Après une action de groupe, un hôpital US paie 10 millions $ à ses salariés non-vaccinés et licenciés

Une transaction aux USA pourrait marquer une étape essentielle outre-Atlantique dans la façon d'appréhender la perception du vaccin et de la vaccination, et ce pourrait emporter quelques conséquences en Europe. Un hôpital américain, attaqué par des soignants non-vaccinés objecteurs de conscience vaccinale, vient en effet de signer une transaction de 10 millions $ pour éviter des poursuites. Une action qui pourrait faire réfléchir en Europe. Rappelons que ce type d'action de groupe n'est pas autorisé en France... mais que certaines motivations mises en avant aux Etats-Unis pourraient être répétées en France.

L’association Liberty Counsel, qui défend la liberté religieuse, annonce avoir signé une transaction avec le NorthShore University HealthSystem, un réseau d’hôpitaux américains, d’une valeur de 10 millions $, pour éviter des poursuites dans le cadre d’une affaire de plus de 500 licenciements de soignants non-vaccinés. 

Ces soignants avaient argué de la liberté religieuse pour éviter la vaccination, mais l’hôpital est finalement passé outre. 

Pour éviter des poursuites judiciaires, l’hôpital accepte de débourser 10 millions de dollars aux plaignants soutenus par l’association. Il s’agit d’une étape importante, puisque l’association a mis en avant la violation de la liberté religieuse pour justifier sa demande de dédommagement. 

Et en France ?

En tant que telle, l’action n’est pas transposable à la France. Notre droit ne prévoit en effet pas d’action de groupe comme aux Etats-Unis, tout particulièrement dans ce domaine. Néanmoins, la demande d’indemnité pour une mesure liberticide mérite d’être longuement réfléchie. 

En tout cas, les attendus américains montrent qu’il existe une voie pour contester la violence arbitraire de la suspension en tant que telle. 

Les dossiers d'Aventin

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