guère d’échappatoire pour l’éviter.

Les populations qui peuvent faire une sécession sociale

Dans la pratique, très peu de segments de la population peuvent réellement pratiquer la sécession sociale. 

Pour faire simple, j’en distinguerai quatre, que je présenterai ensuite une à une. 

La première population qui peut pratiquer la sécession sociale est celle des Français expatriés, qui peuvent adhérer à un régime étranger (par exemple celui du pays où ils vivent…) ou à la Caisse des Français de l’étranger, organisme privé mais sous tutelle de Bercy. 

La deuxième population est celle des rentiers au sens large, c’est-à-dire tous ceux qui, vivant en France, ne subsistent pas grâce à un revenu d’activité, mais grâce aux revenus d’un capital ou de leur patrimoine (nous aborderons la sécession patrimoniale dans le chapitre suivant). 

La troisième population est celle des travailleurs pauvres qui, faute d’un revenu suffisant, empilent les avantages sociaux de telle sorte qu’ils bénéficient plus de la solidarité qu’ils n’y contribuent. 

La quatrième population, sur laquelle je concluerai ce chapitre, est celle des auto-entrepreneurs, ou micro-entrepreneurs, qui optimisent leur contribution à la sécurité sociale plus qu’ils n’y échappent, et qui peuvent constituer une issue intéressante pour de nombreux salariés grugés par le système. 

La sécession par l’expatriation

Première catégorie, donc : les Français qui s’expatrient, soit pour exercer une activité hors de France, soit pour profiter d’une paisible retraite dans un pays où les prix sont moins élevés qu’en France. 

Ceux-là pratiquent la sécession sociale parce que la règle de base qui s’appliquent à eux est celle de l’affiliation au régime de leur nouveau pays, et la fin de leur sujétion à la contribution sociale généralisée. Si ce régime local est déficient, les assurés peuvent choisir de cotiser en plus à la Caisse des Français de l’Etranger, qui leur donne accès aux mêmes prestations que les Français, pour un coût généralement moindre. 

Cette solution peut donc valoir le coup, mais il faut bien la préparer. 

Personnellement, je ne la conseille pas en premier choix, pour deux raisons :

– la première est que je conseille de combattre en France tant que c’est possible plutôt que d’abandonner son pays, 

– la deuxième est que l’installation à l’étranger est facile sur le papier, mais plus compliquée dans la réalité. 

J’ai ici le souvenir de ces moments où, installé en Grèce pour quelques mois, j’étais fatigué des boîtes de nuit d’Athènes, de la féta et des feuilles de vigne farcies. J’aurais donné cher pour entendre parler français autour de moi, et pour manger une bonne saucisse purée comme au pays. 

La France est un pays difficile à oublier. On ne le dira pas assez, mais il est plus facile de s’expatrier quand on est luxembourgeois ou hollandais que quand on est français. 

On fera par ailleurs, au cas par cas, attention au régime d’assujettissement à la CSG des revenus perçus en France par des non-résidents, arlésienne des contentieux socio-fiscaux dont la régllementation change régulièrement. 

La sécession sociale par la rente

Les bénéficiaires d’un revenu du capital le savent bien : en dehors de la contribution sociale généralisée, les revenus du capital ne sont pas taxés en France tant qu’ils ne sont pas versés sous forme de dividendes à une personne physique. 

Autrement dit, si vous avez de l’argent de côté, ou si vous vous organisez pour vivre avec les revenus d’un patrimoine défiscalisé, vous échappez au racket de la sécurité sociale. 

C’est l’avantage paradoxal du rentier : il ne cotise pas à la sécurité sociale, et il en est néanmoins ayant-droit par l’intermédiaire de la protection universelle maladie (PUMA). 

Le pouvoir exécutif est parfaitement conscient de cette “originalité” très française. Il l’a combattue en prévoyant de taxer le patrimoine de ceux qui déclarent un revenu d’activité (ou des dividendes) inférieurs à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit environ 4.000 euros. 

Toutefois, ce dispositif de taxation du patrimoine suscite un important contentieux et il est très probable que ses modalités d’application change dans les années à venir. 

Je reviendrai dans mon chapitre sur la sécession patrimoniale sur quelques aspects de la constitution du patrimoine. Beaucoup imaginent que cela est réservé aux “riches” bien nés. C’est assez faux : tout dépend de ses besoins. 

