Le projet de rapport du haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), qui circule ici ou là depuis hier, y compris au sein de notre rédaction, avance, entre autres choses, quatre scenarios pour l’évolution des “rapports” – si l’on peut dire, à la lecture de certains des scenarios… – entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC).
Il en ressort que, dans tous les cas, le HCAAM remet radicalement en cause les raisons et modalités d’être des complémentaires santé.
Le scenario de la continuité… en apparence
Le premier scenario d’évolution de l’articulation entre AMO et AMC repose sur la mise en œuvre de certaines “améliorations dans le cadre de l’architecture actuelle”. Ce scenario, autrement dit, semble s’inscrire dans la continuité avec l’organisation actuelle du système de financement des soins. Dans ce cadre, et dans l’objectif d’améliorer la prise en charge des dépenses de soins des ménages, il suppose d’abord une évolution des règles de tarification des soins – simplifier les règles pour les médicaments, forfaitiser les dépenses hospitalières, notamment. Pour les salariés, un élargissement du dispositif de la complémentaire santé solidaire ainsi qu’une amélioration des règles de couverture santé des salariés précaires – par leur inclusion plus systématique dans les régimes collectifs et par la prise en charge patronale de la cotisation des salariés en CDD très courts ou faiblement rémunérés, par exemple – seraient envisageables. Pour les non salariés, il s’agirait “d’étendre l’incitation fiscale à la souscription d’une couverture complémentaire santé”.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Pour profiter pleinement de l'ensemble de nos contenus, nous vous proposons de découvrir nos offres d'abonnement.
