Jusqu'ici, le Courrier a très peu parlé des "libérés de la sécu", mouvement qui a connu ses heures de gloire à l'époque où le RSI dysfonctionnait fortement, avant son remplacement par le SSI (dont personne ne sait s'il fonctionne vraiment mieux que son ancêtre, mais il a en tout cas le mérite de moins faire parler de lui...). Mais que sont devenus les "libérés" qui ont renoncé à payer leurs cotisations URSSAF pour adhérer à un régime maladie étranger ? Je suis allé à Nantes pour rencontrer Cathy. Elle nous raconte son expérience de sécession sociale radicale.
Quand on sort une interview de « libéré » de la Sécu, il faut toujours prendre ses précautions… et donc je les prends. Rappelons, une fois de plus, qu’appeler à ne pas payer ses cotisations de sécurité sociale est un délit : donc, il faut payer ses cotisations de sécurité sociale, même si rien ne vous oblige à faire de l’excès de zèle en payant au-delà de ce que vous devez.
Précisément, depuis la création du RSI en 2005 , par les ministres Dutreil et Bas (LE Philippe Bas actuellement sénateur), de nombreux travailleurs indépendants ont fui la sécurité sociale : non seulement, ils étaient sommés de payer des sommes parfois farfelues, dans tous les cas confiscatoires, mais, en contrepartie, ils n’ouvraient guère d’accès à la moindre prestation sérieuse. C’était tout particulièrement vraie pour les femmes pendant leur congé maternité, qui, parce qu’elles étaient indépendantes, subissaient une discrimination implacable par rapport aux salariées, non sur les cotisations, mais sur les indemnités journalières !
Curieusement, aucun mouvement féministe, aucun syndicat bien-pensant ne s’est jamais offusqué de savoir l’avocate ou la femme du boulanger si mal traitée par rapport à ses consoeurs employées du cabinet ou vendeuse salariée de la boulangerie. Et, dans les considérations si fréquentes sur les employeurs parés de tous les maux, on entend rarement d’allusion à ces discriminations.
Bref, face au coût exorbitant d’une protection sociale obligatoire mais indigente, plusieurs milliers, peut-être plusieurs dizaines de milliers (les statistiques officielles sur ce sujet sont floues) de travailleurs indépendants ont fait le choix de quitter le RSI pour adhérer à un régime de remplacement. C’est le cas de Cathy, qui nous explique son parcours.
Peser le pour et le contre
Je n’ignore que beaucoup de libérés soutiennent que le monopole de la sécurité sociale est illégal. C’est conviction n’est pas nouvelle et fut largement diffusée par des gens comme Claude Reichman à l’époque.
Je ne puis ici que répéter ma conviction inverse : un Etat membre de l’Union est fondé à imposer un système de solidarité monopolistique, selon certaines limites de proportionnalité. J’ai toujours pensé que le combat contre le monopole était perdu juridiquement, mais qu’il était gagnable sur les limites à lui poser.
Mais… c’est une autre affaire. Toujours est-il que Cathy a fait le choix courageux de faire sa sécession en quittant la sécurité sociale. Il faut oser… et elle mérite d’être saluée pour ce courage.
Economiquement, cette stratégie est gagnante dans un premier temps : alors que ses cotisations de sécurité sociale représentaient la moitié de ses revenus lorsqu’elle était au RSI, son contrat avec un assureur anglais lui a coûté moins de 5.000 € par an… complémentaire santé comprise.
Dans un second temps, cette stratégie est une ruine : attaquée en justice, Cathy a dû s’adjoindre les services d’un avocat (dans ce cas, je crois qu’elle a cédé à la tentation si répandue de prendre un « grand nom » qui lui a coûté une blinde et n’a même pas assisté à l’audience, mais je parle sous son contrôle), et elle encourt désormais une condamnation à payer des arriérés à hauteur de 200.000€ environ. Comme elle est insolvable, la sécurité sociale peine à récupérer cette somme… mais c’est un contentieux long qui complique un peu la vie.
Néanmoins, ce choix lui a permis d’améliorer son niveau de vie sans baisser sa couverture santé.