La sécession sociale par la rente vous est peut-être plus accessible que vous ne le pensez. 

La sécession sociale par la redistribution

Une autre façon de faire sécession est de bénéficier d’un revenu d’activité suffisamment bas pour retirer plus de revenus de la solidarité que de contribution à celle-ci. 

Instinctivement, c’est le choix opéré par les chômeurs qui préfèrent rester au chômage plutôt que de travailler pour un salaire à peine supérieur à l’allocation qu’ils touchent. Dans leur logique, il y a bien l’idée que, quitte à être soumis à un dispositif de solidarité obligatoire, mieux vaut en tirer profit plutôt que de le financer. 

Cette logique est particulièrement vraie depuis que le gouvernement a massivement remplacé les cotisations salariales par la contribution sociale généralisée. Dans la pratique, le coût de la sécurité sociale repose essentiellement sur les employeurs, et les salariés apportent leur part grâce à la contribution sociale généralisée. 

Dans sa manie de multiplier les exceptions aux règles qu’il pose (exceptions généralement incompréhensibles, ou labyrinthiques), le législateur a prévu qu’un particulier qui déclare moins de 11.500 € par an seul, ou 17.500 € en couple, est exonéré de CSG. Ces conditions de revenus font que les mêmes personnes “déclenchent” une série de dispositifs de solidarité compte tenu de leurs revenus, notamment pour pouvoir se loger. 

Les gens astucieux n’hésiteront donc pas à approfondir la connaissance des règles pour les adapter à leur situation et financer le moins possible la sécurité sociale. 

On fera toutefois attention à un point : en cas de passeport vaccinal, beaucoup d’élus ont eu l’obsession de subordonner l’attribution des prestations sociales à la vaccination. Cette tendance totalitaire peut constituer un ennui majeur si vous avez pour projet de vous contenter de revenus d’activités faibles. 

Optimisation sociale plutôt que sécession sociale

Je voudrais clore ce chapitre par un point plus approfondi sur une solution permise par une réforme malicieuse adoptée par Emmanuel Macron, celle des micro-entrepreneurs, nouveau nom des auto-entrepreneurs. C’est une solution vraiment intéressante quand on sait bien l’utiliser, et qui permet une véritable optimisation sociale à ne pas négliger. 

Depouis le 1er janvier 2019, les micro-entrepreneurs sont en effet assujettis à des cotisations totales, pour financer leurs prestations sociales, de 12,8% seulement s’ils proposent un hébergement, ou de la revente (ou de la fourniture de denrées), et de 22% pour les autres activités commerciales et les activités libérales. 

Ce taux est particulièrement avantageux, puisqu’il est inférieur de plus de 50% aux taux pratiqués pour les autres statuts. 

Cette réforme fait donc réfléchir, puisque le statut de micro-entrepreneur est très souple et ouvert à de nombreuses activités. 

On relèvera en particulier que l’on peut-être consultant, coach, professeur, restaurateur, plombier, ébéniste, et bien d’autres encore, sous ce statut. 

Pourquoi vous dis-je que ce statut est intéressant ?

Si vous êtes salarié, transformer votre contrat de travail en contrat de prestation avec votre employeur peut être tout à fait fructueux pour lui… et pour vous. Si vous êtes payé 2.500€ nets aujourd’hui, vous coûtez à peu près 5.000€ par mois à votre employeur. Supposons que votre employeur vous propose de vous payer 4.000€ par mois sur facture de micro-entreprise, il vous restera 3.200€ de revenus après cotisations sociales, ce qui vous fait une belle augmentation de revenus, et vous lui faites économiser 1.000€ par mois. 

C’est donc un deal tout à fait intéressant pour les deux parties. 

Ce faisant, vous réalisez une excellente opération sociale dans cette histoire, puisque, pour la maladie, vous serez pris en charge comme un salarié ordinaire. 

La réforme introduite en 2019 vous ouvre donc une porte sur une renégociation de votre statut. Arrêtez de vous faire pigeonner par la sécurité sociale en exécutant un contrat de travail. Vendez plutôt vos prestations à votre employeur, qui va devenir votre client. 

Micro-entreprise et chômage

Je n’aborderai pas dans le cadre de cet ouvrage la longue question de la jurisprudence transformant un rapport de sous-traitance en contre de travail déguisé. Je pars ici du principe que le dispositif s’applique avec la bonne volonté des deux parties. 

