Par JULIEN G. - Trois employés non vaccinés par des établissements hospitaliers de la Loire ont vu leur suspension annulée par le tribunal administratif de Lyon. La justice a estimé que par leur fonction, en cuisine dans un bâtiment annexe situé à l'extérieur des hôpitaux concernés, ces trois personnels ne pouvaient avoir de contact avec les patients. Le juge des référés a ajouté que sa décision implique la reprise à titre provisoire de l'activité et de la rémunération des requérants.
1.Le juge invalide la suspension de trois agents hospitaliers non vaccinés
Dans 3 ordonnances distinctes du 22 octobre 2021, le juge des référés a suspendu les décisions des 15 et 20 septembre 2021 du directeur général de la direction commune entre le centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne et le centre hospitalier de Roanne portant suspension de fonctions de 3 agents non vaccinés
Cette suspension est effective jusqu’à ce que leurs recours respectifs soient statués sur le fond.
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