Maître Koraitem peut se targuer d'avoir remporté une très belle victoire devant la Cour d'Appel de Paris. Il vient en effet d'obtenir la confirmation d'une décision prise en première instance de réintégration d'une infirmière de l'Institut de Curie, suspendue pour ne pas avoir présenté son schéma vaccinal complet. Cette décision devrait ébranler un peu plus la digue gouvernementale dressée sur ce sujet.
C’est une décision très importante que Maître Koraitem a obtenue, aux côtés de l’infirmière de l’Institut Curie qu’il conseillait dans cette affaire de suspension d’une soignante non-vaccinée. La Cour d’Appel de Paris a en effet confirmé une décision de réintégration d’un soignant suspendu avec paiement rétroactif des salaires rendue par un juge départiteur.
Les motifs de la décision sont par ailleurs particulièrement clairs et tranchants, puisqu’ils indiquent que la suspension n’est pas conforme au Code du Travail, ce que nous avons largement expliqué à l’époque.
⚖️ C'est historique ! La Cour d’appel de Paris refuse de suspendre le versement des arriérés de salaire et la réintégration d'une infirmière non vaccinée. Ma cliente est la première soignante en France non-vaccinée a être réintégrée sans qu’une Cour d’appel ne juge le contraire. pic.twitter.com/1zDeMaBs5J
— Tarek Koraitem (@KoraitemAvocat) December 1, 2022
Cette décision est très encourageante pour tous les soignants suspendus relevant du Code du Travail (donc, essentiellement, des hôpitaux privés). Ceux-ci peuvent dès aujourd’hui se prévaloir de cette décision pour faire plier leur employeur en revendiquant le bénéfice de cette jurisprudence. Il fait peu de doutes que les tribunaux du pays se rangeront derrière elle.
Ce qu’on ne sait pas encore, c’est si cette jurisprudence aura un effet domino sur les tribunaux administratifs… et sur le gouvernement. Dans la durée, sauf à acter que le droit privé est plus protecteur que le droit public, il est peu probable que les juges administratifs n’appliquent pas aux infirmières des hôpitaux publics les mêmes dispositions que celles dont les infirmières de droit privé bénéficient ou vont bénéficier. Et, dans la durée, on imagine mal le gouvernement ne pas prendre acte d’une décision aussi claire.
Il faut donc remercier l’hôpital Curie, une nouvelle fois, pour son manque d’humanité et pour sa rigidité. Nous l’avions déjà épinglé pour avoir refusé l’accès de ses locaux à une jeune cancéreuse non-vaccinée. L’association Rester libre ! avait d’ailleurs mené une campagne de shaming sur le sujet. Dans ce dossier, l’institut Curie se met une nouvelle fois, à son détriment, en avant…
Le bon sens serait-il de retour ? En tout cas, bravo !
La jurisprudence n’est elle pas obtenue qu’en cassation ?
L’institut s’est il pourvu
En l’absence de décision de la cours de cassation
Cette décision est elle contraignante ???
Depuis quand une décision de justice n’est pas contraignante?
Le psychopathe risque de ne pas apprécier ! 😈
Je crois comprendre qu’il s’agit d’une décision en référé. C’est à dire une décision prise dans l’urgence en attendant le délibéré final. En fait le juge des référés impose le paiement et la réintégration de cette soignante, an attendant la décision finale des prudhommes. C’est une bataille gagnée, mais ce n’est pas la victoire finale.
Ils seraient disposés à réintégrer les soignants non vax à la condition qu’ils se … vaccinent !!
Constance dans l’injustice qui ressemble fort à de la discrimination. Rien dans le code du travail actuel n’impose une quelconque vaccination obligatoire pour travailler, produit toujours en phase d’expérimentation de plus.
Un grand pas dans le monde des exclus de la société suite à la décision arbitraire d’un jeune dictateur….
Décision qui ne semble pas encore définitive….
Sur les ondes ‘étatiques’ silence radio !
les toubibs de plateaux en sont réduits aux plus gros bobards : tous vaccinés, tous protégés
+ l’argument scientiste d’insubordination aux zotorités du même métal