En revanche, je voudrais répondre à la question du chômage et du préavis de rupture en cas d’interruption de la collaboration entre votre employeur devenu votre donneur d’ordre. 

Ce point effraie toujours beaucoup les gens, mais il me semble qu’il doit être minimisé. 

Premier point : que vous soyez sous-traitant plutôt que salarié ne change pas grand chose à l’affaire. Si votre employeur vous se passer de vous, il ne manque pas de moyens pour le faire dans l’hypothèse où vous détenez un contrat de travail. Au pire, l’interruption du contrat lui coûtera plus cher que l’interruption de la prestation que vous effectuez pour lui, mais votre gain de pouvoir d’achat vous permet de vous “indemniser” en dégageant de l’épargne pendant la période où vous travaillez pour lui. 

Surtout, il me semble qu’il faut penser la relation de travail dans toutes ses dimensions. Il est vrai qu’il est plus facile pour un donneur d’ordres de se passer d’un fournisseur que pour un employeur de se passer d’un salarié (formellement en tout cas). Mais, inversement, il est aussi plus facile pour un fournisseur de changer de donneur d’ordres que pour un salarié de changer d’employeur. 

Dans un univers où des centaines de milliers d’emplois sont vacants, cette solution avantage le fournisseur ancien salarié, parce que, en faisant jouer la concurrence, il peut assez facilement négocier des augmentations de contrat, ce qui est plus compliqué quand on est salarié. 

Micro-entreprise et vaccins

En outre, il me semble qu’il existe un avantage supplémentaire à la micro-entreprise comparée au contrat de travail. On l’a vu avec la loi du 5 août 2021 sur l’obligation vaccinale : le législateur donne un véritable pouvoir coercitif à l’employeur pour exiger un schéma vaccinal auprès de ses salariés. 

Ce pouvoir est beaucoup moins net vis-à-vis des fournisseurs. 

Si vous ne souhaitez pas être vacciné, vous vous ménagez donc plus de chances, de mon point de vue, d’échapper à la vaccination. 

Voilà un aspect à ne pas oublier. 

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3 commentaires
  1. Bonjour,
    Français, retraité après 42 ans de cotisations, je vis depuis 13 ans dans un pays qui n’a aucun accord avec la France (Caraïbes anglaises). En soins maladie, comme retraité ayant cotisé plus de 15 ans je suis à la CNAREFE. Sur ma retraite d’Etat CRAV j’ai en retenu CASA CSG & CRDS vu que je paie mes impots en France mais pas de précompte SS. Sur ma retraite de fonctionaire j’ai là en retenu juste le precompte SS Part Maladie et pour les retraites AGIC ARRCO pas de prélèvements.
    Où je suis les retraites venant de l’extérieur ne sont pas imposées … dions je paie des impots en France. Quand je vois les misères que subissent les Martiniquais et Guadeloupéens je trouve ma situation cool !
    Je suis prêt à me ré expatrier dans un pays qui ne serait pas à la botte de l’OMS.
    L’expatriation voulue et réfléchie dans un pays qui vous permet de cultiver vos valeurs de vie est une tres saine décision.

    Répondre moderated
  2. Bonjour Monsieur,
    Votre article est très intéressant. Il me rappel vos articles sur l’expatriation de son patrimoine ou la TUP, solution qui éviterait de se faire “plumer” par le fisc en tant que travailleur indépendant. Néanmoins, Je trouve que vos solutions ne sont pas suffisamment réfléchies en terme de faisabilité. Concernant la TUP, sous vos conseils, j’avais pris contact avec Monsieur Yves LAISNE, spécialisé dans la TUP : résultat pas de solution pour s’affranchir du fisc ou de la sécurité sociale. Ici, vous parler de la micro-entreprise comme solution d’optimisation. Vous oubliez le risque de requalification par l’URSSAF en salariat déguisé. En effet, un micro-entrepeneur ne doit pas avoir un seul client, il ne doit pas avoir de lien de subordination avec son client et ne doit pas facturer des heures mais une mission. La première condition, il me semble, met à mal votre solution “Optimisation sociale plutôt que sécession sociale”.
    Bien cordialement,
    LjdN

    Répondre moderated
  3. Un premier geste simple de sécession sociale est de refuser le stockage de ses données de santé dans monespacesante.fr, car, contrairement à ce que prétend l’administration, la sécurité des données n’est pas assurée.

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