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Me Marian : « Le contrôle judiciaire de Palmade est une vraie privation de liberté »

Éric VerhaegheparÉric Verhaeghe
15 mars 2023
dans Fil NOM
Temps de lecture : 2 minutes
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Me Marian : « Le contrôle judiciaire de Palmade est une vraie privation de liberté »
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Maitre Maud Marian, avocate pénaliste, nous explique les différents aspects de la procédure en cours visant Pierre Palmade. Elle revient en particulier sur le contenu exact du contrôle judiciaire qui le vise. Contrairement aux idées reçues, le contrôle judiciaire avec assignation à résidence (même dans un hôpital) est une vraie privation de liberté. Au vu de la jurisprudence habituelle, cette mesure est sévère.

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Fondateur du Courrier des Stratèges. Ancien élève de l'ENA, ancien administrateur de la sécurité sociale. Entrepreneur.

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