• À propos
  • Rester Libre !
  • Abonnements
vendredi, février 3, 2023
  • Connexion
  • S'inscrire
Aucun résultat
Voir tous les résultats
NEWSLETTER
Le Courrier des Stratèges
  • Accueil
  • Dossiers téléchargeables
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
  • Accueil
  • Dossiers téléchargeables
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Le Courrier des Stratèges
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
PUBLICITÉ
Accueil Fil coronavirus

URGENT : la Cour d’Appel de Paris ordonne la réintégration d’une soignante suspendue avec paiement des salaires dus

Éric VerhaegheparÉric Verhaeghe
2 décembre 2022
dans Fil coronavirus
Temps de lecture : 3 minutes
A A
8
Partager sur FacebookPartager sur Twitter
PUBLICITÉ

Maître Koraitem peut se targuer d'avoir remporté une très belle victoire devant la Cour d'Appel de Paris. Il vient en effet d'obtenir la confirmation d'une décision prise en première instance de réintégration d'une infirmière de l'Institut de Curie, suspendue pour ne pas avoir présenté son schéma vaccinal complet. Cette décision devrait ébranler un peu plus la digue gouvernementale dressée sur ce sujet.

C’est une décision très importante que Maître Koraitem a obtenue, aux côtés de l’infirmière de l’Institut Curie qu’il conseillait dans cette affaire de suspension d’une soignante non-vaccinée. La Cour d’Appel de Paris a en effet confirmé une décision de réintégration d’un soignant suspendu avec paiement rétroactif des salaires rendue par un juge départiteur.

Les motifs de la décision sont par ailleurs particulièrement clairs et tranchants, puisqu’ils indiquent que la suspension n’est pas conforme au Code du Travail, ce que nous avons largement expliqué à l’époque. 

⚖️ C'est historique ! La Cour d’appel de Paris refuse de suspendre le versement des arriérés de salaire et la réintégration d'une infirmière non vaccinée. Ma cliente est la première soignante en France non-vaccinée a être réintégrée sans qu’une Cour d’appel ne juge le contraire. pic.twitter.com/1zDeMaBs5J

— Tarek Koraitem (@KoraitemAvocat) December 1, 2022

Cette décision est très encourageante pour tous les soignants suspendus relevant du Code du Travail (donc, essentiellement, des hôpitaux privés). Ceux-ci peuvent dès aujourd’hui se prévaloir de cette décision pour faire plier leur employeur en revendiquant le bénéfice de cette jurisprudence. Il fait peu de doutes que les tribunaux du pays se rangeront derrière elle. 

Ce qu’on ne sait pas encore, c’est si cette jurisprudence aura un effet domino sur les tribunaux administratifs… et sur le gouvernement. Dans la durée, sauf à acter que le droit privé est plus protecteur que le droit public, il est peu probable que les juges administratifs n’appliquent pas aux infirmières des hôpitaux publics les mêmes dispositions que celles dont les infirmières de droit privé bénéficient ou vont bénéficier. Et, dans la durée, on imagine mal le gouvernement ne pas prendre acte d’une décision aussi claire. 

Il faut donc remercier l’hôpital Curie, une nouvelle fois, pour son manque d’humanité et pour sa rigidité. Nous l’avions déjà épinglé pour avoir refusé l’accès de ses locaux à une jeune cancéreuse non-vaccinée. L’association Rester libre ! avait d’ailleurs mené une campagne de shaming sur le sujet. Dans ce dossier, l’institut Curie se met une nouvelle fois, à son détriment, en avant…

Étiquettes : réintégration des soignants suspendussoignants suspendus
PUBLICITÉ
Article précédent

En plein rebond épidémique, l’activité économique de la Chine au plus bas

Article suivant

Le deuxième échec cinglant de Naval Group à un an d’intervalle pose la question de l’adaptation des dirigeants français à la compétition mondiale

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Fondateur du Courrier des Stratèges. Ancien élève de l'ENA, ancien administrateur de la sécurité sociale. Entrepreneur.

Article suivant

Le deuxième échec cinglant de Naval Group à un an d'intervalle pose la question de l'adaptation des dirigeants français à la compétition mondiale

Commentaires 8

  1. Phil says:
    il y a 2 mois

    Le bon sens serait-il de retour ? En tout cas, bravo !

    Répondre
    • Enzo says:
      il y a 2 mois

      La jurisprudence n’est elle pas obtenue qu’en cassation ?
      L’institut s’est il pourvu
      En l’absence de décision de la cours de cassation
      Cette décision est elle contraignante ???

      Répondre
      • Jean-Louis D. says:
        il y a 2 mois

        Depuis quand une décision de justice n’est pas contraignante?

        Répondre
  2. LeSUBVERSIF says:
    il y a 2 mois

    Le psychopathe risque de ne pas apprécier ! 😈

    Répondre
  3. Skalen says:
    il y a 2 mois

    Je crois comprendre qu’il s’agit d’une décision en référé. C’est à dire une décision prise dans l’urgence en attendant le délibéré final. En fait le juge des référés impose le paiement et la réintégration de cette soignante, an attendant la décision finale des prudhommes. C’est une bataille gagnée, mais ce n’est pas la victoire finale.

    Répondre
  4. Frédérik says:
    il y a 2 mois

    Ils seraient disposés à réintégrer les soignants non vax à la condition qu’ils se … vaccinent !!
    Constance dans l’injustice qui ressemble fort à de la discrimination. Rien dans le code du travail actuel n’impose une quelconque vaccination obligatoire pour travailler, produit toujours en phase d’expérimentation de plus.

    Répondre
  5. Lo Huret says:
    il y a 2 mois

    Un grand pas dans le monde des exclus de la société suite à la décision arbitraire d’un jeune dictateur….
    Décision qui ne semble pas encore définitive….
    Sur les ondes ‘étatiques’ silence radio !

    Répondre
  6. Jib says:
    il y a 2 mois

    les toubibs de plateaux en sont réduits aux plus gros bobards : tous vaccinés, tous protégés
    + l’argument scientiste d’insubordination aux zotorités du même métal

    Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

PUBLICITÉ

Articles recommandés

Le Great Reset aujourd’hui pour les nuls : un point de situation

il y a 3 mois
Ingénierie météo : les habits neufs du chamanisme? par Modeste Schwartz

Ingénierie météo : les habits neufs du chamanisme? par Modeste Schwartz

il y a 4 semaines

Articles populaires

  • Discrètement, les banques centrales préparent l’explosion de l’euro

    Discrètement, les banques centrales préparent l’explosion de l’euro

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Décidément, Macron porte malheur à tous ceux qui l’approchent

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Signaux faibles mais inquiétants d’un embrasement généralisé

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Macron : avant la retraite de Russie, la retraite en Ukraine ?

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • L’« Amiral Gorchkov », équipé de « Zircon» en approche des USA, par Oleg Isaichenko

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
PUBLICITÉ
Facebook Twitter Youtube Telegram RSS

Boutique

  • Abonnements
  • Faire un don

Besoin d’aide ?

  • Foire aux questions
  • Nous contacter

Informations

  • À propos
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires

© 2023 Le Courrier des Stratèges

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • À propos
  • Rester Libre !
  • Abonnements
  • Connexion
  • S'inscrire
  • Panier

© 2023 Le Courrier des Stratèges

Bienvenue !

Accédez à votre compte ci-dessous

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un compte

Remplissez le formulaire ci-dessous pour vous inscrire

Tous les champs sont requis. Se connecter

Mot de passe oublié

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse électronique pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter
Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Êtes-vous sûr de vouloir annuler votre abonnement ?