On s’y attendait ! et c’est par Axa que la sĂ©rie commence : un restaurateur vient de citer l’assureur français devant le tribunal de commerce sur la question des pertes d’exploitation liĂ©es au confinement. En l’espèce, il s’agit d’un groupe qui considère que l’assureur ne respecte pas ses obligations contractuelles en ne couvrant pas le sinistre. L’affaire sera très suivie, dans la mesure oĂą elle pourrait susciter de nombreuses vocations…
Axa devrait ĂŞtre assignĂ© devant le tribunal de commerce de Paris par le groupe Eclore, qui possède 4 restaurants Ă Paris (La Maison Rostang, Substance, Contraste et Le Bistrot d’Ă cĂ´tĂ© Flaubert), et emploie 52 salariĂ©s. Le contentieux porte, sans surprise, sur la dĂ©cision de l’assureur de ne pas indemniser l’assurĂ© pour les pertes subies Ă l’occasion du confinement. Â
Axa lâché par son courtier
Dans ce dossier qui promet d’ĂŞtre emblĂ©matique, on notera que le dossier portĂ© au tribunal de commerce devrait comporter un soutien Ă©crit du courtier Satec Ă la requĂŞte du client. D’après les informations diffusĂ©es par l’AFP, le contrat signĂ© par le restaurateur prĂ©voirait en effet une indemnisation en cas de “fermeture administrative imposĂ©e par les services de police, d’hygiène ou de sĂ©curitĂ©”. Or le restaurateur considère que ses pertes sont dues Ă une fermeture administrative…Â
Le courtier Satec aurait Ă©crit que le contrat ne comportait pas d'”exclusions visant spĂ©cifiquement les Ă©pidĂ©mies et/ou la pandĂ©mie dans les conditions gĂ©nĂ©rales” et aurait formellement demandĂ© Ă Axa de procĂ©der Ă l’indemnisation du client. Â
L’affaire mĂ©ritera donc d’ĂŞtre suivie avec prĂ©cision, car elle pourrait faire jurisprudence. En l’Ă©tat, Axa ne semble pas avoir, pour l’instant, massivement argumentĂ© d’un point de vue juridique, mais plutĂ´t sur le plan Ă©conomique. Les choses devraient donc se prĂ©ciser dans les semaines Ă venir. Â
Rappelons que les assureurs ont considĂ©rĂ© que le risque de pandĂ©mie n’Ă©tait pas assurable et ont refusĂ©, au grand dam des entreprises, d’indemniser la perte d’exploitation qui a dĂ©coulĂ© du confinement.Â
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