Je livre évidemment cet exemple à la sagacité de chacun. Cathy a fait sécession socialement, selon une voie que nous ne recommandons pas, et selon un processus que je trouve mal préparé. La sécession sociale peut se passer légalement, mais elle suppose une préparation minutieuse.
Dans tous les cas, ce combat ouvre la voie à une réflexion indispensable sur le coût exorbitant et confiscatoire de la protection sociale obligatoire et monopolistique en France.
J’ai lu un ou deux livres sur le sujet étant fortement intéressé par une liberté totale au moins au niveau pro
Après lecture et contact auprès de Reichman (très dédaigneux par ailleurs) je n’ai même pas tenté d’aller plus loin
Déjà cela ne peut pas marcher pour ceux qui sont TNS qui ont plusieurs clients et plusieurs fournisseurs en France car il y a de fortes probabilités de se voir bloquer les comptes bancaires domiciliés en France (sans décision de justice)
Il faut vraiment être sans contrainte particulière sur le territoire et avoir migré la quasi intégralité de ses avoirs à l’étranger sur des comptes insaisissables par la France sinon cela devient un vrai calvaire pour de nombreuses années
Pourtant les lois européennes sont claires les monopoles de caisses de sécurité sociale ne sont pas autorisés et d’ailleurs les différentes caisses en France sont soumises à concurrence mais dans les faits la guerre au niveau national est sans merci
Comme quoi pour le marché de l’énergie on fait n’importe quoi mais pour la sécu l’Etat ne lache pas le morceau c’est drôle ce deux poids deux mesures ! La concurrence quand ça arrange pour faire mourrir les petits artisans commerçants mais pas d’accord lorsqu’il s’agit de s’évader de l’emprise soviétique de l’Etat confiscatoire français
Quand on essaye d’expliquer cela aux gens, tout le monde fait semblant de ne pas comprendre
Dans ma tête j’ai décidé d’augmenter mes marges pour compenser cette perte illégale mais finalement je me fais quand même bouffer ce surplus qui devrait rester dans ma poche
Mais bon c’est ainsi ! Certains me diront si je ne suis pas content je n’ai qu’à quitter la France
Peut-être cela arrivera-t-il un jour…
J’ai eu l’occasion de rencontrer Reichman et il m’a paru avoir une opinion de lui-même qui ne semblait pas mince. Mais, à ma connaissance, il a été le seul à se battre contre le monstre.
Les directives européennes sont appliquées par la classe politique française lorsqu’elles vont dans le sens de la réduction des libertés. Jamais lorsqu’elles vont dans le sens inverse.
J’avais, lors d’un colloque, interrogé un homme politique français, soit disant libéral, à propos des deux directives mettant fin au monopole de la Sécu. Devenu quasiment hystérique, il m’avait violement agressé.
Le monopole de la Sécu, c’est comme celui de la monnaie. Un énorme fromage et un parfait outil d’asservissement pour les hommes de l’Etat.
Il n’y aura jamais de réforme, seules des manœuvres de contournement permettront de se libérer du joug.
deux conditions pour sortit de la sécu : soit ne jamais etre malade ou n’avoir jamais d’accident grave ou … etre riche !
Pour les plus pauvres et ceux qui n’ont qui n’ont ni de compte dans les paradis fiscaux ou de grandes propriété foncieres et immobilieres (grosso-modo 80% de la population) la sécu est indispensable !
C’est beau le communisme, n’est-ce pas? Dans le genre commentaire idiot, c’est pas mal. Des pays comme la Suisse n’ont pas de sécu et les salariés sont quand même couverts par des assurances. D’autres pays ont des systèmes similaires. Maintenant on peut trouver une solution de base pour les plus démunis. La sécu à la sauce française déresponsabilise tout le monde, coûte la peau des fesses à la collectivité et rembourse mal. En plus il faut payer une complémentaire pour pallier les déficiences de la sécu.
Si elle est insolvable, il suffit juste qu’elle organise une liquidation judiciaire et tout s’arrête.
La sécu l’aura dans le baba !
Elle s’est rendue insolvable en France, elle n’a pas dit qu’elle voulait arrêter son activité car son activité semble générer des bénéfices. Elle ne veut pas perdre ses bénéfices pour engraisser l’URSSAF, ce n’est pas la même chose